Débat houleux à l’Assemblée nationale : Hélène...

Le divorce entre la députée Héléne Kèkè Aholou et son ancienne famille politique l’intergroupe parlementaire Fcbe est totalement consommée. L’illustration en a été encore faite hier à l’hémicycle au palais des gouverneurs à Porto-Novo autour d’une question de projet de loi à examiner avant un autre. Plus précisément, tout a commencé le lundi dernier à l’hémicycle quand la présidente de la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme présidée par la députée Hélène Kèkè Aholou, se retrouvant sans rapporteur pour présenter le rapport de l’étude du projet de loi portant statut du Barreau de la République du Bénin, a appelé le député Eric Houndété pour faire office de rapporteur. C’était sans compter avec les députés de la majorité parlementaire plus connus par l’appellation députés Fcbe. Ces derniers n’ont pas tardé à afficher leur désaccord pour le choix fait par la présidente Hélène Kèkè Aholou. Mais il fallait attendre la séance du lendemain, c’est-à-dire celle d’hier 27 janvier 2015 pour comprendre les vraies raisons du rapporteur de la Commission des lois à la séance plénière au cours de laquelle le projet de loi portant statut du Barreau de la République du Bénin devrait être examiné. Au fait, tout porte à croire que les députés Fcbe se sont liés contre elle parce qu’elle le projet de loi en question arrangerait ses confrères et elle-même étant donné qu’elle est Avocate de profession. Les députés Fcbe exigerait d’elle que la Commission des lois qu’elle préside étudie d’abord la loi portant statut des magistrats de la Cour suprême avant de faire passer la loi portant statut du barreau. En témoigne les propos tenus par plusieurs députés hier au Parlement. C’est d’abord la députée Hélène Kèkè Aholou qui a planté le décor pour un débat houleux. Dans sa déclaration, la députée Hélène Kèkè Aholou, a presque livré les députés Fcbe aux populations en indiquant que ce sont eux qui ne veulent que le Parlement vote la loi portant statut du barreau en République du Bénin. Elle justifie sa ténacité par le fait qu’avec le vote de la loi portant statut du barreau, le Bénin rattrapera son retard par rapport à une directive de l’Union économique monétaire Ouest Africaine (Uemoa) relative aux barreaux des pays de la sous-région et qui est en vigueur depuis le 1er janvier 2015. Il s’en est suivi une réplique du député Rachidi Gbadamassi qui, soutenu par plusieurs autres de ses collègues Youssouf Bida, André Okounlola, Gilbert Bagana pour ne citer que ceux-là, a laissé entendre qu’autant le projet de loi portant statut du barreau en République du Bénin importe, autant le projet de loi portant statut des magistrats de la Cour suprême du Bénin constitue un enjeu que l’intergroupe parlementaire Fcbe entend faire passer pour combler les attentes non seulement des magistrats de la Cour suprême, mais aussi celles du président de la République, Boni Yayi et le président de la Cour suprême, Ousmane Batoko, qui en a fait son cheval de bataille.
(Lire ci-dessous quelques extraits des déclarations faites par la députée Hélène Kèkè Ahokou et son collègue Rachidi Gbadamassi)
Extraits des déclarations de la députée Hélène Kèkè Ahokou et du député Rachidi Gbadamassi

