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Projet de budget général de l’Etat exercice 2014 : Plus de 1117 milliards pour venir à bout de la pauvreté

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La loi de finances exercice 2014 est fin prête. Le gouvernement vient de jouer sa partition au terme de deux séances extraordinaires du Conseil des ministres et le document sera incessamment transmis à l’Assemblée nationale pour étude et adoption. Elaboré sur la base des orientations économiques du quinquennat 2012-2016 axées sur le développement de l’entreprise et de l’initiative privée, ce projet de budget vise à poursuivre la mise en œuvre du plan de relance de l’économie. Ceci passe, entre autres, par le développement des infrastructures routières ; l’autonomie énergétique ; l’emploi des jeunes ; le développement du partenariat public-privé ; le financement, dans tous les secteurs concernés, des actions retenues au plan d’actions biennal de l’initiative 1000 jours pour l’atteinte des Objectifs du millénaire pour le développement (Omd) mais aussi la promotion de la destination Bénin, par l’accélération des travaux du Projet de Développement Touristique de la Route des Pêches.
La mise en œuvre efficace des mesures et actions retenues, permettra d’atteindre pour le compte de la gestion 2014 un taux de croissance économique de 6,5% contre 6,2% estimé à fin 2013.
Eu égard aux orientations économiques retenues et aux réformes et mesures à mettre en œuvre en 2014, le projet de budget pour la gestion 2014 est équilibré en ressources et en charges à la somme de 1.117.002 millions de Fcfa contre 1.044.494 millions de Fcfa en 2013.
Toujours au cours des travaux, un accent particulier a été mis sur les conditions de reprise des travaux de construction du siège de l’Assemblée Nationale à Porto-Novo. En outre, Monsieur Noël Christian de Souza a été nommé en qualité de Secrétaire Permanent de la Commission Nationale de Migration de l’Analogique au Numérique (Cnman).

COMMUNIQUE

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance extraordinaire le lundi 07 et le mardi 08 octobre 2013 sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Au cours de la séance, le Conseil a adopté le projet de décret portant transmission à l’Assemblée Nationale du projet de loi des Finances, gestion 2014.
Le projet de budget général de l’Etat pour la gestion 2014, objet dudit projet de loi de finances, est élaboré sur la base des orientations économiques du quinquennat 2012-2016 axé sur le développement de l’entreprise et de l’initiative privée et dans un contexte marqué par l’utilisation optimale des facteurs de production pour une croissance forte dans une économie peu inflationniste.
Pour l’année 2014, le Gouvernement compte :
- poursuivre la mise en œuvre du plan de relance de l’économie à travers les trois points d’application retenus en 2013 que sont :
o le renforcement du capital humain et des infrastructures de soutien à la production ;
o la modernisation de l’agriculture et la promotion de l’agro-industrie ;
o le développement local.
Les moyens prévus au budget général de l’Etat, gestion 2014, pour la mise en œuvre des quatre points d’applications, devraient permettre au Gouvernement d’agir prioritairement sur :
1) le développement des infrastructures routières, en l’occurrence les axes du bassin cotonnier, ceux du plateau d’Agonlin et du plateau Adja ainsi que l’axe Amassât-Bohicon ;
2) l’autonomie énergétique en diversifiant les sources d’énergie par la réalisation des barrages hydroélectrique de Dogo-bis et d’Adjarala et le développement des énergies renouvelables ;
3) l’emploi des jeunes, par l’opérationnalisation d’un vaste plan d’actions d’environ 58 milliards de FCFA, orienté principalement vers le renforcement du Fonds National de la Microfinance, l’Agence Nationale pour la Promotion de l’Emploi, la mise en place des business promotion center, la promotion de l’entreprenariat agricole, à travers l’installation de Centre Songhaï dans tous les départements et la promotion du volontariat.
4) l’opérationnalisation du Régime d’Assurance Maladie universelle (RAMU), en vue d’étendre la couverture sociale aux couches les plus défavorisées.

