Assemblée nationale : La deuxième session extraordinaire renvoyée faute de quorum

Karim O. ANONRIN 19 février 2019

La deuxième session extraordinaire de l’Assemblée nationale convoquée pour hier 18 février 2019 n’a pu être ouverte faute de quorum. Le président de séance, Eric Houndété, Premier Vice-président de l’institution, a dû renvoyer la séance au jeudi 21 février 2019. Ceci, conformément aux dispositions de l’article 85 de la Constitution qui dispose : « Si à l’ouverture d’une session, le quorum de la moitié plus un des membres composant l’Assemblée nationale n’est pas atteint, la séance est renvoyée au troisième jour qui suit. Les délibérations sont alors valables, quel que soit le quorum ». Plus précisément, il n’y avait que 14 députés hier à l’hémicycle au moment de la vérification du quorum. Mêmes les 2 secrétaires parlementaires étaient absents. Il a fallu un Secrétaire parlementaire ad’hoc en la personne du député Augustin Ahouanvoebla. Rappelons que cette session extraordinaire est consacrée à 7 dossiers. Il s’agit de l’examen de la proposition de loi relative au renforcement juridique et judiciaire de la gouvernance politique en République du Bénin, l’examen de la proposition de loi modifiant et complétant la loi 2001-35 du 21 février 2003 portant statut de la magistrature, l’examen du projet de loi portant statut du Barreau du Bénin, l’examen du rapport de la commission spéciale et temporaire de contrôle de l’exécution du budget de l’Assemblée nationale, gestion 2016, l’examen du projet de loi portant création, organisation et fonctionnement des offices à caractères social, culturel et scientifique et l’examen du projet de loi portant octroi de pensions et autres avantages aux anciens présidents d’institutions prévues par la Constitution.



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