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Conseil des Ministres du 9 novembre 2016 : plusieurs nominations aux ministères de l’intérieur, des affaires étrangères et du cadre de vie

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 9 novembre 20 l 6, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Au cours de la séance, le Conseil a approuvé plusieurs dossiers.
1. Au titre des Affaires.
LI Projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité Centrale pour l’Adoption Internationale au Bénin.
Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité Centrale en matière d’Adoption Internationale en République du Bénin.
Aux termes de l’article 6 de la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection et la coopération en matière d’Adoption Internationale,« chaque Etat contractant désigne une Autorité Centrale chargée de satisfaire aux obligations imposées par la Convention »,
La mise en place d’une Autorité Centrale dont la mission est d’organiser et de contrôler l’ensemble du processus d’adoption traduit la volonté de notre pays d’honorer ses engagements au plan international. L’Autorité Centrale se chargera entre autres :
-  d’agréer les organismes aux fins d’adoption ;
-  de rassembler, de conserver et d’échanger des informations relatives à la situation de l’enfant et des futurs parents adoptifs ;
-  de promouvoir le développement des services de conseils pour l’adoption et le suivi de l’adoption.
L’Autorité Centrale pour l’Adoption Internationale permettra de mieux répondre aux préoccupations des familles adoptantes et de protéger davantage les enfants et leurs familles contre les risques d’adoption illégale et frauduleuse.
En vue de la rendre immédiatement opérationnelle, le Conseil des Ministres a en outre, pour concrétiser cette volonté politique, adopté le projet de décret portant nomination des membres de l’Autorité Centrale en matière d’Adoption Internationale.

