Conseil du 10 janvier dernier : Le gouvernant procède par décret à la réquisition des usines et du personnel de la Sodéco

Conseil 10 janv (Dp1)
Communiqué du conseil des ministres du vendredi 10 janvier 2014

Le Conseil des Ministres s’est réuni le vendredi 10 janvier 2014 sous la présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant transmission à l’Assemblée Nationale, pour autorisation de ratification, de l’accord de financement signé à Rome le 15 juillet 2013, entre la République du Bénin et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) dans le cadre du financement partiel du Projet d’Appui à la Promotion de Services Financiers Ruraux Adaptés (PAPSFRA) ;
Ce projet de décret fait suite à l’approbation le 13 décembre 2012, par le Conseil d’Administration du Fonds International de Développement Agricole (FIDA), de l’octroi d’un financement d’un montant de 30,6 millions de dollars des Etats-Unis équivalant à 15,3 milliards de francs CFA en faveur du Bénin répartis en prêt (50%) et en don (50%) soit pour chacun 7,65 milliards de francs CFA environ en vue du financement partiel du Projet d’Appui à la Promotion de Services Financiers Ruraux Adaptés.
L’objectif visé par ce projet est de contribuer à l’allègement de la pauvreté rurale au Bénin à travers notamment l’amélioration durable de l’offre de services financiers adaptés aux besoins de petites et moyennes exploitations/entreprises agricoles et para agricoles (PMEAPA) dans les zones d’activités dudit projet.
Le montant total du financement attendu du FIDA dans le cadre de la mise en œuvre du projet est donc estimé à 30,6 millions de dollars US, soit 87% du projet dont 27 millions de dollars US sont inscrits dans le cycle précédent (portefeuille 2007-2012) du FIDA et le solde, soit 3,6 millions de dollars US, équivalant à environ 1,8 milliards de FCFA sera inscrit dans le prochain cycle 2013-2018.
En adoptant ce projet de décret, le Conseil des Ministres a instruit :
• le Ministre de l’Economie et des Finances en relation avec le Secrétaire Général du Gouvernement de transmettre instamment l’accord de financement à l’Assemblée Nationale pour autorisation de ratification ;
• le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective à l’effet d’inscrire, chaque année, la tranche annuelle de la contrepartie nationale à ce projet au Programme d’Investissements Publics (PIP) du budget général de l’Etat à compter de la gestion 2014 afin de faciliter toute mise à disposition ultérieure de fonds par le FIDA ;
• le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, le Ministre la Micro finance, de l’Emploi des Jeunes et des Femmes et le Ministre de l’Economie et des Finances à prendre les dispositions nécessaires afin de :
o accomplir dans les meilleurs délais les formalités d’entrée en vigueur de l’Accord signé avec le FIDA ;
o veiller à ce que le FIDA mette en œuvre les diligences relatives à la prise en compte, dès la première année d’exécution du projet, des orientations formulées par le gouvernement du Bénin dans sa lettre en date du 27 novembre 2012 ; et ce conformément aux engagements pris par le FIDA dans sa correspondance du 11 décembre 2012 ;
o veiller à l’exécution diligente du projet.
Dans le cadre de la gestion de la campagne cotonnière 2013-2014, le Conseil a également adopté deux projets de décret à savoir :
• un projet de décret portant réquisition des usines de la SODECO au titre de la campagne d’égrenage de coton 2013-2014 ;
• un projet de décret portant nomination de Monsieur Idrissou BAKO, Directeur Général de la SONAPRA, en qualité de Coordonnateur des usines de la SODECO au titre de la campagne d’égrenage de coton 2013-2014.
Le projet de décret portant réquisition des usines de la SODECO au titre de la campagne d’égrenage de coton 2013-2014 fait suite aux négociations engagées par le Gouvernement avec les responsables de la SODECO en vue de l’égrenage du coton dans les usines de ladite société ; lesdites négociations n’ont abouti à aucun résultat concret.
En effet, de nombreuses rencontres ont eu lieu entre les deux parties pour définir les modalités d’égrenage. La diversion et le dilatoire dont use le partenaire privé révèlent bien ses intentions de contraindre l’Etat à faire égrener le coton produit au Bénin hors du territoire national. Le but recherché par ces manœuvres de diversion est de susciter le mécontentement des producteurs de coton contre le Gouvernement.
Pendant ce temps, des tonnes de coton sont exposées aux intempéries avec des risques très élevés de mouilles ou d’incendie par ces temps d’harmattan avec d’importantes rosées en début de journée.
