Suivez Canal3 Bénin sur SIRIUS4 ! Position : 5°Est, Fréquence : 12605Mghz, Symbole Rate : 29905Mbauds, Polarisation Verticale.
Banniere publicitaire


Assemblée nationale : La loi sur la protection des handicapés votée

JPEG - 59.6 ko

Les députés à l’Assemblée nationale, 7ème législature ont adopté hier la loi portant protection et promotion des droits des personnes handicapées en République du Bénin. Selon la Commission de l’Education, de la Culture, de l’Emploi et des Affaires Sociales présidée par la députée Claudine Afiavi Prudencio qui a présenté le dossier à la plénière, il s’agit d’une loi d’environ 79 articles. Elle est subdivisée en 5 chapitres dont le premier qui compte 4 sections est consacré à l’objet, le champ d’application, les 8 principes fondamentaux et la définition de certains termes et expressions utilisés dans le texte. Le chapitre 2 est consacré à la question de la prévention du handicap. Le chapitre 3 traite des droits des personnes handicapées. Le chapitre porte sur les dispositions pénales et le chapitre 5 est consacré aux dispositions finales. Sont concernées par la présente loi, les personnes ayant les handicaps tels que l’handicap auditif, l’handicap intellectuel, l’handicap mental ou l’handicap psychosocial ou l’handicap psychique, l’handicap moteur, l’handicap visuel, l’handicap sensoriel, l’infirmité motrice cérébrale et les troubles de la communication verbale ou écrite. L’autre disposition consacrée par la présente loi est la prise par l’Etat et les collectivités territoriales décentralisées des mesures nécessaires pour prévenir les handicaps résultant entre autres des violences domestiques, la défectuosité des édifices publics, la pollution de l’environnement, les catastrophes naturelles, la circulation territoriale, routière, aérienne et maritime, les conflits armés et les violences de toute autre nature. Aussi, l’Etat apporte-t-il à toute entreprise créée par une personne handicapée au profit d’autres personnes handicapées, un appui comprenant la mise à disposition d’un personnel d’encadrement, l’octroi d’aide à l’institution, les exonérations totales ou partielles temporaires ou permanentes, les garanties de crédits et des appuis techniques auprès des organismes publics d’appui au développement. Quant à ceux qui refusent de déclarer leurs enfants à leur naissance parce qu’ils découvrent en eux des handicaps tels que prévus par cette loi, ils sont passibles de peine d’amende allant de 40.000 Fcfa à 200.000 Fcfa. Cette sanction s’étend aussi aux complices de la non déclaration d’un enfant à sa naissance à cause de son handicap.

14-04-2017, Karim O. ANONRIN


CHRONIQUES

Le Fard, ses satellites et son avenir !
25-09-2017, Angelo DOSSOUMOU
Jadis, au bon vieux temps avec Jérôme Sacca Kina, était le Fard-Alafia. Un Fard lumineux qui dardait ses rayons politiques sur toute la partie (...) Lire  

Editorial : La face cachée des maires
25-09-2017, Moïse DOSSOUMOU
En vérité : Ofmas, pas de quoi fouetter un chat (...)
21-09-2017, Angelo DOSSOUMOU
Editorial : Hehomey, un tigre en papier (...)
20-09-2017, Moïse DOSSOUMOU
En vérité : Retour d’un fils polémiste !
20-09-2017, Angelo DOSSOUMOU
En vérité : Dans la tourmente de l’Unesco (...)
19-09-2017, Angelo DOSSOUMOU




Nous suivre

Suivez-nous sur les réseaux sociaux







 
 

DANS LA MÊME RUBRIQUE


0 | 30 | 60 | 90 | 120 | 150 | 180 | 210 | 240 | ... | 2340

Charte des partis politiques et Code électoral : Deux chantiers (...)
25-09-2017, Karim O. ANONRIN
Le Bloc pour la majorité parlementaire (Bmp) composé des députés soutenant les actions du gouvernement est décidé à (...)  

Mise en conformité du Code des marchés publics : Les députés (...)
22-09-2017, Karim O. ANONRIN
Les députés à l’Assemblée nationale, 7ème législature, ont procédé ce jeudi à la mise en conformité avec la Constitution de (...)  

Remaniement ministériel : La liste est fin prête !
22-09-2017, Angelo DOSSOUMOU
Les dés sont jetés. Plus que quelques jours voire quelques heures, et les membres du deuxième gouvernement de Patrice (...)  

Devoir de mémoire / Comment patrice Talon a résisté à YAYI
21-09-2017, La rédaction
Par Christophe Boisbouvier Publié le 29-10-2012 Modifié le 16-05-2014 à 12:13 L’homme d’affaires béninois Patrice Talon (...)