Bras de fer Unamab-Gouvernement : Le 1er Vice-président du Csm, Ousmane Batoko apporte des clarifications

Une délégation du bureau de l’Union nationale des magistrats du Bénin (Unamab) conduite par son président, Michel Adjaka, a été reçue hier par le 1er Vice-président du Conseil supérieur de la magistrature (Csm), Ousmane Batoko, président de la Cour suprême du Bénin. Au cœur des échanges, la situation délétère entre le gouvernement et l’Unamab suite au Conseil des Ministres en date du 28 mai 2013 au cours duquel le Chef de l’Etat, Boni Yayi, président du Conseil supérieur de la magistrature, a nommé certains magistrats dans des juridictions et à la chancellerie. Plus précisément, ces nominations suscitent des guerres de communiqués entre le gouvernement et le bureau de l’Unamab. Entre autres griefs portés par le bureau de l’Unamab contre le gouvernement, il y a, au dire de l’Union, la violation de l’article 37 de la loi portant statut de la magistrature. A titre d’exemple, l’Unamab estime que le Procureur nommé au Tribunal de première instance de Parakou n’a pas le grade exigé pour ce poste et au Tribunal de première instance de première classe de Cotonou, le Procureur du Tribunal nommé par le Conseil des Ministres du 28 mai dernier est moins gradé que le Procureur de la République. Pas plus tard qu’hier à la sortie de l’audience que le 1er Vice-président du Conseil supérieur de la magistrature, Ousmane Batoko leur a accordée, le bureau de l’Unamab est resté campé sur sa position, celle de voir le gouvernement revenir sur sa décision prise en Conseil des Ministres du 28 mai 2013. Au nom de ses confrères Magistrats, Michel Adjaka, président de l’Unamab a déclaré qu’ils n’entendent pas fléchir dans leurs revendications. "…Ce qui revient à l’Unamab sera fait. Il appartient au Conseil supérieur de la magistrature de jouer sa partition. Concrètement, l’Unamab, dans les meilleurs délais, va saisir le Conseil supérieur de la magistrature pour lui notifier les irrégularités et il appartient à cette institution de prendre ses responsabilités. Tout communiqué, d’où il vient, sera l’objet de réplique. Les règles du jeu sont très claires. Lorsqu’il y a des communiqués qui ne restituent pas la vérité sur des situations, le peuple béninois étant un peuple qui a droit à la vérité, il nous appartient de restituer les choses tant que cela est nécessaire… ", a déclaré Michel Adjaka.

(Lire ci-dessous les clarifications du 1er Vice-président du Conseil supérieur de la magistrature, Ousmane Batoko)

Les clarifications de Ousmane Batoko, 1er Vice-président du Conseil supérieur de la magistrature Ousmane Batoko, 1er Vice-président du Conseil supérieur de la magistrature,

On ne peut pas remettre en cause les délibérations du Conseil supérieur de la magistrature (…)

" …Je me félicite d’abord que le dialogue continue d’exister entre l’Unamab et le Conseil supérieur de la magistrature dont j’assume la première vice-présidence. Nous avons davantage échangé sur les procédures au sein du Conseil supérieur de la magistrature et je me suis permis de leur apporter des informations sur certains points qu’ils ne connaissaient pas et dont il était important que nous en partagions ensemble la substance. Ensuite, je me suis également permis de leur rappeler que la justice béninoise est un corps de prestige, un corps élégant et que les problèmes dans ce corps ne devraient faire l’objet de débat public ni dans les médias. Je n’ai pas manqué de leur dire que j’ai été choqué des communiqués que j’ai entendus et que j’ai lus, d’autant que je sais personnellement que madame le Garde des sceaux est très disponible à leur endroit. Je sais également que le Chef de l’Etat est lui aussi très ouvert à leur endroit et je leur ai rappelé aussi que toutes les fois qu’ils ont demandé à me voir, ça n’a jamais fait l’objet d’attente. Donc, mes portes leur sont ouvertes et elles le demeurent aujourd’hui encore. C’est ce que nous avons échangé avec nos jeunes collègues et j’espère que les prochaines sessions du Conseil supérieur de la magistrature vont apporter les apaisements qu’il faut pour que la maison justice ne soit pas toujours une maison de trouble, une maison excitée (…) Je dois vous avouer que c’est moi qui ai fait toutes les pressions sur le Chef de l’Etat pour que les décrets sortent. Si vous vous souvenez, le Conseil des Ministres objet des décrets du Chef de l’Etat, c’est des délibérations du Conseil supérieur de la magistrature qui datent pour certaines, depuis juin 2012, août 2012, septembre 2012. Depuis ce temps, je n’ai eu de cesse de faire les pressions sur le président de la République pour qu’il accepte de faire prendre les décrets, conséquemment aux délibérations du Conseil supérieur de la magistrature. Le président de la République m’a toujours dit que ça va venir jusqu’au jour où il a fini par m’expliquer que c’est eu égard aux décisions de l’Unamab qu’il n’a pas voulu faire signer les décrets. Le problème qu’il y a est que les délibérations du Conseil supérieur de la magistrature engagent le gouvernement. On ne peut pas remettre en cause les délibérations du Conseil supérieur de la magistrature. La pratique en la matière est là. La jurisprudence de la Cour constitutionnelle sur la valeur des délibérations du Conseil supérieur de la magistrature est constante du fait que c’est les délibérations qui lient le Conseil des Ministres. Donc, il n’était pas possible de faire autrement que de publier les délibérations du Conseil supérieur de la magistrature. Et nous avons convenu avec la bienveillance du président de la République, qu’une fois les décrets pris, s’il y avait des erreurs, s’il y avait des omissions ou s’il y avait des coquilles, tout cela fera l’objet d’une session du Conseil supérieur de la magistrature. On ne pouvait pas faire autrement que de publier les décrets du Conseil supérieur de la magistrature. Le président de la République m’ayant donné son accord de principe que s’il y avait des erreurs, tout sera repris, il va de soi qu’au cours de la prochaine session du Conseil supérieur de la magistrature sous la supervision du Garde des sceaux, les propositions nouvelles seront examinées. Evidemment, il y a des affaires que le bureau de l’Unamab ne comprenait pas. Ce n’est pas à cette occasion que je vais livrer le secret des délibérations du Conseil supérieur de la magistrature. Les délibérations du Conseil supérieur de la magistrature sont secrètes et nous sommes tous liés à ces secrets là. Mais certains aspects méritent quand même d’être rapidement explicités aux jeunes collègues de l’Unamab ; ce que je me suis permis de faire. Je dois quand même préciser que malgré le fait que chacun soit accroché aux principes sacro-saints de la gestion de la carrière des magistrats, l’ambiance a été de très grande convivialité… ".