Assemblée nationale, 7ème législature : Idrissou Bako, Djènontin et Atao Hinnouho perdent leur immunité parlementaire

Trois députés viennent de perdre leur immunité parlementaire à l’Assemblée nationale, 7ème législature. C’était ce mardi 24 juillet 2018 en séance plénière par le vote d’une proposition de résolution de levée de l’immunité pour chacun des députés concernés. Ainsi donc, le vote de la proposition de résolution pour la levée de l’immunité du député Idrissou Bako a donné un résultat de 59 voix pour, 19 contre et 01 abstention. Quant au vote de la proposition de résolution pour la levée de l’immunité parlementaire du député Valentin Djènontin, il a donné un résultat de 58 voix pour, 18 contre et 01 abstention et celui de la proposition de résolution pour la levée de l’immunité parlementaire du député Atao Hinnouho a donné un résultat de 60 voix pour, 17 contre et 01 abstention. Avant de passer aux différents votes, les députés ont d’abord examiné le rapport de la Commission spéciale mis sur pied pour étudier les demandes objet de la levée de l’immunité parlementaire des 3 députés.

Il s’agit d’une Commission présidée par le député Robert Gbian, 2ème Vice-président de l’Assemblée nationale avec comme Rapporteur, le député Alexis Agbélessessi, président de la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme de la même institution et comme membres, les députés Dakpè Sossou, Gérard Gbénonchi, Jean-Michel Abimbola, Corneille Padonou, Garba Yaya, André Okounlola, Maurice Katocha Chabi et Issa Salifou représenté par le député Nourénou Atchadé. Rappelons que lesdites demandes de levée d’immunité ont été formulées puis transmises par le Parquet général près la Cour d’appel de Cotonou via l’ancien Garde des sceaux, le Professeur Joseph Djogbénou.

Par ailleurs, il faut souligner que le député Atao Hinnouho est cité dans une affaire de trafic de faux médicaments tandis que les deux derniers sont poursuivis pour des malversations financières à la Société nationale de promotion agricole (Sonapra). Idrissou Bako et Valentin Djènontin étaient, au moment des faits, respectivement Directeur général de la Sonapra et président de la Commission d’achat d’intrants agricoles au niveau de cette société, cumulativement avec ses fonctions de Ministre de la Justice.

Un débat très houleux en plénière entre majorité et minorité parlementaire
Les débats ont été très houleux hier en séance plénière entre les députés de la majorité parlementaire et ceux de la minorité parlementaire au cours de l’examen des différentes demandes de levée de l’immunité parlementaire. A titre illustratif, dans son intervention hier lors du débat général sur la résolution de la demande de levée de l’immunité du député Idrissou Bako, le député Nourénou Atchadé s’est étonné de ce que le gouvernement n’ait pas daigné mettre les résultats de l’audit qu’il a commandité et qui cite les prévenus comme auteurs des supposées malversations financières dans la filière coton. « …Il faut aller répondre de quoi devant la justice… », a t-il dit. Il a été soutenu dans ses propos par son collègue Aboubacar Yaya, qui s’est appesanti sur le rapport de la Commission Gbian qui, selon lui, aurait disculpé les prévenus dans le dossier relatif au coton. Contrairement à ces deux députés de la minorité parlementaire, le député Rachidi Gbadamassi a déclaré que la Commission spéciale qui a écouté les députés en question ne saurait se substituer à la justice. « …Faisons preuve d’honnêteté intellectuelle. Pourquoi les gens se font-ils peur ? Pourquoi les gens veulent-ils manipuler l’opinion publique. Le Parlement n’est pas un Parlement aux ordres. C’est la justice qui a demandé la levée de l’immunité. S’ils n’ont rien à se reprocher, qu’ils aillent se défendre devant la justice pour laver leur honneur. Ils bénéficient encore de la présomption d’innocence… », a dit le député Rachidi Gbadamassi.