Députée Hélène Kèkè Aholou

« …Quant à la suppression des grèves des magistrats, il me semble que la Cour constitutionnelle de ce pays a tranché et que Kèkè Aholou Hélène n’en est pour rien. Je tiens à préciser que tant que mes électeurs auront confiance en moi et me renverront dans cette salle, je respecterai toujours la loi de la République du Bénin. Je ne ferai pas du suivisme et je n’obéirai pas à un homme ou à un groupe d’hommes. Il y a des hommes dans cette maison. Qu’ils se le tiennent pour dire. La lutte Hélène Kèkè Aholou, j’ai appris ce matin que c’est parce que je n’aurais pas fait étudié en commission, le projet de loi portant statut des magistrats de la Cour suprême. Je rends grâce à Dieu. Cette loi, je l’ai tenté à la 5ème législature. Cette loi est rentrée dans cette maison en 2005. Pourquoi on ne l’a pas étudiée à la quatrième législature ? Je l’ai sortie à la 5ème législature et on m’a répondu que ce n’est pas urgent. Ceux qui aujourd’hui coordonnent, dit-on le groupe Fcbe dans cette maison sont membres de la Conférence des présidents, du bureau de l’Assemblée nationale. Ils auraient pu mettre la commission des lois en demeure de l’étudier. Pourquoi ne l’ont-ils pas fait. C’est aujourd’hui qu’on sort ça pour dire que Hélène Kèkè Aholou, n’ayant pas étudié le projet de loi portant statut des magistrats de la Cour suprême, le projet de loi portant barreau de la République du Bénin ne peut pas être examiné en plénière. Je le dis à la face du monde. La loi sur le barreau qui a été étudiée en commission l’est parce que le règlement de l’Union économique monétaire Ouest Africaine (Uemoa) sur tous les barreaux des pays de la sous-région est rentré en vigueur depuis le 1er janvier 2015. Le barreau du Bénin ne s’est pas encore conformé à ce règlement. Ce projet de loi a été envoyé aussi en 2005. Je ne tiens pas à ce qu’il soit pris, mais je tiens à ce qu’il soit dit ici ceux qui empêchent de le prendre. Ce sont les députés Fcbe. Je vais le dire et je vais le répéter (…) Permettez-moi de rappeler pourquoi on voulait abattre Kèkè Aholou Hélène, pourquoi la loi sur le barreau ne passera pas. C’est depuis ma déclaration du 4 octobre. Dans la fameuse déclaration, Kèkè Aholou Hélène a dit à ses électeurs qu’elle s’est trompée sur la personne et qu’il y a eu erreur sur la personne. Depuis ce moment, je suis devenu la personne à abattre. Je vais réitérer cette déclaration ici. Quand on se trompe, il faut avoir le courage de le dire. Permettez-moi de dire que je me suis trompé et qu’il y a erreur et advienne ce que pourra. Je l’ai dit, je le dis et je le dirai. Cette loi sur le statut des magistrats de la Cour suprême, que les Fcbe aillent demander à leur chef si on ne l’a pas saisi et quelles sont les instructions qu’elles sont les instructions qu’il a données depuis la 5ème législature. Est-ce que la situation sociale a changé ? Est-ce que les problèmes posés par les autres magistrats a changé jusqu’à aujourd’hui ? (…) Je les regarde tous. Qui parmi eux peut faire le dixième de ce que j’ai au cours de cette 6ème législature ? Ils ne savent même pas ce qu’il y a dans la loi. L’éducation que j’ai reçue ne me permet pas d’agir et de ne pas avouer publiquement… »

Député Rachidi Gbadamassi

« …Monsieur le Président je vous remercie pour votre clairvoyance, parce que vous avez vu juste en décidant de reporter l’examen de ce dossier. La charité bien ordonnée commence par soi-même. On ne demande à personne de se soumettre à un homme. Mais la Constitution du 11 décembre 1990 l’exige, qu’on soi juriste de haut niveau, avocat international, ou magistrat international. Les juristes sont soumis à l’autorité de la loi et personne n’a la science infuse, personne n’a le monopole du savoir. Chaque député a un cabinet où il recrute des juristes. Le monde a évolué et personne ne peut influencer personne ici à l’Assemblée nationale. Nous sommes tous des parlementaires. Je l’ai dit la fois passée. Les moutons se suivent, mais ils n’ont pas le même prix. Qu’il vous souvienne, il y a deux propositions de loi déposées depuis 7 mois, la proposition de loi portant organisation des tribunaux en République du Bénin et la proposition de loi portant cadre juridique du partenariat public-privé. Il y a également le dossier relatif au statut des magistrats à la cour suprême. Le président de la cour suprême a toujours plaidé ce dossier, il a plaidé devant le parlement, à la présidence. Pourquoi subitement on met ces dossiers de côté, on laisse le point A et on veut s’attaquer au point B. Dans cet hémicycle nous avons entendu le cri de détresse des magistrats. Au regard du règlement intérieur, ce que la commission des lois vient de nous proposer s’appelle anachronisme procédurale sous fond de favoritisme corporatiste. Monsieur le président, on veut faire de la sous-traitance et parce qu’on veut faire de la sous-traitance, on ne peut pas nous manipuler nous, pour servir les soi-disant collègues. On veut nous manipuler, parce qu’eux, ce sont les hauts juristes, maison ne peut pas nous manipuler nous parce que nous avons également des conseillers, des juristes, des professeurs de droit que nous consultons, alors, monsieur le président, ça ne passera pas. Nous demandons que les députés ici présent ordonnent que les deux dossiers soient mis en ensemble et comme les gens disent qu’ils sont forts, qu’ils ont le monopole du savoir, mais nous leur disons que dans ce pays, personne ne peut influencer personne. Le monde a évolué, plus personne ne peut mystifier personne... »
Propos recueillis par Karim Oscar ANONRIN