II. Au titre des communications
2.1 Signature d’un Accord de prêt entre le Bénin et le Gouvernement du Brésil pour la construction de routes et conclusion d’un marché de travaux entre le Consortium Construtora Sucesso S.A. et Remanso et le Gouvernement du Bénin.
Afin de poursuivre l’extension et la modernisation du réseau routier national, le Gouvernement avait obtenu un soutien financier du Brésil pour la construction de certains axes routiers.
C’est dans ce cadre qu’a été signé, en décembre 2012, un mémorandum d’entente avec le groupe Consorcio Construtor de Estrades (CCE), désigné comme l’unique et exclusif entrepreneur responsable de la construction des routes Kétou-Idigny-Igbodja-Savè (85,8 km), Omou-Illadji-Mossoukagbé-Ayékotonyan (26,6 km) et Savè-Oké Owo-Frontière Nigeria (26 km).
La décision du Gouvernement de finaliser ce projet resté longtemps en souffrance, vise surtout à soulager les peines des populations des zones traversées par ces différents axes.
Le projet sera financé sur un prêt autorisé par Banco do Brasil pour un montant de Cent Quatre Vingt Huit Millions (188.000.000) dollars US, conformément au protocole d’accord signé entre les deux parties courant novembre 2014.
Des pourparlers récents ont abouti à des conditions plus favorables pour le Bénin, à savoir :
-  délai de remboursement : 18 ans ;
-  délai de grâce : 5 ans ;
-  taux d’intérêt : 0,91 %.
La contrepartie béninoise convenue entre les deux parties s’élève à 34 millions de dollars US dont 10 millions de dollars à titre de contribution au paiement des coûts directs des travaux et 24 millions pour les expropriations des sinistrés, le déplacement des réseaux d’électricité et d’eau, sans oublier les diverses taxes.
En approuvant cette communication, le Conseil a instruit le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre des Infrastructures et des Transports, de prendre les dispositions nécessaires en vue de la signature, dans les meilleurs délais, dudit Accord de Prêt.
En outre, il a été autorisé la signature d’un contrat de marché avec le Consorcio Construtor de Estradas (CCE), composé des entreprises Sucesso et Remanso, en vue de la réalisation effective des travaux.
Par ailleurs, il est demandé au Ministre de l’Economie et des Finances, de prendre les dispositions nécessaires pour la mise en place de la contrepartie béninoise au financement des travaux.
2.2 Mesures préconisées pour une transhumance bovine transfrontalière 2016- 2017 apaisée.
Le Conseil des Ministres a examiné une communication conjointe du Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique, du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, du Ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale et du Ministre délégué auprès du Président de la République, chargé de la Défense Nationale, relative aux mesures préconisées pour une transhumance bovine transfrontalière 2016-20 17 apaisée.
En effet, depuis de nombreuses années, la transhumance bovine transfrontalière est devenue une source d’insécurité, de psychose et de conflits sanglants entre les éleveurs transfrontaliers et les populations autochtones.
Cette situation est due aux défaillances structurelles, notamment à l’absence d’un dispositif d’accueil et de précision des itinéraires et des couloirs de passage des troupeaux transhumants, au manque d’appui logistique et financier pour les patrouilles sécuritaires.
Le bilan de la campagne 2015-2016 a été particulièrement désastreux, se soldant par de nombreux dégâts matériels et des pertes en vies humaines, notamment dans les départements de l’Ouémé, du Plateau, du Zou, des Collines et de l’Alibori. Dès lors, il s’avère nécessaire de mettre en place un dispositif organisationnel et de sécurisation plus efficace afin de rassurer les populations victimes et mieux encadrer les troupeaux de bétail transhumants dès leur entrée sur le territoire national.
Pour y parvenir, les mesures urgentes ci-après sont envisagées :
-  l’activation et la dynamisation du Comité National de Transhumance et de ses démembrements ;
-  la sensibilisation des acteurs de la transhumance, notamment les agriculteurs et les éleveurs, au respect des couloirs de passage, aires de pâturage et de pacage ;
-  la mise à disposition des forces de défense et de sécurité publique, d’appui logistique nécessaire à la sécurisation des zones critiques de la transhumance ;
-  la mise à disposition des forces de défense et de sécurité publique, de moyens logistiques nécessaires à l’accomplissement de la mission de veille.
En approuvant cette communication, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique, Président du Comité National de Transhumance, de prendre, en liaison avec le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, le Ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale, le Ministre Délégué auprès du Président de la République, Chargé de la Défense Nationale et tous les acteurs et structures concernés, les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre effective des mesures ainsi prises.
2.3 Réception et transfert des documents scientifiques du Professeur Gilbert ROUGET et décoration de Madame Caroline GAULTIER, du Professeur Gilbert ROUGET, de Madame Giovanna ANTONGINI et de Monsieur Tito Giovanni SPINI.
Le Conseil des Ministres a autorisé la décoration des personnalités identifiées comme étant la cheville ouvrière en matière de recherche dans le domaine de la culture, des Sciences sociologiques et anthropologiques, ayant marqué notre pays à travers la valorisation de son patrimoine matériel et immatériel. Il s’agit :
-  du professeur Gilbert ROUGET, ethnomusicologue français, qui s’est investi dans la recherche d’ethnomusicologie au Bénin. Il a consacré sa vie et ses études, depuis 1952, aux peuples yorubas et goun du sud-Bénin. particulièrement ceux de Porto-Novo, constituant de ce fait une banque de données scientifiques assez riches sur notre culture ;
-  de Madame Caroline GAUL TIER, qui a œuvré pour la mise en place du Master en Patrimoine Culturel au Bénin et l’obtention, par le Bénin, de l’appui de France-UNESCO pour la finalisation du dossier de la Route de l’Esclave en vue de son inscription sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO ;
-  de Madame Giovanna ANTONGINI et de Monsieur Tito Giovanni SPIN !, un couple d’anthropologues italiens, qui s’est investi depuis les années quatre-vingt (80) dans les recherches et la documentation sur le site des palais royaux d’Abomey.
Leurs travaux ont abouti à la rédaction de la justification de la valeur universelle exceptionnelle de ce patrimoine inscrit depuis le 6 décembre 1985 sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO.
Par ailleurs, le Conseil a également autorisé la réception et le transfert au Bénin, des documents scientifiques que le Professeur Gilbert ROUGET se propose de mettre gracieusement à la disposition de notre pays, et qui sont la somme des bons résultats scientifiques par lui obtenus durant plusieurs décennies de recherches sur certains peuples du Bénin.