5) la construction du théâtre national pour offrir des espaces de promotion et de renforcement de capacités aux artistes ;
6) le développement des Technologies de l’information et de la Communication (TIC) par le passage de l’analogique au numérique ;
7) le développement du partenariat public-privé, en vue de la promotion de l’initiative privée et, ceci, à travers la mise en place des conditions incitatives ;
8) le développement à la base, à travers le renforcement des moyens d’actions des collectivités locales par le renforcement du Fonds d’Appui au Développement des Communes (FADeC) ;
9) le financement, dans tous les secteurs concernés, des actions retenues au plan d’actions biennal de l’initiative 1000 jours pour l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) ;
10) la promotion de la destination Bénin, par l’accélération des travaux du Projet de Développement Touristique de la Route des Pêches.

Le Programme d’Investissement Public qui vise à renforcer le capital humain et le stock des infrastructures de base favorable au développement équilibré, harmonieux et durable du territoire national, s’inscrit pour la gestion 2014, dans le prolongement des actions du Gouvernement à savoir :
la poursuite de la relance du secteur rural pour renforcer la sécurité alimentaire et la production cotonnière ;
la bataille pour la maîtrise de l’eau et l’énergie pour mieux maîtriser l’avenir ;
le développement des infrastructures de transports pour booster l’économie ;
l’accélération des actions pouvant permettre l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) dans les 1000 jours restants ;
la mise en œuvre du Régime d’Assurance Maladie Universelle (RAMU).
la poursuite du processus du transfert des ressources aux communes ;
la poursuite de la dynamisation des BTP avec l’intensification des grands travaux ;
la mise en service la Nouvelle Cimenterie du Bénin (NOCIBE) ;
la bonne tenue des industries manufacturières du fait notamment de l’amélioration de la production agricole et de l’activité des six(6) usines de transformation de produits agricoles ;
la réorganisation de tous les projets agricoles en programmes filières en vue de leur mise en synergie ;
les bonnes perspectives du trafic portuaire du fait notamment de la conjoncture internationale et sous régional, la réduction du délai de traitement des containers et le renforcement de la sécurité dans l’enceinte portuaire ;
l’autonomisation économique de la femme, notamment le renforcement du programme de microcrédits aux plus pauvres, les activités génératrices de revenus des femmes en milieux urbain, périurbain et rural.
Dans le Programme d’Investissements Publics pour la gestion 2014 :
- 50,4% des prévisions sont orientées vers les secteurs productifs avec :
o 21,2% pour les infrastructures ;
o 15,5% pour le secteur rural ;
o 10,1% pour l’eau et l’électricité ;
- 30,8% pour les secteurs sociaux notamment :
o 9,2% pour la santé et ;
o 8/,8% pour l’éducation ;
- 18,7% sont consacrés à l’appui institutionnel et au renforcement des capacités dans l’Administration.
La mise en œuvre efficace des mesures et actions retenues, permettra d’atteindre pour le compte de la gestion2014 :
- un taux de croissance économique de 6,5% contre 6,2% estimé à fin 2013 ;
- un taux d’inflation de 2,7% en dessous de la norme communautaire de 3% ;
- un taux de pression fiscale de 17,1% contre 16,6% en 2013 ;
- un taux d’investissement public de 6,4% du PIB contre 6,6% en 2013 ;
- un solde budgétaire de base excédentaire de 0,7% du PIB contre un déficit de 0,2% en 2013.
- un déficit de solde courant de la balance des paiements représentant 7,5% du PIP contre 7,9% en 2013.
Il convient de souligner que l’amélioration des recettes intérieures sera soutenue en 2014 par des mesures administratives et fiscales.
Eu égard aux orientations économiques retenues et aux réformes et mesures à mettre en œuvre en 2014, le projet de budget pour la gestion 2014 est équilibrée en ressources et en charges à la somme de 1.117.002 millions de FCFA contre 1.044.494 millions de FCFA en 2013.
Par rapport aux ressources intérieures estimées à 873.933 millions de FCFA y compris les ressources des comptes spéciaux du Trésor, il se dégage un déficit budgétaire de 243.069 millions de FCFA en 2014 contre 248.434 millions de FCFA en 2013. Ce déficit sera financé en partie par les ressources extérieures pour un montant de 169.613 millions de FCFA et le reste par des ressources intérieures exceptionnelles évaluées à 73.457 millions de FCFA.

