L’intégralité du conseil des ministres du 29 juin 2016

Communiqué
Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 29 juin 2016, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Au cours de la séance, le Conseil a approuvé plusieurs dossiers.
I. Au titre des Affaires
Le Conseil a adopté la dernière série de projets de décrets portant attributions, organisation et fonctionnement (AOF) des Ministères que sont :
–  Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
–  Ministère de l’Energie, de l’Eau et des Mines ;
–  Ministère des Enseignements Primaire et Secondaire ;
– Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération.

 
II- Au titre des communications
2.1. Mise en œuvre de la Politique Nationale de la Décentralisation et de la Déconcentration (PONADEC)
Le Conseil a approuvé la Communication présentée par le Ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale portantsur une demande d’approbation des rapports de mise en œuvre de la Politique Nationale de la Décentralisation et de la Déconcentration (PONADEC), au titre des trois premiers trimestres de l’année 2015.
La PONADEC a pour objectif de créer les conditions institutionnelles et organisationnelles d’un développement territorial durable et équilibré reposant sur une gouvernance locale concertée et sur la valorisation des potentialités des collectivités territoriales afin de dynamiser le développement à la base.
Pour un meilleur suivi de la mise en œuvre de cette politique, il est prévu une revue trimestrielle en cours d’application.

2.2. Alimentation de bâtiments publics en énergie solaire
Le Ministre de l’Energie, de l’Eau et des Mines a soumis à l’approbation du Conseil un projetd’étude à réaliseren vue de la mise en place d’installations solaires pour l’alimentation en énergie des bâtiments abritant les Ministères et la Présidence de la République.
En effet, la consommation de l’énergie électrique dans les bâtiments administratifs constitue une part importante de l’électricité fournie par la Société Béninoise d’Energie Electrique (SBEE). Elle est passée de 49163 MWh en 2007 à 89 389 MWh en 2010, soit un accroissement moyen annuel de plus de 10%. Elle représente environ 40% de la consommation globale nationale.
En approuvant les mesures suggérées par cette communication, le Conseil des Ministres s’inscrit dans une logique de réductionde la pression de la consommation des services publics sur la disponibilité d’énergie sur le réseau national, en faisant des économies d’énergie qui permettrontd’alimenter plusieurs milliers de ménages.
L’utilisation de l’énergie solaire deviendradonc une alternative pour concilier la nécessité de l’alimentation ininterrompue en énergie électrique des bâtiments administratifs et la satisfaction des besoins en énergie des populations.
Le Conseil a en outre recommandé que toute nouvelle construction de bâtiments administratifs intègre, dès la phase de conception, la composante « Energie solaire ».

2.3. Ajustement des prix des produits pétroliers
Le Ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat a rendu compte au Conseil des travaux de la Commission chargée de l’ajustement des prix des produits pétroliers, au titre du mois de juin 2016.
En approuvant ce compte rendu, le Conseil a fixé les prix des produits pétroliers ainsi qu’il suit, pour compter du vendredi 1er juillet 2016 :
- essence : 440 F/l ;
- pétrole : 455 F/l ;
- gasoil : 430 F/l ;
- mélange : 520 F/l ;
- gaz domestique : 515 F/l.
Le Conseil a par ailleurs autorisé le Ministre de l’Economie et des Finances à faire procéder au dédouanement des produits pétrolierssur la base des valeurs consensuelles contenues dans la structure de prix du mois de juillet 2016, à l’exception du pétrole lampant qui demeure assujetti au régime normal.

2.4. Emission d’obligations par le Trésor public
Le Ministre de l’Economie et des Finances a présenté au Conseil une Communication relative à l’émission, par le Trésor public, d’obligations pour un montant de 150 milliards de F CFA.
Cette opération destinée au financement de certaines dépenses urgentes, s’est soldée par une sursouscription de l’ordre de 202 milliards F CFA, soit un dépassement de 52 milliards par rapport aux attentes.La réussite de cette opération traduit le retour de la confiance du marché financier à l’égard du Gouvernement et constitue une marque de reconnaissance des efforts en matière de gouvernance publique et d’amélioration de sa crédibilité.

2.5. Reconduction de l’opération « MAMBA » de sécurisation en République du Bénin
En raison des résultats probants enregistrés lors de la première phase de l’opération MAMBA qui a permis de noter un recul des actes d’insécurité sur toute l’étendue du territoire national, le Gouvernement a décidé de la reconduction de cette opération face à la persistance de quelques poches de résistance dans certaines villes et sur des axes routiers.

2.6. Mise en œuvre de l’amendement du chapitre VI/2 de la Convention SOLAS
Le Bénin a ratifié en septembre 1984, la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS 1974) et son protocole de 1978. Un amendement à cette Convention est intervenu en janvier 2016. Pour mettre en œuvre cet amendement, il siedd’instituer une autorité de certification des VGM (Verified Gross Mass) ou masse brute vérifiée.
En approuvant cette communication, le Conseil a décidé :
–  d’autoriser la mise en œuvre de l’amendement du chapitre VI/2 de la Convention SOLAS instituant la transmission préalable de la masse brute vérifiée avant embarquement de tous lesconteneurs à l’export empotés au Bénin à partir du 01 juillet 2016 ;
–  d’instruire le Ministre des Infrastructures et des Transports aux fins de prendre l’arrêté de mise en application de l’amendement du chapitre VI/2 de la Convention et les dispositions pour la certification des équipements de pesée des conteneurs à l’export en liaison avec les structures nationales compétentes.

