Détermination de la carte électorale et fixation des centres de vote : Douze députés demandent l'examen de la proposition de loi en procédure d'urgence

Un groupe de députés vient de monter au créneau pour demander deux choses dans la perspective des élections communales et locales de 2013. En vertu des dispositions de l’article 78 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, ces députés demandent l’étude et l’adoption en procédure d’urgence de la proposition de loi portant détermination de la carte électorale et fixation des centres de vote en République du Bénin et la proclamation par le Parlement de la nécessité de promulguer en procédure d’urgence ladite loi une fois votée, par le Président de la République. C’est à travers une correspondance en date du 22 mai 2O13 et adressée au président de l’Assemblée nationale, le Professeur Mathurin Coffi Nago. Pour les signataires de cette correspondance, au nombre de 12, l’objectif est la nécessité d’organiser les élections communales et locales cette année. Car, une incertitude plane sur l’organisation de ces élections à cause du vote récent d’une loi prorogeant le mandat des élus communaux et locaux actuels.

(Lire ci-dessous l’intégralité de la correspondance adressée au président de l’Assemblée nationale)

Correspondance de 12 députés au président Mathurin Coffi Nago à propos des élections communales et locales de 2013

Les sous-signés Porto-Novo le 22 mai 2013

A

Monsieur le Président de l’Assemblée nationale

Porto-Novo

Objet : Demande d’étude en procédure d’urgence

Monsieur le Président,

Notre institution a pris, de façon souveraine et responsable, la responsabilité de mettre en chantier de profondes réformes aux fins de solutionner, à la mesure des dysfonctionnements accumulés dans l’organisation des élections au Bénin depuis l’historique conférence des forces vives de la nation de février 1990. Cela a grandement rehaussé l’image de notre institution, dans son rôle de contre pouvoir et de pilier de la démocratie.

Mais au-delà de cette situation ci-haut décrite, l’urgence de tenir les élections communales, municipale et locale au cours de l’année 2013 est devenue un défi. La nation tout entière nous observe et nous attend. C’est conscient de cette aspiration légitime du peuple souverain qui nous a mandatés que nous sous-signés, en plus de tous les efforts déployés jusqu’à ce jour par notre institution dans ce cadre, venons encore vous demander :

1- En vertu des dispositions de l’article 78 de notre Règlement intérieur, l’étude et l’adoption en procédure d’urgence de la proposition de loi portant détermination de la carte électorale et fixation des centres de vote en République du Bénin

2- La proclamation, par l’auguste assemblée d’une nécessité de promulgation en procédure d’urgence de ladite proposition de loi, par le Président de la République

Veuillez agréer, Monsieur le Président de l’Assemblée nationale, l’expression de nos sentiments de haute considération.

Ont siégé

1- Charlemagne HONFO

2- Augustin Ahouanvoébla

3- Djibril DEBOUROU

4- Emile TOSSOU

5- Laourou Grégoire

6- Justin AGBODJETE

7- Boniface YEHOUETOME

8- Justin SAGUI Y. W.

9- André OKOUNLOLA-BIAOU

10- Francis LOKO

11- Orou Dékè GONROUDOBOU

12- Sofiatou SCHANOU-AROUNA