Lorsque l’on considère les différentes campagnes cotonnières, c’est la première fois que l’égrenage n’a pas démarré avant le mois de janvier au Bénin.
Aussi le Gouvernement a-t-il décidé de prendre ses responsabilités en procédant par décret à la réquisition des usines et du personnel de la SODECO avec tous les effets subséquents.
Aux termes des dispositions de ce décret, la SONAPRA, pour le compte de l’Etat versera à la SODECO, dans un compte séquestre ouvert à cet effet, la somme de soixante mille (60.000) francs CFA hors taxes par tonne de coton graine égrenée. Cette somme servira à rémunérer sans exclusive tous les actionnaires de ladite Société à la suite des opérations d’égrenage.
Le deuxième projet de décret portant nomination de Monsieur Idrissou BAKO en qualité de Coordonnateur des usines de la SODECO au titre de la campagne d’égrenage de coton 2013-2014 s’inscrit dans le cadre de la nécessité pour le Gouvernement d’assurer un meilleur suivi de toutes les activités d’égrenage, de commercialisation et de placement du coton au titre de la présente campagne.
Aux termes de ce décret, le Coordonnateur des usines de la SODECO est chargé de :
• assurer le bon état de marche des usines SODECO ;
• assurer la disponibilité des intrants industriels pour l’égrenage au titre de la campagne 2013-2014 ;
• assurer la disponibilité des ressources humaines notamment le personnel des usines de la SODECO ;
• mettre en place un dispositif de réception et d’égrenage de coton ;
• veiller à la bonne qualité du coton fibre produit par les usines ;
• assurer la gestion des ressources matérielles et financières dans le cadre des activités d’égrenage ;
• prendre les dispositions pour sécuriser les usines et éviter les incendies, les mouilles du coton (stockage de coton graine et coton fibre) au niveau des usines ;
• organiser un système de reporting pour informer la hiérarchie de l’état d’avancement des opérations d’égrenage ;
• représenter la SODECO auprès du Gouvernement et d’autres partenaires commerciaux, dans le cadre des activités d’égrenage et de commercialisation du coton.
Il reste bien entendu que la SODECO n’est ni dissoute ni nationalisée. La part du partenaire privé, soit 33,5 % du capital social de la SODECO, lui est garantie.
Le Conseil a, par ailleurs, autorisé :
• l’organisation de la première édition de la Résidence Panafricaine des Plasticiennes de Parakou (R3P) ;
• le rapatriement d’urgence des ressortissants béninois de la République Centrafricaine ;
• la participation du Bénin à la Conférence Régionale sur l’abolition et le moratoire sur l’exécution de la peine de mort, prévue à Freetown, en Sierra Léone, les 13 et 14 janvier 2014 ;
• la tenue des consultations régionales pour l’Afrique de l’Ouest du panel des éminentes personnalités sur l’avenir du Groupe ACP à Cotonou, du 15 au 17 janvier 2014 ;
• le lancement officiel des travaux des lots 2 et 3 de la réhabilitation de la route Akassato-Bohicon à Bohicon courant mois de janvier 2014.
Les travaux, objet de ce lancement, qui figurent dans le programme de développement des infrastructures routières du Gouvernement, font suite à l’Accord Cadre signé le 05 octobre 2012 entre le Gouvernement de la République du Bénin et celui de la République Populaire de Chine.
Les travaux du lot 2 sont financés sur don et prêt sans intérêt du Gouvernement chinois. Quant au lot 3, les travaux seront financés sur un prêt obtenu auprès d’EXIMBANK de Chine.
Il convient de rappeler que les travaux du lot 1 ont fait l’objet d’un lancement officiel par le Chef de l’Etat à Glo-Djigbé le 05 janvier 2013 et ont démarré effectivement le 30 avril 2013.
Pour le lot 2, la mobilisation de l’entreprise CICO est effective, l’aménagement de la base vie est en cours et certains travaux préparatoires ont démarré.
En ce qui concerne le lot 3, l’entreprise XINGXING Group a démarré l’aménagement de la base vie à Saclo et la préparation du dossier d’exécution des travaux est en cours.
C’est pour marquer d’un cachet spécial le démarrage effectif des travaux des lots 2et 3 de ce projet que le Conseil des Ministres a décidé du lancement officiel desdits travaux à Bohicon, au cours du mois de janvier 2014 sous le haut parrainage de son Excellence, le Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Fait à Cotonou, le 10 janvier 2014
Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Eugène DOSSOUMOU