2.7. Instauration du Bordereau Electronique de Suivi des Cargaisons (BESC)
Au regard des expériences découlant de la mise en œuvre du Bordereau de Suivi des cargaisons (BSC), le Conseil des Ministres a instruit le Ministre des Infrastructures et des Transports à l’effet d’instaurer, par arrêté, leBordereaude Suivi Electronique des Cargaisons (BESC) et d’en confier la gestion au Port Autonome de Cotonou.

2.8. Publicité sur les médicaments et autres pratiques de la médecine traditionnelle sur les chaînes de radio et de télévision
Il est revenu au Gouvernement que des émissions et publicités sur les médicaments de la médecine traditionnelle et de la pharmacopée sont devenues recrudescentes sur les chaînes de radio et de télévision dans notre pays, en violation de la réglementation en vigueur en la matière.
En vue de préserver la santé de nos populations, le Conseil a décidé de l’application rigoureuse des textes et met les chaînes de radio et de télévision publiques ou privées devant leurs responsabilités.
Le Conseil a instruit le Ministre de la Santé, le Ministre de l’Economie Numérique et de la Communication, le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique, le Ministre de la Justice et de la Législation, de veiller à l’application stricte de la réglementation et de soumettre les contrevenants aux sanctions prévues.

2.9. Renforcement de l’opération de sécurisation des parcs nationaux
Malgré la mise en place, depuis plus d’un mois, de brigades mixtes spéciales de patrouille, composées des éléments des forces armées, des gardes forestiers et d’éco-gardes, dans les parcs animaliers de la Penjari et du W, le Gouvernement a noté une persistancedu braconnage qui constitue une menace grave pour notre patrimoine animalier. En vue de sauvegarder ce patrimoine riche et porteur de développement économique pour notre pays, le Conseil a décidé de consolider le dispositif de sécurisation de ces aires protégées par un renforcement des effectifs et du matériel mis à disposition.
Le Conseil a instruit le Ministre du Cadre de vie et du Développement Durable et le Ministre délégué auprès du Président de la République, chargé de la Défense Nationale, pour des dispositions à prendre à cet effet dans les plus brefs délais.

2.10. Lutte contre les actes de vindicte populaire
Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation et le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique ont présenté une communication conjointe sur les mesures envisagées pour réprimer les actes de vindicte populaire devenus recrudescents dans notre pays.
En approuvant cette communication, le Conseil a instruit le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation, le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique et le Ministre délégué auprès du Président de la République, chargé de la Défense Nationale, aux fins de faire procéder à des enquêtes sur tous les cas de vindicte populaire survenus ces derniers temps, d’appréhender et de poursuivre les auteurs, les coauteurs et les complices.
Le Conseil a enfin instruit le Ministre de l’Economie Numérique et de la Communication, de faire prendre les dispositions nécessaires pour faciliter l’accès aux organes de presse afin que des actions de sensibilisation permanentes des populations soient engagées.

2.11. Comptes rendus
Le Conseil des Ministres a, au cours de la séance, approuvé deux comptes rendus du Ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale, relatifs à la quatrième et à la cinquième conférences annuelles sur la décentralisation, la déconcentration et le développement régional, tenues respectivement à Cotonou, les 04 et 05 décembre 2014 et les 14 et 15 décembre 2015.

2.12. Participation du Bénin à des manifestations à l’étranger
Le Conseil a autorisé la participation d’une délégation de notre pays au 45ièmeChampionnat du monde du jeu de scrabble prévu à Agadir, au Maroc, du 16 au 22 juillet 2016.

2.13. Nominations
Des nominations ont été prononcées dans les ministères ci-après :
Au Ministère des Enseignements Maternel et Primaire
Sur proposition du Ministre,
– Directeur de Cabinet : Monsieur Dèwanou AVODAGBE ;
– Directrice Adjointe de Cabinet : Madame Alice MINGNINOU.

Au ministère du Travail, de la Fonction Publique et des Affaires Sociales
Sur proposition du Ministre,
– Directeur de Cabinet : Monsieur Dossou David VIDEHOUENOU ;
– Directeur Adjoint de Cabinet : Monsieur Eusèbe AGOUA ;
– Secrétaire Général du Ministère : Monsieur Florentin NANGBE ;
– Secrétaire Générale Adjointe du Ministère : Madame Izbath DJABOUTOUBOUTOU.

Au Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique
Sur proposition du Ministre,
– Directeur de Cabinet : Monsieur Ouorou Baro MORA ;
– Directeur Adjoint de Cabinet : Monsieur Cakpo Charles Martin TOMAVO.

Cotonou, le 30 juin 2016,
Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN OURO.-