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En vérité : Le coup de l’Arcep !

Un sérieux dilemme ! Mine de rien, dans le dossier Arcep, le gouvernement Talon pris entre les filets de la Cour constitutionnelle, en est, encore une fois, confronté. La décision, du conseil des ministres du 27 juillet 2016, objet du relevé des décisions administratives du 28 juillet et confirmée par le décret N°2016-631 du 12 Octobre 2016, de décharger les membres de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste est contraire à la Constitution. Bien qu’étant motivée par des vices de procédures et des irrégularités notées dans le rapport de la mission d’audit commanditée par le Bureau d’Analyse et d’Investigation de la Présidence de la République, la sentence du gouvernement a été jugée illégale.
Dans sa décision Dcc 17-023 du 02 Février 2017, les sept sages ont plutôt condamné le gouvernement de n’avoir pas permis aux conseillers relevés, d’exercer leur droit à la défense. Donnant raison aux requérants, la Cour constitutionnelle envoie le gouvernement et les conseillers juridiques du chef de l’Etat à leurs chères études. Sauf qu’avant, entre la légalité qui voudrait que les décisions de la Cour soient respectées et la prime à la compétence à l’Arcep, le président Patrice Talon, pour s’en sortir, sans anicroche, doit trouver la bonne formule. Opterait-il pour la sourde oreille, à la réparation du droit des conseillers vidés, à une reprise de la procédure ou tout simplement, à un rétropédalage ?
A la vérité, de l’ordre et des hommes rompus à la tâche à l’Arcep, il en faut. Ceux installés, à la suite de la décision du Conseil des Ministres du 27 juillet, étaient visiblement, au vu de leurs profils, les mieux placés, au plan national qu’international, pour écrire les plus belles pages de la régulation des communications électroniques et de la poste au Bénin. Mais, la Cour a parlé. Dans l’embarras, sont à présent, les neuf conseillers du ‘‘Nouveau départ’’ à l’Arcep sélectionnés par les soins d’un cabinet réputé de la place et ses conseillers juridiques sensés éviter ce genre de méprise.
Et, quand on sait, combien, au nombre des secteurs clés du Programme d’Actions du Gouvernement, le numérique est important, il faut s’attendre, à ce que cette épine au pied de Talon, soit vite enlevée. D’une manière ou d’une autre, il est à parier que l’actuel locataire de la Marina mettra tout en œuvre pour qu’avec l’Arcep de son rêve, son ambition de faire du Bénin, la plateforme du numérique dans la sous-région soit réalité. Seulement, faudra-t-il pour le compétiteur-né, entre le camouflet de la Cour, les griefs des conseillers déchargés, marcher sur des œufs. Pas évident. Mais, impossible n’est pas Talon.

8-02-2017, Angelo DOSSOUMOU


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