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Boycott par les maires, d’une rencontre avec le ministre de la décentralisation : Le dossier qui oppose le ministre Edou aux maires

Une affaire d’un financement de 40 milliards pour les communes

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Raphaël Edou entend préserver les financements extérieurs

Qu’en est-il en réalité de la pomme de discorde entre le ministre Raphaël Edou et les maires ? Vendredi dernier à Bohicon les maires ont boycotté une rencontre avec le ministre de la décentralisation de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du territoire, Raphaël Edou. Dans une déclaration en dix points qu’ils ont rendue publique, ils reprochent à ce dernier entre autres de les dénoncer publiquement et de les accuser de mauvaise gestion. Qu’est-ce qui oppose les deux parties ? Certains partenaires au développement menacent de geler le décaissement de l’avance planifiée au titre de l’année 2012, soit un montant de 2,2 milliards pour le programme 2007-2012 et de ne pas assurer le démarrage de la seconde phase du programme prévue à partir de 2O13, pour un montant d’environ 43,7 milliards de FCfa. Mais pourquoi ?

Il y a plusieurs dossiers en la matière. On peut citer le cas du Programme Pluriannuel d’Appui au secteur de l’Eau et de l’Assainissement qui a été initié avec l’appui d’un des Partenaires Techniques et Financiers du Bénin. Sa mise en œuvre vient renforcer l’appui budgétaire, la décentralisation, les aspects genre, la réduction de la pauvreté et la gestion intégrée des ressources en eau. Piloté conjointement par le Ministère en charge de l’eau, le Ministère de la Santé, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère en charge de l’Agriculture et le Ministère en charge de la Décentralisation, ce programme est financé sous forme de don non remboursable d’environ 37 milliards de francs Cfa pour la période de 2007 à 2012.

Conformément aux dispositions des accords de financement, un cabinet d’expertise comptable a été retenu pour exécuter la mission d’audit annuel dudit programme au titre des exercices 2007,2008, 2009, 2010, et 2011. A la suite de sa mission, ledit cabinet a émis de nombreuses réserves sur les dépenses effectuées par les communes bénéficiaires qui se chiffrent au 31 décembre 2011 à un montant total de 1 058 150 476 FCfa dont 79 446 043 FCfa au titre des Tva indument perçues. Outre les Tva, ces réserves ont trait notamment : aux paiements effectués au profit des sociétés et/ou entreprises dont le choix n’aurait pas respecté les règles de passation des marchés publics ; aux carburants utilisés, de même que les frais de mission et autres prestations dans le cadre d’activités autres que celles relatives au programme financé.

A la suite de la transmission de ces rapports d’audits par ledit cabinet, des Préfets ont été instruits à prendre les mesures diligentes pour amener les communes auditées à apporter les éléments de réponse aux réserves et limitations relevées dans les rapports. Malheureusement, très peu de communes ont pu satisfaire à ces attentes et les Partenaires ont dû saisir le gouvernement le 25 Octobre 2012 pour exprimer leur indignation. Entre autres mesures, ils ont dit se trouver dans la triste obligation de geler le décaissement de l’avance planifiée au titre de l’année 2012, soit un montant de 2,2 milliards pour le programme 2007-2012 et de ne pas assurer le démarrage de la seconde phase du programme prévue à partir de 2O13, pour un montant d’environ 43,7 milliards de FCfa.

Cette menace des Ptf a obligé le ministère en charge de la décentralisation à envoyer des messages aux communes concernées par le biais des Préfets. Les menaces des Ptf persistant, des demandes d’explications ont été adressées aux préfets au sujet des informations non fournies, pour leur demander d’instruire les Maires à apporter les réponses adéquates aux recommandations des audits (reversement des reliquats par les communes concernées et en rendre compte).

Le programme 2007-2012 tirant à sa fin, un mémorandum a été rédigé avec l’implication des autres Ministères concernés, pour assurer un plaidoyer afin que la partie Néerlandaise lève le gel de l’avance planifiée au titre de l’année 2012 et assure le financement de la seconde phase du programme (2013-2015).

10-04-2013, La rédaction


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