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Dossiers faux médicaments, filière coton et Sonapra : La levée de l’immunité parlementaire de Atao, Djènontin et Bako réclamée par la justice

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Trois députés à l’Assemblée nationale sont sur la sellette. Dans l’œil du cyclone, depuis quelque temps, les têtes des honorables Atao Hinnouho, Valentin Djènontin et Idrissou Bako sont réclamées par la justice. Le premier dans une affaire de flagrant délit de trafic de faux médicaments. Le second et le troisième pour leur implication dans un rapport d’audit sur la gestion de la filière coton. A cet effet, les demandes de la levée d’immunité parlementaire ont été déjà transmises au président de l’Assemblée nationale par le ministre de la justice.

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Reste maintenant à voir si ces demandes prospéreront. Car, selon les dispositions du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, avant toute levée d’immunité, il faut forcément l’approbation de la majorité absolue des membres de l’Assemblée nationale. Selon ledit règlement intérieur en sa section 2, et en son article 69 et suivants, les membres de l’Assemblée nationale jouissent de l’immunité parlementaire conformément aux dispositions de l’article 90 de la Constitution. En conséquence, aucun député ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions. Aussi, aucun député ne peut, pendant la durée des sessions être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu’avec l’autorisation de l’Assemblée nationale, sauf les cas de flagrant délit. Par ailleurs, aucun député ne peut, hors session, être arrêté qu’avec l’autorisation du Bureau de l’Assemblée, sauf les cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnations définitives. Enfin, la détention ou la poursuite d’un député est suspendue si l’Assemblée nationale le requiert par un vote à la majorité des deux tiers.

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Cependant, toujours selon l’article 70 et suivants du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, la demande de la levée de l’immunité parlementaire est adressée au président de l’Assemblée nationale et instruite par une commission spéciale composée entre autres d’un membre du bureau. Mais, en son article 71 et suivants, la décision d’accorder ou de rejeter la levée d’immunité est adoptée sous forme d’une résolution par la majorité absolue du nombre des députés calculée par rapport au nombre de sièges effectivement pourvus.

Epreuve capitale pour le Bmp !
En somme, le sort des députés Atao Hinnouho, Valentin Djènontin et Idrissou Bako est suspendu aux votes d’au moins 42 de leurs collègues. Et au vu de la configuration actuelle à l’Assemblée nationale, il est fort probable que cette demande prospère. Car, il serait surprenant que les députés du Bloc de la majorité parlementaire n’accèdent pas à une requête introduite par l’Exécutif sur demande de la justice pour faire la lumière sur des dossiers dans lesquels, ils sont cités.
Notons déjà que c’est de la prérogative de la justice de faire cette demande de levée d’immunité parlementaire et qu’il est de la responsabilité du gouvernement de la transmettre au président Houngbédji. Ce qui est sûr, les prochains jours voire les prochaines heures, par rapport à ces demandes, seront décisifs. Mais en attendant, il est évident qu’avec le président Talon, la moralisation de la vie publique a commencé et s’attaque déjà aux gros bonnets.

15-02-2018, Angelo DOSSOUMOU


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