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Affrontements sanglants entre éleveurs et agriculteurs : Les députés dotent le Bénin d’une loi portant Code pastoral

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Les députés à l’Assemblée nationale, 7ème législature, ont adopté ce mardi 3 juillet 2018, la loi portant Code pastoral en République du Bénin. La proposition objet de cette loi a été initiée par le député Eric Houndété, 1er Vice-président de l’Assemblée nationale et son collègue Robert Gbian, 2ème Vice-président. En votant cette loi, les députés viennent de renforcer l’arsenal juridique du Bénin. Selon la Commission du plan, de l’équipement et de la production du Parlement présidée par le député Jean-Michel Abimbola, qui a présenté le dossier à la plénière, l’élevage des ruminants au Bénin, surtout celui du gros bétail, est essentiellement transhumant avec environ 2 166 000 têtes de bovins et 878 000 ovins. Cet élevageest également caractérisé par un système alimentaire de type pastoral basé sur l’utilisation des parcours naturels ; ce qui ne manque pas d’engendrer des conflits parce que les agriculteurs voient souvent leurs champs détruits par des troupeaux de bovins dans la zone méridionale du Bénin. En définitive, la loi votée reconnait aux éleveurs le droit fondamental de vivre du pastoralisme, un droit reconnu et garanti par l’État et les collectivités territoriales avec une définition claire de la responsabilité pour la gestion rationnelle des ressources naturelles et une obligation de garantie de paix sociale. Aussi, prévoit-elle les espaces pastoraux tels que la zone de pâturage, le couloir de passage, la piste de transhumance, les aires de repos, les zones d’attente, les centres de vaccination, les points d’abreuvement ou points d’eau ainsi que les ressources fourragères ou en eau. On peut aussi noter, dans la loi votée, des dispositions relatives aux conditions pour la garde des animaux, les modes d’élevage et le cadre institutionnel de la transhumance, la création d’un office public à caractère social doté de la personnalité juridique et jouissant d’une autonomie financière placé sous la tutelle du gouvernement, l’assujettissement des transhumants transfrontaliers au paiement de taxes locales, de taxe d’entrée sur le territoire du Bénin, d’une taxe de parcage et d’une caution. Elle a aussi prévu des dispositions pénales.

4-07-2018, Karim O. ANONRIN


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