Pour ce qui concerne plus spécifiquement la jeunesse, une attention toute particulière est accordée à l’emploi des jeunes, dans la perspective d’inverser la tendance de l’évolution à la hausse du chômage qui est passé, selon l’Institut National de la Statistique et de l’Analyse Economique (INSAE), de 0,7% en 2007 à 2,6% en 2011.
Dans cette perspective, il sera développé en 2014, plusieurs actions dont la finalité sera de :
- faciliter l’accès à l’emploi par l’accroissement de l’offre et de l’employabilité ;
- améliorer le fonctionnement du marché de l’emploi ;
- renforcer les capacités humaines et institutionnelles pour la promotion de l’emploi et
- réguler la migration professionnelle.
Les actions inscrites dans ce cadre sont :
- le renforcement du Programme d’Appui à l’Emploi Salarié (PAES) créé en 2007 pour favoriser la pré-insertion et l’insertion des jeunes et des femmes dans l’Administration Publique, les entreprises et structures privées ;
- la formation d’entrepreneurs par l’intermédiaire du Programme d’Appui à l’Emploi Indépendant (PAEI) qui permet d’améliorer la qualité de la formation dans le but de lutter contre le chômage et le sous-emploi des jeunes et des femmes âgés ;
- l’apprentissage et les programmes de formation professionnelle à travers le Renforcement de Capacités des Demandeurs d’Emplois (RCDE) ;
- l’accompagnement des conducteurs de taxi-motos et des vendeurs informels d’essence en vue de leur reconversion dans leur métier originel ou vers d’autres activités ;
- le renforcement de l’octroi de bourses de recyclage aux artisans et la facilitation de leur installation ;
- le renforcement de la mise en œuvre de l’approche Haute Intensité de Main d’Œuvre ;
- la promotion du volontariat pour le développement du Bénin.
La mise en œuvre des mesures ci-dessus citées devrait permettre de créer 244 500emplois directs et plus 500 000 emplois indirects sur la période 2014-2016.
Les ressources consacrées à l’emploi des jeunes par ministère au titre du projet de budget, gestion 2014 se déclinent ainsi qu’il suit :
Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises : 1 143 194 000FCFA
Ministère de l’Agriculture de l’Elevage et de la Pêche : 2 900 000 000FCFA
Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs : 250 000 000 FCFA
Ministère chargé de la Microfinance, de l’Emploi des Jeunes et des Femmes : 7 139 196 000 FCFA
Ministère de l’Enseignement Secondaire, de la Formation Technique et Professionnelle, de la Reconversion et de l’Insertion des Jeunes : 1 188 507 000 FCFA ;
Ministère des Enseignements Maternel et Primaire : 1 257 600 000 FCFA
Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique : 500 000 000 FCFA.
Les ressources prévues pour la promotion de l’emploi des jeunes dans les ministères s’élèvent à la somme de 30 759 429 000 FCFA.

Par ailleurs, dans le cadre des opérations du recrutement et de reversement en 2014 dans l’Administration Publique, il est prévu un montant de 15 980 932 000 FCFA.
En outre, il est prévu l’érection de :
Ø sept (7) nouveaux centres d’affaires à Abomey-Calavi, Kandi, Pobè, Natitingou, Parakou, Bohicon et Lokossa pour un coût global de 1 750 000 000 FCFA ;
Ø deux (2) centres SONGHAI à Djougou et Kandi.

