Après des décisions de plus en plus à polémique : Désamour entre les Béninois et leur Cour constitutionnelle

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Les Béninois ne s’en cachent plus. De plus en plus, ils affichent leur désamour pour leur Cour constitutionnelle. La raison, ils ont l’impression que les décisions de la Cour sont discutables et qu’à des moments donnés, elle se comporte comme une roue de secours. Evidemment, cette situation est de moins en moins appréciée, surtout que maintenant les langues commencent à se délier. Car, les anciens ministres qui avaient pris part à des conseils des ministres où on leur disait face à certains actes que la Cour constitutionnelle allait s’en charger commencent par parler.
De même, certains anciens membres de la Cour constitutionnelle en arrivent aujourd’hui à sortir des indiscrétions de ce qui se passait au niveau des délibérations à la Cour constitutionnelle. Les secrets de ce qui se tramait au couvent avant certaines décisions sont dehors. Et le constat général, par les temps qui courent, est que c’est de moins en moins le droit qui guide la Cour constitutionnelle. C’est dire que lorsqu’on sait le rôle important que joue la Cour constitutionnelle dans l’édifice institutionnel et dans l’enracinement de la démocratie dans notre pays, on peut craindre que ce désamour ne nous conduise à des choses dont personne ne peut mesurer l’ampleur.
Car, il suffit de regarder dans le rétroviseur pour voir comment le Mali a basculé du statut d’un pays stable à celui d’un Etat d’anarchie. Face à cette situation, il est important que des personnalités béninoises telles que le professeur agrégé de droit public Maurice Ahanhanzo-Glèlè, qui dispose d’une bonne expérience en matière constitutionnelle et dans l’interprétation qui pourrait être faite des différents articles de notre loi fondamentale, ne puisse plus continuer à se taire. Bien au contraire, leur décryptage des décisions de la Cour ne peut qu’être salutaire et permettrait sans doute d’éviter des malentendus relatifs aux décisions des sept sages.

L’histoire a de la mémoire
Aussi, est-il important qu’on rappelle au président Théodore Holo les propos qu’il avait tenus il y a quelques années, parlant des agissements de la Cour constitutionnelle (Journal Echos du jour N° 358 du jeudi 8 janvier 1998). En effet, à la question du journal de savoir si les décisions de la Cour constitutionnelle sont sans recours, le professeur Holo répondait : « Les décisions de la Cour constitutionnelle sont sans recours au même titre que l’Assemblée nationale est souveraine… ». Mais, la tendance que l’on observe depuis quelque temps est que la Cour constitutionnelle, non contente de décider de la conformité non des actes des citoyens à la Constitution, s’attribue quelquefois un rôle de législateur actif en disant : « Voilà ce qu’il faut faire ! ». Or, il n’appartient pas à la Cour constitutionnelle de dire ce qu’il faut faire, elle doit dire : « ce que vous avez fait est conforme ou non à la Constitution ». En la matière, il faut reconnaître que la Cour va au-delà de son rôle. Ça, c’est des opinions qu’en 1998, le professeur Holo épouserait volontiers. Aujourd’hui, on peut dire, sachez raison garder.