6e mandature de la Cour constitutionnelle : Les 7 sages ont prêté serment

Arnaud DOUMANHOUN 8 juin 2018

« Avant d’entrer en fonction, les membres de la Cour constitutionnelle prêtent serment devant le bureau de l’Assemblée nationale et le président de la République. Ils jurent de bien et fidèlement remplir leur fonction, de l’exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution… ». Cette disposition de l’article 7 de la loi 91-009 du 31 mai 2001, portant loi organique sur la Cour constitutionnelle a été scrupuleusement respectée dans la matinée de ce mercredi 6 juin 2018, par les nouveaux membres de la Haute juridiction désignés par le chef de l’Etat et le bureau de l’Assemblée nationale, conformément à l’article 115 alinéa 1 à 3 de la loi numéro 90- 62 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin. En moins d’une heure d’horloge, les nouveaux sages ont été investis de leur pouvoir. Face au chef de l’Etat, et en présence des membres du bureau de l’Assemblée nationale, chacun d’eux a prêté serment. Suivant l’ordre alphabétique, Amouda Razacki Issifou, Rigobert Azon, Joseph Djogbénou, Cécile José de Dravo épse Zinzindohoué, André Katari, Fassassi Moustapha et Sylvain Nouatin ont prononcé individuellement la formule consacrée : « moi…, je le jure ». Ils ont donc juré de bien et fidèlement remplir leur fonction, de l’exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution.

Robert Dossou, ancien Président de la Cour constitutionnelle : « Il faut qu’ils affichent, nécessairement, un devoir d’indépendance et d’ingratitude… »
Une très belle cérémonie, sobre, bien chronométrée. Je félicite le protocole. Je ne peux pas en ce lieu vous dire quelques mots sans parler des locaux que je viens de visiter. Ici, c’était le hall des congrès et en 1964, c’était ici qu’il y a eu la renaissance de l’Union générale des élèves et étudiants de Dahomey, dont j’étais le président à l’époque, parce qu’en 1961, tout ce mouvement étudiant a été dissout, des camarades ont été arrêtés, des bourses ont été supprimées à des étudiants pour avoir contesté contre la baisse du respect des libertés publiques. Et c’est ici qu’en août 1964, nous avions fait le congrès de renaissance de l’Union des élèves et étudiants de Dahomey.
Ensuite, en 1973, c’est dans ce même bâtiment que la future Faculté de droit et science économique de l’Université de Dahomey a été installé. Le décanat, les bureaux étaient là, et on donnait les cours dans ce grand hall. Ce n’était pas climatisé. Je faisais trois heures de cours d’affilée, et à force de transpirer, au bout d’une heure, je suspendais et je disais à mes étudiants, quand on dit, tu mangeras ta nourriture à la sueur de ton front, que c’était bien le cas.
Aujourd’hui, c’est un très beau bâtiment, climatisé, mieux que sa construction en 1963, en même temps que la présidence et le Cnhu.
En ce qui concerne l’installation des nouveaux membres de la Cour, ça fait plaisir que l’institution se poursuive. Et, il faut qu’ils affichent nécessairement un devoir d’indépendance et d’ingratitude. S’ils mettent en tête tel m’a nommé, je dois faire ci et ça, ils ne feront rien de bon. Ils ont été nommés, ils ont été installés, la roue tourne, ça avance. Maintenant, pour qu’on puisse dire véritablement que ça avance, il faudra voir les décisions qu’ils auront à prendre, pour rendre effective la justice.

Sylvain Nouatin, magistrat, nouveau membre de la Cour : « Il y a des commentaires qui se font par ci par là, il faut juger à l’œuvre… »
Quand vous avez été appelé à une fonction comme celle-là, vous ressentez forcément de la fierté, vous vous sentez honoré. Au même moment, vous devez mesurer l’importance des responsabilités qui sont les vôtres désormais. La nation vous a fait confiance, et il faut tout faire pour mériter cette confiance. C’est ce à quoi je vais m’employer avec les autres collègues membres de la Cour. Nous essayerons d’être à la hauteur de la tâche qui nous est confiée. Je demande aux gens de nous faire confiance. Il y a des commentaires qui se font par ci par là, il faut juger à l’œuvre.

Elisabeth Pognon, ancienne Présidente de la Cour constitutionnelle : « Je leur fait totalement confiance et j’espère que je ne serai pas déçu… »
Ancienne et première Présidente de la Cour Constitutionnelle, je vous dis que c’est avec une grande émotion que j’assiste à ce genre de cérémonie. Après nous, c’est maintenant la 6e mandature. Donc, il y a eu cinq (5) cérémonies du genre qui se sont déjà déroulées, et c’est toujours très impressionnant et très émouvant.
Ce n’est pas une légère tâche à accomplir. Etant passé par là, nous avons su porter le flambeau, assumer le choix d’aller à la Cour constitutionnelle jusqu’au bout. A la première candidature, nous avons à faire aimer cette institution dans notre environnement juridique. C’était la première fois qu’elle s’installait, il fallait donc assurer, et nous l’avons fait. Et je suis toujours ravie quand je vois d’autres prendre la relève aussi joyeusement, aussi allègrement. Je leur souhaite de réussir.
A leur endroit, je n’ai pas d’a priori. J’estime que si on accepte d’entrer dans une institution de cette envergure, c’est qu’on a vraiment faits le choix. Et quand on est honnête avec soi-même, on assume les choix que l’on a fait jusqu’au bout. Donc, je leur fais confiance car ils ont dit « oui » pour entrer dans cette institution. Ils ont fait le premier pas, celui de respecter la Constitution. C’est ça leur attribution, faire respecter les normes édictées dans notre Constitution. Je leur fais totalement confiance et j’espère que je ne serai pas déçue ou du moins je souhaite ne même pas être déçue.

Joseph Gnonlonfoun, Médiateur de la République : « Qu’ils travaillent dans la justice, la fraternité et la solidarité ; et le pays ira bien ».
Il y a une nouvelle équipe qui s’installe, et elle doit être soutenue pour que ce soit une réussite. Et si ces personnalités se rendent compte que les deux anciens présidents vivants de la Cour, les personnes externes à la Cour se sont réunis autour d’elles pour les aider, nécessairement, elles feront du bon boulot. Ainsi, le Programme d’actions du gouvernement sera une réussite pour chacun et tous. Qu’ils travaillent dans la justice, la fraternité et la solidarité ; et le pays ira bien.

Luc Atrokpo, Président de l’Association nationale des communes du Bénin (Ancb) : « Je me réjouis de ce que la démocratie s’enracine… Ils doivent dire le droit, et rien que le droit »
Je voudrais féliciter les nouveaux membres de la Cour. Je leur souhaite la santé, car sans ça, on ne peut absolument rien. Je voudrais me réjouir de la simplicité de la cérémonie, je me réjouis également de ce que la démocratie béninoise, au jour le jour, s’enracine ; me réjouir de ce que chacun joue sa partition, qu’au Bénin nous continuons à être l’exemple.
Les nouveaux membres doivent comprendre que l’honneur est une charge. Ils doivent travailler à mériter cette confiance placée en eux, aussi bien par l’Assemblée nationale que par le chef de l’Etat ; travailler, au jour le jour, à s’oublier, oublier leur appartenance politique et comprendre que la Cour constitutionnelle aujourd’hui est une institution que nous vénérons, comprendre qu’ils doivent dire le droit et rien que le droit. Je pense que c’est des personnes aguerries, qui savent de quoi on parle et qui certainement, vont agréablement nous étonner.
Propos recueillis : Arnaud DOUMANHOUN



Dans la même rubrique