Au plan de la protection sociale, le Gouvernement a initié le Régime d’Assurance Maladie Universelle (RAMU) dont la finalité est d’améliorer l’accessibilité financière des populations aux soins de santé de qualité. Il vise spécifiquement à :
- réduire, de façon significative et durable, le phénomène de paiement direct des soins ;
- garantir le paiement des soins de santé de qualité ;
- accroître la solidarité, l’équité et l’efficience dans le système de santé.

Par ailleurs, un accent particulier est mis sur les conditions de reprise des travaux de construction du siège de l’Assemblée Nationale à Porto-Novo. Des ressources importantes de l’ordre de cinq (5) milliards sont prévues pour être consacrés au cours de l’année 2014 pour le chantier du siège de l’Assemblée Nationale.
Les conditions de cette reprise des travaux seront définies à la suite d’une expertise internationale du chantier dans son état actuel.
Au total, la répartition des prévisions de dépenses courantes du budget général de l’Etat pour la gestion 2014 par secteur d’activités se présente comme il suit :
Ø secteurs sociaux : 403, 6 milliards de FCFA ;
Ø secteur production et commerce :90,9 milliards de FCFA ;
Ø secteur infrastructures productives : 208,9 milliards de FCFA ;
Ø secteur gouvernance : 96,8 milliards de FCFA ;
Ø secteur défense et sécurité :83,8 milliards de FCFA ;
Ø secteur souveraineté : 57,8 milliards de FCA.

En adoptant ce projet de décret portant transmission à l’Assemblée Nationale du projet de loi de finances pour la gestion 2014, le Conseil a demandé :
1. au Ministre de l’Economie et des Finances et au Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective, en relation avec le Secrétaire Général du Gouvernement, d’assurer dans le délai constitutionnel la transmission à l’Assemblée Nationale du projet de loi de finances pour la gestion 2014 pour examen et vote ;
2. aux membres du Gouvernement de veiller au renforcement des acquis et à la mise en œuvre des actions phares retenues pour l’année 2014 dans leurs secteurs respectifs en vue de l’atteinte des objectifs en matière d’accélération de la croissance ;
3. aux sept (7) ministères concernés par le plan d’action 2014-2015 de l’Initiative 1000 jours pour la Réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement de veiller, chacun en ce qui le concerne, à l’affectation des ressources nécessaires pour leur atteinte ;
4. aux ministères et institutions de l’Etat de poursuivre la mise en œuvre des mesures d’assainissement des finances publiques en accordant une priorité aux ressources affectées :
a. aux contreparties des projets et programmes d’investissements cofinancés avec les Partenaires Techniques et Financiers ;
b. aux paiements des décomptes ;
c. à la poursuite et à l’achèvement des chantiers en cours principalement au niveau des routes et des bâtiments ;
d. à la mise en œuvre des projets liés à l’emploi des jeunes.
Le Conseil a enfin adopté sur proposition du Ministre de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication un projet de décret portant nomination de Monsieur Noël Christian de SOUZA en qualité de Secrétaire Permanent de la Commission Nationale de Migration de l’Analogique au Numérique (CNMAN).
Fait à Cotonou le 8 octobre 2013
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Eugène DOSSOUMOU.-

COMMUNIQUE

Dans le cadre de la recherche de l’efficacité de l’action gouvernementale, le Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement, conformément aux dispositions de l’article 54 de la Constitution du 11 décembre 1990, a consulté le bureau de l’Assemblée Nationale pour avis sur le projet de modification de l’équipe gouvernementale.

Ladite modification concerne les nominations des personnalités ci-après aux postes ministériels suivants :

- Ministre à la Présidence de la République Chargé de la Coordination des Politiques de mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) et des Objectifs de Développement Durable (ODD) : Monsieur Fulbert Géro AMOUSSOUGA ;

- Ministre de la Jeunesse, des Sports et Loisirs (MJSL) : Monsieur Safiou Idrissou AFFO ;

- Ministre de l’Industrie, du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises (MICPME) : Madame Naomie AZARIA HONHOUI.