2.3 Coopération bilatérale
- Visite au Bénin d’une délégation de la République d’Azerbaïdjan
Le Conseil des Ministres a autorisé la visite dans notre pays d’une délégation de la République d’Azerbaïdjan, du 14 au 15 novembre 2016.
La visite de cette délégation conduite par le Ministre de l’Industrie et de l’Energie de ce pays, s’inscrit dans le cadre d’une offensive diplomatique du Gouvernement Azerbaïdjanais en Afrique, en vue de développer ses relations avec les Etats africains, notamment dans le secteur des hydrocarbures.
3. Organisation d’une rencontre au Bénin
Le Conseil des Ministres a autorisé l’organisation du Forum Afrique Carbone qui se déroulera du 28 au 30 juin 2017 à Cotonou.
Le Bénin, en se dotant d’une Stratégie de Développement à faible Intensité de Carbone et Résilient aux Changements Climatiques, s’est engagé résolument dans la lutte pour la réduction des gaz à effet de serre.
Ce Forum sera une occasion pour les experts en énergie renouvelable et en changement climatique, les promoteurs locaux et les acteurs du marché du carbone, d’échanger sur les expériences mises en œuvre au niveau de leurs pays respectifs.
La participation de notre pays au Forum permettra de présenter aux investisseurs présents à cet événement, les facilités et opportunités dont il regorge dans le domaine de la réduction des gaz à effet de serre. Elle permettra en outre d’ouvrir des négociations pour capter des financements dans le domaine du changement climatique.
Missions et participation du Bénin à des rencontres internationales à l’étranger.
Le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la participation de notre pays :
-  à la table ronde sur le programme mondial de recensement de l’Agriculture 2020, qui se tiendra à Dakar, au Sénégal, du 7 au 11 novembre 2016 ;
-  à la réunion technique sur le système Country Star, qui se tiendra à Dakar, au Sénégal, du 14 au 17 novembre 2016 ;
-  à la deuxième (2ème) édition du Salon International des Equipements et des Technologies de Transformation de l’Anacarde (SIETT A 2016), qui se tiendra à Abidjan, en Côte-d’Ivoire, du 17 au 19 novembre 2016.

5. Comptes Rendus
5.1 Rapport national du Bénin pour l’Habitat ID
Le Conseil des Ministres a pris connaissance du rapport national pour l’Habitat présenté par le Ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable.
« Habitat III » est la troisième conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbain durable, décidée à travers la résolution 66/207 de l’Assemblée générale des Nations Unies.
Cette conférence qui s’est déroulée à Quito, en Equateur, du 17 au 20 octobre 2016, avait pour objectif principal d’examiner et de tracer des voies nouvelles face aux défis de l’urbanisation et aux opportunités qu’elle offre pour la mise en œuvre des objectifs de développement durable.
La participation de notre pays implique la rédaction d’un rapport national lui permettant de contribuer au renforcement de l’engagement et du soutien mondial en vue d’un développement urbain durable. Elle permet aussi de prendre part aux discussions intergouvernementales formelles de haut niveau, en vue de l’adoption de la Déclaration de Quito (Nouvel Agenda Urbain Mondial).
En approuvant cette communication, le Conseil a instruit le Ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable, en collaboration avec le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, de transmettre ledit rapport au Programme des Nations Unies pour les établissements humains III (ONU—Habitat).
5.2 Participation du Bénin à la réunion du Comité des Ministres du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest
Le Conseil a approuvé un autre compte rendu relatif à la participation du Bénin à la réunion du Comité des Ministres du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest, qui s’est tenue à Abuja, au Nigéria, le 12 juillet 2016.

6. Nominations
Des nominations ont été prononcées.
- Au Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération,
Sur proposition du Ministre,

Conseiller Juridique :
Monsieur Tranquillin KINDJI.

