Amélioration du cadre juridique relatif aux Osc : Le processus d'élaboration de la loi-cadre lancé vendredi dernier au Mcri

Angelo DOSSOUMOU 1er juillet 2013

Tout est bien parti pour l’assainissement dans un futur proche de l’environnement juridique dans lequel doivent fonctionner les Organisations de la société civile (Osc). Le premier pas devant conduire à cet objectif a été franchi vendredi dernier, au Ministère chargé des relations avec les institutions (Mcri) avec le lancement officiel des activités du projet d’amélioration du cadre juridique des Osc au Bénin. Si l’initiative est partie du Conseil des ministres du 20 juin 2012 qui a souhaité l’élaboration de la loi-cadre sur la liberté d’association au Bénin, la Mcri Safiatou Bassabi et superviseur général des activités devant conduire à l’étude, à l’élaboration et au vote de la loi n’a pas manqué de souligner que la mission à laquelle les membres du cadre institutionnel de réalisation sont appelés doit se dérouler dans le respect des dispositions des accords et conventions internationaux ratifiés par le Bénin et relatifs aux droits de l’homme et aux droits civiles, culturels, sociaux et politiques. Aussi, a-t-elle exhorté les membres du cadre institutionnel de réalisation à ne pas perdre de vue les rôles régaliens de l’Etat béninois avant de les renvoyer à leur mission pour le bien-être des Osc du Bénin.



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