Bastonnade des syndicalistes le 27 décembre 2013/plainte contre Azandé et Agossadou : L’avis de la Cour suprême

Angelo DOSSOUMOU 28 février 2014

Placide Azandé peut être poursuivi devant le tribunal de Porto-Novo

La Cour suprême donne du grain à moudre par rapport à la plainte contre les sieurs Pierre Agossadou et Placide Azandé, incriminés pour la répression de la marche des syndicalistes du 27 décembre 2013. Dans son arrêt du 26 février 2014, la Cour suprême, après avoir enregistré le 18 février 2014 au secrétariat de sa chambre judiciaire une plainte de Kassa Mampo Gilbert, Todjinou Pascal, Iko Paul Issè, Egba Kotan et autres avec constitution de partie civile contre le commissaire central de Cotonou Pierre Agossadou et le préfet de l’Atlantique-Littoral, Placide Azandé, pour « violences et voies de fait et complicité de violences et voies de fait », a tranché. Il ressort de cet arrêt que la plainte contre Pierre Agossadou est irrecevable. Ceci au motif que la Cour suprême « dit n’y avoir lieu à désignation de juridiction vis-à-vis de l’intéressé par application de l’article 637 du code de procédure pénale ». Cependant, la Cour suprême « dit en conséquence, qu’il sera suivi contre lui selon la procédure de droit commun, conformément aux articles 637 et 638 du même code ».
En revanche, le chemin de croix ne fait que commencer pour le préfet Azandé contre qui la plainte peut être reçue. Mieux, le tribunal de première instance de première classe de Porto-Novo a été désigné par la chambre judiciaire de la Cour suprême comme juridiction d’instruction et de jugement de l’affaire s’il y a lieu de poursuivre le préfet. Aussi, elle met les frais de la poursuite à la charge du trésor public.



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