Après les déclarations des députés sur la gestion du Fadec : Les mises au point de l’Ancb

Suite aux déclarations des députés en début de semaine décriant la gestion des maires au niveau du Fonds d’appui au développement des communes (Fadec), le président du bureau de l’Association nationale des communes du Bénin (Ancb) a rendu publique hier dans les locaux de l’association une déclaration. Comme on pouvait s’y attendre, les maires ne se retrouvent pas dans les accusations portées contre eux par les députés et ont fait en conséquence des mises au point.

Clarification de l’Association Nationale des Communes du Bénin sur les déclarations de certains députés à l’occasion de la présentation du rapport d’audit parlementaire sur la gestion du FADeC le 12 janvier 2015 au parlement
A l’occasion de l’examen du rapport de la commission parlementaire d’enquête, d’information et de contrôle de la gestion du fonds d’appui au développement des communes (FADeC) à l’Assemblée nationale les lundi 12 et mardi 13 janvier 2015, certains honorables députés ont tenu des propos visant à jeter du discrédit sur les maires et l’institution communale. L’Association Nationale des Communes du Bénin ne pouvant rester indifférente à ces déclarations tendancieuses relayées par la presse, voudrait faire des clarifications afin de rassurer le peuple béninois et la communauté des partenaires techniques et financiers.
En attendant de recevoir le rapport de la commission parlementaire et d’apprécier son contenu, l’ANCB voudrait attirer l’attention de l’opinion sur le fait que tout audit bénéficie du principe du contradictoire que les communes n’ont pas eu en ce qui concerne la commission parlementaire. Les ressources du FADeC sont gérées sur la base d’un manuel de procédures et font l’objet d’audits réguliers et systématiques par des corps de contrôle assermentés de l’Etat, à savoir l’Inspection Générale des Affaires Administratives (IGAA) et l’Inspection Générale des Finances (IGF). A ce jour, ces audits ont concernés les gestions 2008 à 2013 et les rapports qui en découlent sont discutés aussi bien au sein des conseils communaux et municipaux qu’au niveau de la Commission nationale des finances locales (CONAFIL), structure paritaire Etat-communes, chargée du pilotage du FADeC. Pour la réalisation de l’audit de la gestion 2013 qui vient de s’achever, 23 équipes mixtes IGF/IGAA ont parcouru les 77 communes pendant un mois pour la phase de terrain mais avant cela, un travail documentaire et des séances de restitution- validation sont réalisés et ont duré 6 à 7 mois.
Les députés qui ont affirmé que plus de la moitié desdites ressources servent à payer les salaires et indemnités aux élus communaux et qu’elles font l’objet de gaspillage n’ont certainement pas la bonne connaissance des principes et procédures qui régissent la gestion du FADeC. Car le FADeC est constitué de plusieurs guichets qui financent différents secteurs et il n’est pas autorisé d’y déroger. Il leur suffit d’aller consulter les comptes administratifs ou de gestion des communes pour s’en convaincre. Par ailleurs, il a été dit qu’une commune aurait réalisé 2,6 km de voie pavée à 4 milliards. On se demande à combien s’élève le FADeC pour qu’une commune bénéficie à elle seule d’un tel montant, fut-elle à statut particulier. De plus l’ANCB rassure l’opinion publique que c’est des hommes et des femmes de qualité qui sont à la tête des Communes béninoises et qui font leurs preuves avec efficacité tant sur le plan national, sous régional qu’international.
Nous pensons qu’il pourrait y avoir de façon marginale des communes dans lesquelles des insuffisances ont été enregistrées mais cela ne devrait pas servir de prétexte pour généraliser les dysfonctionnements et la mauvaise gestion au point non seulement de discréditer les élus et l’administration communale, mais également de remettre en cause la décentralisation béninoise qui fait objet d’admiration dans la sous-région. L’ANCB fustige par conséquent, les propos de ces députés dont l’acharnement sur les maires n’est pas la solution idéale aux rivalités politiques qui les opposent dans leurs localités en cette veille d’élections. Car pour l’ANCB, le député et le maire devraient former un tandem complémentaire pour l’enracinement de la démocratie et du développement à la base.
Au regard de tout ce qui a été dit à l’Assemblée nationale, il est à conclure que les débats ont été plus politiques que techniques.
Pour finir, je voudrais citer la conclusion de la présentation de la synthèse nationale de l’audit du FADeC gestion 2013, faite le 13 janvier 2015 par l’équipe conjointe d’inspecteurs de l’IGAA et de l’IGF à l’occasion de la première session de la CONAFIL : « Au terme de leurs travaux, les auditeurs concluent au regard du fonctionnement de l’administration communale et du contrôle interne mis en place, que, malgré quelques réserves mineures, les communes donnent l’assurance et la garantie nécessaires pour continuer à bénéficier des transferts au titre du FADeC ».
L’ANCB s’engage à jouer sa partition, comme par le passé, dans la mise en œuvre diligente des recommandations issues desdits audits. Elle réitère sa reconnaissance au Gouvernement et aux Partenaires Techniques et Financiers pour leur détermination à renforcer la décentralisation au Bénin ainsi que pour la confiance placée aux Communes.
L’heure n’est donc pas à penser à mettre un terme au FADeC comme certains députés l’ont souhaité mais à le renforcer car le FADeC découle des lois de décentralisation qui ont institué le transfert des ressources subséquentes pour accompagner l’exercice des compétences transférées aux communes.
Fait à Cotonou, le 15 janvier 2015
Pour le Bureau Exécutif National de l’ANCB,
Le Président
Soule ALAGBE

