Commune d'Abomey-Calavi : Le gouvernement suspend toutes les opérations de lotissement

Le Ministre de la décentralisation, Raphaël Edou, a instruit le Préfet des départements de l’Atlantique Littoral, à suspendre provisoirement les opérations de lotissement et de recasement dans la Commune d’Abomey-Calavi. Et l’autorité préfectorale vient de s’y conformer. " Sont et demeurent suspendus jusqu’à nouvel ordre, les travaux de lotissement en cours dans la commune d’Abomey-Calavi ". Telle est la quintessence de l’arrêté préfectoral du 26 mars dernier, référencé, année 2013 n°2/077/DEP-ATL-LIT/SG/SPAT, portant suspension des travaux de lotissement de Godomey tranche C dans la Commune d’Abomey-Calavi. Cette décision du Préfet des départements de l’Atlantique Littoral, Placide Azandé, fait suite au message radio n°266/MDGLAAT/DC/SG/CNAD/SA du 25 mars 2013, par lequel le Ministre de la décentralisation, de la gouvernance locale, de l’administration et de l’aménagement du territoire, Raphaël Edou, a instruit le Préfet, à suspendre provisoirement les opérations de lotissement et de recasement dans la Commune d’Abomey-Calavi. Plusieurs raisons sous-tendent l’option conjointe de Raphaël Edou et de Placide Azandé. Il s’agit entre autres d’une part, des nombreuses irrégularités (contenu du communiqué du ministère), qui ont caractérisé le morcellement de réserves administratives et la vente de parcelles qui en sont issues dans la tranche C Godomey, des risques de menace à la paix sociale et à l’ordre public, qui pèsent sur ladite localité du fait de la désapprobation des opérations par les populations.

D’autre part, par arrêté n°002/MDGLAAT/DC/SG/CNAD/SA du 16 janvier 2013, le Ministre de la décentralisation a créé et installé une commission nationale chargée d’identifier, de répertorier et de contrôler les réserves administratives et parcelles disponibles dans certaines communes du Bénin. Et pendant que ladite commission est à pied d’œuvre, les opérations de recasement ont repris dans la tranche C Godomey, avec initiation/exécution des projets de lotissement dans certaines communes notamment celle d’Abomey-Calavi. C’est pourquoi, en attendant les clarifications de la commission mise en place, le Ministre Raphaël Edou, a pris ses responsabilités. La mesure de suspension provisoire des travaux de lotissement va s’étendre progressivement aux autres communes.

ARRETE PREFECTORAL

ANNEE 2013 N°2/ 077 /DEP -ATL-LIT/SG/SPAT

PORTANT SUSPENSION DES TRAVAUX DE LOTISSEMENT

DANS LA COMMUNE D’ABOMEY-CALAVI

LE PREFET DES DEPARTEMENTS DE L’ATLANTIQUE ET DU LITTORAL

VU : la Loi n°90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin ;

VU : la Proclamation le 29 mars 2011 par la Cour Constitutionnelle des résultats définitifs de l’élection présidentielle du 13 mars 2011 ;

VU : la Loi n°65-25 du 14 août 1965 portant régime de la propriété foncière au Dahomey ;

VU : la Loi n°97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’administration territoriale de la République du Bénin ;

VU : la Loi n°97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des Communes en République du Bénin ;

VU : le Décret n°69-154/PR/MTPTP du 19 juin 1969 portant création des Commissions Départementales d’Urbanisme ;

VU : le Décret n°69-155/PR/MTPTP du 19 juin 1969 fixant les conditions d’approbation des Projets d’Aménagement Urbain ;

VU : le Décret n° 2002-376 du 22 août 2002 portant organisation et fonctionnement de l’Administration Départementale ;

VU : le Décret n°2005-295 du 25 mai 2005 portant nomination des Secrétaires Généraux et des Chargés de Mission des Préfectures des Départements ;

VU : le Décret n° 2013-68 du 19 février 2013 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire ;

VU : le Décret n°2011-217 du 02 avril 2011 portant nomination du Secrétaire Général des Départements de l’Atlantique et du Littoral ;

VU : le Décret n°2011-219 du 02 avril 2011 portant nomination de la Chargée de Mission des Départements de l’Atlantique et du Littoral ;

VU : le Décret n°2011-446 du 28 mai 2011 portant nomination du Préfet des Départements de l’Atlantique et du Littoral ;

VU : le Décret n° 2012-069 du 10 avril 2012 portant composition du Gouvernement ;

VU : l’Arrêté Local n°422/F du 19 mars 1943 fixant les conditions d’aliénation, d’amodiation et d’exploitation des terres domaniales au Dahomey ainsi que leur affectation à des services publics ;

VU : l’Arrêté n°0023/MEHU/DC/DU du 22 octobre 1996, définissant les prescriptions minimales à observer en matière de lotissement en République du Bénin ;

VU : l’Arrêté n°773/MF/DET du 29 août 1972 portant réorganisation des Circonscriptions Foncières au Dahomey ;

VU : l’Arrêté ministériel n°002/MDGLAAT/DC/SG/CNAD/SA du 16 janvier 2012 portant création de la Commission Nationale chargée d’identifier, de répertorier et de contrôler les réserves administratives et parcelles disponibles dans certaines communes ;

VU : la note n°35/MDGLAAT/CNAD/SA du 26 février 2013 ;

VU : le Message Radio n°266/MDGLAAT/DC/SG/CNAD/SA du 25 mars 2013 par le lequel le Ministre de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire a instruit le Préfet des Départements de l’Atlantique et du Littoral à suspendre provisoirement les opérations de lotissement et de recasement dans la Commune d’Abomey-Calavi ;

– Considérant que les opérations de lotissement ont repris dans la tranche C de Godomey alors que la Commission n’a pas encore fini ses investigations ;

– Considérant que les travaux de recasement en cours dans la commune d’Abomey-Calavi ne respectent pas les prescriptions minimales à observer en matière de lotissement ;

– Considérant les multiples plaintes, protestations et dénonciations des populations de la commune d’Abomey-Calavi à l’encontre des travaux de lotissement ;

A R R E T E :

Article 1er : Sont et demeurent suspendus jusqu’à nouvel ordre, les travaux de lotissement en cours dans la commune d’Abomey-Calavi.

Article 2 : Le Maire de la Commune d’Abomey-Calavi et tous les Chefs d’Arrondissement de la commune d’Abomey-Calavi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application stricte des dispositions du présent arrêté.

Article 3 : Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet pour compter de la date de sa signature, sera publié et communiqué partout où besoin sera.

Cotonou, le 26 mars 2013

Placide AZANDE