Assemblée nationale : Mathurin Nago présente son rapport d'activités lundi prochain

Le président de l’Assemblée nationale, le Professeur Mathurin Coffi Nago, présentera lundi prochain son rapport d’activités pour la période du 1er Octobre 2012 au 31 mars 2013. Ce sera à la faveur d’une séance plénière à l’hémicycle au Palais des gouverneurs à Porto-Novo. Plusieurs autres points sont inscrits à l’ordre du jour de cette séance plénière. Il s’agit de la mise en conformité avec la Constitution de la loi portant Code foncier et domanial en République du Bénin et de la proposition de loi portant dispositions transitoires dérogatoires à l’article 86 de la loi n°98-006 du 9 mars 2000 et aux articles 4 et 6 de la loi n°2007-28 du 24 septembre 2007 fixant les règles particulières applicables aux élections des membres des Conseils communaux ou municipaux et des membres des Conseils de village ou de quartier de ville, en République du Bénin.