- Au Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable,
Sur proposition du Ministre,

1- Conseiller Technique à l’Ecocitoyenneté et à la Déconcentration :
Madame Yvonne ADJOVI-BOKO ;

2- Secrétaire Généra.1 du Ministère :
Monsieur Constant Hippolyte GODJO ;

3- Inspecteur Général du Ministère :
Monsieur Euloge Egbènonkpo ADDA ;

4- Délégué à l’Aménagement du Territoire :
Monsieur Bodourin Salomon OKIRI ;

5- Directeur Général du Développement Urbain :
Monsieur Ghislain Comlan HOUNNOU ;

6- Directeur Général de l’Habitat et de la Construction :
Monsieur Victor Kouassi ANANOUH ;

7- Directeur Général de l’Environnement et du Climat :
Monsieur Martin Pépin AINA ;

8- Directeur de l’Informatique et du Pré-archivage :
Monsieur Egoundaré Arcadius BADA ;

9- Directrice de la Promotion de l’Ecocitoyenneté :
Madame Hermine GBAGUIDI.

- A la Direction Générale des Eaux, Forêts et Chasse (DGEFC),
Sur proposition du Ministre,

1- Directeur Général Adjoint :
Colonel des Eaux, Forêts et Chasse Rémi HEFOUME ;

2- Secrétaire Général :
Colonel des Eaux, Forêts et Chasse Boukari A. OUARAKPE ;

3- Inspecteur Général des Services Forestiers :
Colonel des Eaux, Forêts et Chasse Pierre GAFFAN ;

4- Directeur de la Promotion du Reboisement et de l’Enrichissement des Forêts Naturelles :
Commandant des Eaux, Forêts et Chasse Adjankou A. ADJINDA ;

5- Directeur de l’Unité focale de Programmation et du Suivi-évaluation :
Commandant des Eaux, Forêts et Chasse Orou Yérima E. SEKO N’GOYE ;

6- Directeurs des Politiques, du Contrôle, de l’Exploitation et du Contentieux :
Commandant des Eaux, Forêts et Chasse Barnabé SOSSA :

7- Directeur de la Protection des Ressources Naturelles et de la Promotion des Systèmes de lutte contre la Désertification :
Commandant des Eaux, Forêts et Chasse Abdoul R. ADJIBI OUALIOU

8- Directeur du Personnel, de l’Equipement, du Matériel et des Finances :
Colonel des Eaux, Forêts et Chasse Emmanuel O. TONI ;

9- Chef d’Inspection Forestière de l’Atlantique-littoral :
Colonel des Eaux, Forêts et Chasse Isidore H. KOTY ;

10 -Chef d’Inspection Forestière de l’Alibori :
Commandant des Eaux, Forêts et Chasse Saliou DEGBO ;

11- Chef d’Inspection Forestière de l’Atacora :
Commandant des Eaux, Forêts et Chasse Robert A. MISSIKPODE ;

12- Chef d’Inspection Forestière du Borgou :
Commandant des Eaux, Forêts et Chasse Théophile A. SINADOUWIROU ;

13-Chef d’Inspection Forestière des Collines :
Commandant des Eaux, Forêts et Chasse Justin D. AZANKPAN

14-Chef d’Inspection Forestière de la Donga :
Commandant des Eaux, Forêts et Chasse Fiacre C. AHONONGA ;

15-Chef d’Inspection Forestière du Mono-Couffo :
Commandant des Eaux, Forêts et Chasse Léopold KANHONOU

16-Chef d’Inspection Forestière de l’Ouémé-plateau :
Lieutenant-Colonel des Eaux, Forêts et Chasse Tiamyou ZANNOU ;

17-Chef d’Inspection Forestière du Zou :
Commandant des Eaux, Forêts et Chasse Hervé S.V.P. BEHANZIN ;

- A la Direction Générale du Centre d’Etudes et de Recherches Forestières (CERF) ;

18- Directeur Général du Centre d’Etudes et de Recherches Forestières (CERF) :
Colonel des Eaux, Forêts et Chasse Gaston AKOUEHOU ;

- A la Direction Générale du Centre National de Télédétection et de Suivi Ecologique (CENATEL) :

19-Directeur Général du Centre National de Télédétection et de Suivi Ecologique (CENATEL) :
Colonel des Eaux, Forêts et Chasse Corneille TOSSA ;

-A la Direction Générale du Fonds National pour le Développement Forestier (FNDF) ;

20-Dlrecteur Général du Fonds National pour le Développement Forestier (FNDF) :
Colonel des Eaux, Forêts et Chasse Abou B. ASSOUMA.

