Désignation des membres pour la Cena permanente : Déjà des tractations à l’hémicycle

Les élections communales et locales pour le renouvellement des conseils communaux, municipaux, et locaux s’annoncent et les états-majors des partis politiques s’affairent pour aller à la conquête des mairies. Du côté de l’Assemblée nationale, les députés se retrouveront très bientôt au Palais des gouverneurs à Porto-Novo pour examiner le rapport de la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme sur les modalités de désignation des membres de la Commission électorale nationale autonome (Cena). Ce sera à la faveur de la première session ordinaire 2014 de l’Assemblée nationale qui sera ouverte ce 11 avril 2014. Il s’agit d’une Cena qui ne sera pas comme les autres puisqu’elle sera permanente avec un mandat de 7 ans non renouvelable pour ses membres et sans représentant du gouvernement en son sein. En effet, aux termes de l’article 19 de la Loi n° 2013-06 portant code électoral en République du Bénin votée le 8 avril 2013 puis corrigée le 27 septembre 2013, la Cena est composée de 5 membres désignés par l’Assemblée Nationale. Ces membres de l’organe en charge de la gestion des élections sont choisis parmi « les personnalités reconnues pour leur compétence, leur probité, leur impartialité, leur moralité, leur sens patriotique et désignées à raison de 2 par la majorité parlementaire, 2 par la minorité parlementaire, et 1 magistrat de siège ». Toujours selon les dispositions de l’article 19 du Code électoral, « pour le choix du magistrat, l’assemblée générale des magistrats propose une liste de 3 magistrats de siège ayant exercé de façon continue pendant 15 ans au moins ». D’ores et déjà, l’on apprend que les magistrats de siège ont dégagé la liste des 3 magistrats à proposer à l’Assemblée nationale qui va ensuite examiner leurs profils ; afin de choisir l’un d’entre eux pour siéger au sein de la Cena. Plus précisément, ce magistrat sera désigné par un vote des députés à la majorité des 2/3 des membres du Parlement. Par ailleurs, il faut noter que même si le gouvernement n’aura pas de représentant à la Cena, ces 5 membres sont nommés par décret pris en conseil des ministres.