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Assemblée nationale : La loi portant code de l’aviation civile et commerciale au Bénin votée hier

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Justin Yotto Sagui, 1er Vp/An

Les députés ont voté la loi portant code de l’aviation civile et commerciale en République du Bénin. C’était à l’unanimité des députés présents et représentés et en présence du 1er Vice-président de l’Assemblée nationale, Justin Yotto Sagui, président de séance. Selon la Commission du plan, de l’équipement et de la production de l’Assemblée nationale, ladite loi vient moderniser le cadre réglementaire actuel de l’aviation civile en prenant en compte les nouvelles règles et exigences découlant des engagements internationaux et communautaires souscrits par le Bénin dans le domaine du transport aérien international ainsi que les engagements techniques intervenus dans le domaine. Toujours selon cette commission permanente de l’Assemblée nationale qui a étudié le dossier avant son appel en plénière, la loi en question tient compte de l’exercice et du rôle de l’administration de l’aviation civile, notamment en matière de supervision de la sécurité aérienne et des exigences de l’Organisation de l’aviation Civile Internationale en matière de sûreté. Aussi, intègre-t-elle les recommandations issues des trois (03) audits de supervision de la sécurité aérienne dont le Bénin a fait l’objet sans oublier la prise en compte des observations de la Cour Suprême contenues dans son avis motivé du 12 mai 2009, ainsi que les dispositions communautaires de l’Uemoa, du 22 au 26 février 2010. En votant cette loi, les députés permettent au Bénin d’une part, d’actualiser et de réorganiser les textes de niveau inférieur existants, et d’autre part, de combler les lacunes juridiques en vue de se conformer aux meilleures pratiques réglementaires internationales. Poursuivant dans ses arguments, la Commission du plan, de l’équipement et de la production de l’Assemblée nationale, a laissé entendre que cette loi qui vient d’être votée vise à renforcer la sûreté et la sécurité de l’aviation civile et à garantir l’efficacité des activités aéronautiques. Plus précisément, cette loi organise aux plans général et technique les conditions de circulation et d’exploitation des aéronefs, d’exploitation des aérodromes et aéroports, de vie du personnel navigant et de transport et du travail aérien.

24-04-2013, Karim O. ANONRIN


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