-Au Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique,
Sur proposition du Ministre,

1- Inspecteur Général des Services de Police :
Contrôleur Général de Police LOKO DADE Pierre ; 2- Directeur des Ressources Humaines :
Contrôleur Général de Police da-MATHA Etienne ;

3- Directeur Central des Renseignements Généraux et de la Surveillance du Territoire :
Contrôleur Général de Police SAKA Orou ;

4- Directeur du Matériel, de l’Equipement et du Génie :
Contrôleur Général de Police DAGA Salihou ;

5- Directeur Central de la Sécurité Publique :
Commissaire Principal de Police TOKPANOU Tankpinou Louis ;

6- Directeur de l’Ecole Nationale Supérieure de Police :
Contrôleur Général de Police IDRISSOU Foudou ;

7 - Directeur de l’Ecole Nationale des Brigadiers et Gardiens de la Paix :
Commissaire Principal de Police HOUNDE Sédou ;

8- Directeur de la Formation Professionnelle et de la Coopération Technique :
Commissaire Principal de Police ZANKRAN Gnambodoé Edouard ;
9- Directeur des Etudes, de la Réglementation et du Contentieux :
Commissaire Principal de Police ACHEDEMESSI Mathias ;

10-Dlrecteur des Services de Santé, des Affaires Sociales, Culturelles et Sportives cumulativement avec ses fonctions de Médecin¬ Chef du Centre de Santé de la Police Nationale :
Commissaire Principal de Police SANTOS Ghislain Laurentio Bénito ;

11-Secrétaire Général et Porte-Parole de la Police Nationale :
Commissaire Principal de Police AYENI Stanislas Adénidjin ;

12-Directeur des Voyages Officiels et de la Sécurité des Hautes Personnalités :
Commissaire Principal de Police LOSSIKINDE Séraphin ;

13-Dlrecteur Départemental de la Police Nationale de l’Alibori ;
Commissaire Principal de Police BAGUIDI YAROU K. Yérima ;

14- Directeur Départemental de la Police Nationale de l’Atacora :
Commissaire Principal de Police AGOSSADOU Coovi Pierre ;

15-Directeur Départemental de la Police Nationale de l’Atlantique :
Commissaire Principal de Police HOU$SOU Coomlan Sylvain-Gabin ;

16-Dlrecteur Départemental de la Police Nationale des Collines :
Commissaire Principal de Police SOUMONI Nestor ;

17-Directeur Départemental de la Police Nationale du Couffo :
Commissaire Principal de Police YETO KODOUI Benoît ;
18- Directeur Départemental de la Police Nationale de la DONGA :
Commissaire Principal de Police DJIVO Jacques Jean ;

19- Directeur Départemental de la Police Nationale du Littoral :
Commissaire Divisionnaire de Police AGBOTAN Mathias ;

20-Dlrecteur Départemental de la Police Nationale du Mono :
Commissaire Principal de Police OGOUTCHOROU Odjougbélé Sévérin ;

21-Dlrecteur Départemental de la Police Nationale de l’Ouémé :
Commissaire Principal de Police BANOIN Edmond ;

22- Directeur Départemental de la Police Nationale du Plateau :
Commissaire Principal de Police WADOTCHEDOHOUN Boniface ;

23- Directeur Départemental de la Police Nationale du Zou :
Commissaire Principal de Police AGUIDA Eugène.

Fait à Cotonou, le 09 novembre 2016
Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO.-

14-11-2016, La rédaction


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