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En vérité : L’équation de la HCJ

De la Cour constitutionnelle à la Haute cour de justice, il n’y a qu’un pas. Me Marie-Cécile de Dravo épouse Zinzindohoué vient de le franchir. Tout en conservant son prestigieux titre de « sage » à la Cour constitutionnelle, elle vient d’endosser une nouvelle responsabilité. Désormais, et pour les cinq années à venir, sauf remise en cause de l’ordre constitutionnel, elle présidera aux destinées de la Haute cour de justice. Tout comme son collègue Joseph Djogbénou, elle dirige également une institution de la République dont la vocation première est la lutte contre l’impunité au sommet de l’Etat. Le chef de l’Etat, les membres du gouvernement et les élus du peuple sont les clients privilégiés de cette juridiction qui a tout l’air d’un gadget constitutionnel. Depuis vingt ans que la première mandature a été installée, cette Cour n’a pas encore connu d’un seul dossier. Et pour cause !
Visiblement, la procédure de saisine a été alourdie à dessein. Elle commence par des plaintes et des dénonciations adressées au président de l’Assemblée nationale. Le parlement a la latitude d’engager ou non la poursuite, et cette décision est prise à la majorité des 2/3 des députés. Si l’avis est favorable à ce niveau, l’instruction est menée par la Chambre d’instruction de la Haute cour de justice qui n’est rien d’autre que la Chambre d’accusation de la Cour d’appel ayant juridiction sur le lieu du siège de l’Assemblée nationale. A la fin de l’information, cette Chambre soumet son rapport au parlement qui décide, cette fois-ci, s’il y a lieu d’une mise en accusation. Ce vote est engagé à la majorité des 2/3 des députés. Dès que cette dernière étape est bouclée, le président de l’Assemblée nationale notifie sans délai la décision de mise en accusation au Procureur général près la Haute cour de justice. C’est cette notification qui vaut saisine de la juridiction.
Comme il sied de le constater, cette procédure est complexe et tributaire du bon vouloir des membres de l’Assemblée nationale. C’est à bon droit que nombre de citoyens estiment que l’accomplissement de la mission de la Haute cour de justice est une gageure. Tant que l’opportunité de sa saisine sera du ressort des élus du peuple, cette institution de la République a toutes les chances de demeurer « une décoration constitutionnelle », pour reprendre les termes de feu Jean-Baptiste Monkotan. Partageant le même avis que lui, l’ex présidente, Marcelline Gbèha Affouda martèle que « seuls des amendements aux textes existants permettront d’alléger la procédure et d’obtenir une réponse adéquate et pertinente à l’impunité de nos gouvernants ». Et qui parle d’amendement évoque l’épineuse question de la révision constitutionnelle.
Pour que les lignes bougent, le législateur doit faire preuve d’une volonté politique affichée et avérée. Après deux décennies d’existence, la Haute cour de justice a besoin de démontrer le bien-fondé de son existence. Depuis que le Bénin a renoué avec le renouveau démocratique il y a bientôt trente ans, c’est la seule institution de la République qui n’a aucun bilan à son actif. De Maurice Ahanhanzo Glèlè à Marcelline Gbèha Affouda en passant par Clotilde Nougbodé Medegan et Théodore Holo, il n’y a rien à se mettre sous la dent. Espérons qu’il n’en soit pas de même pour Marie-Cécile de Dravo épouse Zinzindohoué qui prendra sous peu les commandes de l’institution. Au nom de la lutte contre l’impunité, les procédures devant conduire à la saisine de la Haute cour de justice doivent être allégées. Rien que pour ça, une révision technique et responsable de la Constitution, projet dépourvu de mesquinerie et d’arrière pensée politicienne, pourrait être envisagée avec sérénité.

26-06-2018, Moïse DOSSOUMOU


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