Impressions de quelques députés sur le fonds Fadec
Gilbert Bangana, député
« Initialement, l’objectif de cette enquête, c’était pour nous rassurer que les fonds Fadec ont vraiment servi à la réduction de la pauvreté. Puisque les partenaires au développement contribuent à ce fonds, il fallait que nous jetions un œil pour apprécier la gestion… Vous savez, le parlement c’est le haut lieu de la politique. Et je voudrais dire aux maires de ne pas s’offusquer du comportement des députés parce que quand bien même on fait le contrôle, on doit pouvoir dire : « c’est bien ici, c’est mauvais là ». Mais mettre tout le monde dans le même panier, ça m’a vraiment déplu…
Pour la petite histoire, je suis secrétaire de la commission et j’étais du sous-groupe qui avait le plus grand nombre de communes, soit 20, ce qui fait plus du quart des communes. Les gens ont fait de la récupération politique. Le problème fondamental que j’ai remarqué, c’est que les textes de la décentralisation sont pour la plupart caducs et il faut les revoir. Le manuel de procédure des fonds Fadec est fondamentalement à revoir parce que c’est un manuel très laconique qui met les maires en difficulté. Une des recommandations fondamentales, c’est que ce manuel soit revu.
Les gens interviennent parce qu’ils n’ont pas géré une fois dans leur vie. La gestion, c’est relatif, surtout que ça dépend de celui que vous avez en face. S’il veut vous accuser, il va toujours trouver quelque chose. A l’Assemblée, il y a des députés qui veulent la peau de leur maire. Ils cherchaient l’occasion pour leur nuire et en ont profité. Le drame, c’est qu’il y a coïncidence entre la tenue de la session de la Commission nationale des finances locales (Conafil) et la présentation de notre rapport. Au moment où les partenaires apprécient la gestion du Fadec, les parlementaires tiraient à boulets rouges sur les maires. On doit faire beaucoup attention ».

Bida Youssouf, député
« Je voudrais vous préciser que je suis membre de la commission parlementaire qui s’est penchée sur la gestion du Fadec. J’ai été coéquipier avec l’honorable Akotègnon. Nous avons supervisé le travail dans les départements du Borgou et de l’Alibori. Vous constatez avec nous que depuis un certain temps, la position des maires ne plaît pas à tous les politiciens. Les maires du Bénin dans leur grande majorité ont fait l’option politique de soutenir le chef de l’Etat. Les députés, quels que soient les résultats qu’on a eu sur le terrain, ne voudront pas les présenter à la face du monde comme cela se doit. Je peux vous donner un petit exemple. Le président de l’Assemblée nationale ne s’entend pas avec le maire de Bopa. Je suis d’accord avec lui qu’il ne doit pas vouloir qu’on dise que la gestion du maire de Bopa est saine. Le maire de Porto-Novo n’est plus en symbiose avec le Prd. Acceptez que les députés de ce parti ne lui fassent pas de cadeau.
En un mot, j’ai passé beaucoup de jours dans l’Alibori avec l’honorable Akotègnon. L’ensemble des observations n’est pas de nature à mettre en cause la qualité de la gouvernance au sein des mairies. Quand nous avons voulu élaborer l’ensemble du rapport, nous avons constaté que tout n’est pas rose pour des motifs divers. Il y a des seuils d’erreurs qui sont négligeables. Tout ce que nous avons retrouvé sur le terrain au cours de notre mission de contrôle n’est nullement de nature à entacher la qualité de la gouvernance. L’Inspection générale des finances et l’inspection générale des affaires administratives ont déjà effectué des missions. Mieux, les partenaires techniques et financiers ont commis des missions. Nous nous sommes basés sur ces rapports pour faire notre appréciation. L’étude de ce rapport est purement politique ».