5ème session extraordinaire parlementaire de l’année 2015 : Plusieurs dossiers à l’ordre du jour

Les députés à l’Assemblée nationale se retrouvent le lundi 21 septembre prochain pour prendre part à l’ouverture de la 5ème session extraordinaire de l’institution pour le compte de l’année 2015. Il s’agit d’une session demandée aussi bien par certains députés que par le Chef de l’Etat, le président Boni Yayi. En effet, c’est au cours de cette session extraordinaire que les députés procèderont à l’examen et à l’adoption du budget de l’Assemblée nationale, gestion 2016. Aussi, les députés vont-ils élire au cours de la session, le deuxième Questeur de l’Assemblée nationale en remplacement de l’ancien député Georges Bada qui a entre temps renoncé à son mandat de député pour celui du Conseil communal d’Abomey-Calavi en tant que Maire. Par ailleurs, ladite session sera consacrée à 14 autres dossiers d’intérêt national dont l’aboutissement ou la ratification par le Parlement permettra au gouvernement de disposer de moyens financiers pour conduire certains projets de développement sur le territoire national.
(Lire ci-dessous l’intégralité des 14 points demandés par le gouvernement pour être examiné par les députés)
Les 14 points demandés par le gouvernement et inscrits à l’ordre du jour de la 5ème session extraordinaire 2015 de l’Assemblée nationale
1-Projet de loi portant règlement définitif du budget général de l’Etat, gestion 2009
2- Projet de loi portant règlement définitif du budget général de l’Etat, gestion 2010
3- Projet de loi portant règlement définitif du budget général de l’Etat, gestion 2011
4- Projet de loi portant règlement définitif du budget général de l’Etat, gestion 2012
5- Projet de loi portant règlement définitif du budget général de l’Etat, gestion 2013
6-Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé avec le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe (FKDEA) dans le cadre du financement partiel du projet de construction et d’équipement de l’hôpital de zone de Tchaourou et de six (6) centres de santé
7- Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 22 juillet, entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), dans le cadre du financement partiel du projet de pavage de rues et d’assainissement dans 12 villes (Allada, Banikoara, Bantè, Bassila, Covè, Djidja, Glazoué, Gogounou, Matéri, Ouèssè, Ségnana et Toffo) en République du Bénin.
8- Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé entre la République du Bénin et l’Association internationale de Développement (AID) dans le cadre du deuxième financement additionnel du Projet d’urgence de gestion
environnementale en milieu urbain (PUGEMU)
9- Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé à Maputo le 10 juin 2015 entre la République du Bénin et le Fonds Saoudien de Développement (FSD) dans le cadre du financement additionnel du Projet de protection de la côte à l’Est de la ville de Cotonou.
10- Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de
prêt et d’ISTISNA’A signé à Maputo le 09 juin 2015 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement partiel du Projet de Développement des Périmètres irrigués en milieu rural (PDPIM).
11- Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé par échange de courrier, le 07 avril 2015 entre la République du Bénin et EXIMBANK de Chine dans le cadre du financement du Projet de Développement des infrastructures des Télécommunications et des Technologies de l’Information et de la Communication Large Bande Nationale (PDI2T).
12-Projet de loi uniforme relative aux comptes dormant dans les livres des organismes financiers des Etats membres de l’UEMOA.
13-Projet de loi uniforme sur les contentieux des infractions à la règlementation des relations financières des Etats membres de l’UEMOA.
14-Projet de loi uniforme portant règlement des Bureaux d’Information
sur le Crédit (BIC) dans les Etats membres de l’UEMOA.