Ayant obtenu l’avis du bureau de la Représentation Nationale contenu dans la lettre n°2013-101/AN/PP/SP-C du 07 octobre 2013, le Président de la République rend publique la nouvelle équipe gouvernementale qui se présente comme suit :

Ministre d’Etat Chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MECESRS) : Monsieur François Adebayo ABIOLA

Ministre du Développement, de l’Analyse Economique
et de la Prospective (MDAEP)  : Monsieur Marcel Alain de SOUZA

Ministre de l’Economie et des Finances
(MEF) : Monsieur Jonas GBIAN

Ministre de la Défense Nationale (MDN) : Monsieur Denis ALI YERIMA

Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et des Cultes
(MISPC) : Monsieur François HOUESSOU

Garde des Sceaux, Ministre de la Justice , de la Législation
et des Droits de l’Homme,
(GS/MJLDH)  : Monsieur Valentin DJENONTIN-AGOSSOU

Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine,
de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur
(MAEIAFBE) : Monsieur Nassirou BAKO ARIFARI

Ministre des Travaux Publics et des Transports (MTPT) : Monsieur Natondé AKE

Ministre de l’Enseignement Secondaire, de la Formation Technique
et Professionnelle, de la Reconversion et de l’Insertion des Jeunes
(MESFTPRIJ) : Monsieur Alassane SOUMANOU

Ministre des Enseignements Maternel et Primaire (MEMP) : Monsieur Eric Kouagou N’DA

Ministre de la Santé (MS) : Madame Dorothée Akoko KINDE GAZARD

Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche (MAEP) : Madame Fatouma AMADOU DJIBRIL

Ministre du Travail, de la Fonction Publique, de la Réforme Administrative et Institutionnelle Chargé du Dialogue Social (MTFPRAI-DS) : Monsieur Martial SOUNTON

Ministre de l’Environnement Chargé de la Gestion des Changements Climatiques, du Reboisement et de la Protection des Ressources Naturelles et Forestières : (MECGCCRPRNF) : Monsieur Raphaël EDOU

Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Assainissement (MUHA) : Monsieur Christian SOSSOUHOUNTO

Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables (MERPMEDER) Monsieur Barthélémy Dahoga KASSA

Ministre de la Culture, de l’Alphabétisation, de l’Artisanat et du Tourisme (MCAAT) : Monsieur Babalola Jean-Michel Hervé ABIMBOLA

Ministre Chargé de l’Evaluation des Politiques Publiques et des Programmes de Dénationalisation(MCEPPPD)  : Monsieur Antonin DOSSOU

Ministre de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication (MCTIC) : Monsieur Komi KOUTCHE

Ministre Chargé de la Microfinance , de l’Emploi des Jeunes
et des Femmes (MCMEJF) : Madame Françoise Abraoua ASSOGBA

Ministre de la Jeunesse, des Sports et Loisirs (MJSL) : Monsieur Safiou Idrissou AFFO

Ministre de l’Industrie, du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises (MICPME) : Madame Naomie AZARIA HONHOUI

Ministre de la Famille , des Affaires Sociales, de la Solidarité Nationale , des Handicapés et des Personnes de Troisième Age
(MFASSNHPTA) : Madame Marie-Laurence SRANON SOSSOU
Ministre de la Décentralisation , de la Gouvernance Locale ,
de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire
(MDGLAAT) : Monsieur Isidore GNONLONFOUN

Ministre Chargé des Relations avec les Institutions (MCRI) : Monsieur Bio Toro OROU GUIWA

Ministre de l’Economie Maritime et des Infrastructures Portuaires (MEMIP) : Madame Martine Françoise Adjouavi DOSSA

Ministre à la Présidence de la République Chargé de la Coordination des Politiques de mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) et des Objectifs de Développement Durable (ODD) : Monsieur Fulbert Géro AMOUSSOUGA.

Le Secrétaire Général du Gouvernement

Eugène DOSSOUMOU

10-10-2013, La rédaction


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