En vue de mieux protéger le consommateur béninois : Ciment, fer à béton, et l'amiante…les nouvelles mesures en vigueur

La rédaction 15 mai 2013

Déclaration du ministre du commerce de l’industrie et des Pme

Dans le souci permanent du Gouvernement du Dr Yayi Boni d’être aux côtés des consommateurs béninois, le département ministériel dont j’ai la charge a mené un certain nombre d’actions au cours du 1er trimestre 2013 et pris des dispositions afin d’améliorer les conditions d’exercice du pouvoir régalien de l’Etat.

Les actions menées ont porté sur les matériaux de construction.

Le dossier phare du trimestre a été celui du ciment

Il a été constaté sur le marché béninois que des paquets de ciment ne répondant pas aux prescriptions obligatoires exigées sur les sacs de nos dépôts sont déversés sur le marché béninois.

La fraude consiste à faire le reconditionnement du ciment faisant moins de 50 kg venu d’ailleurs et d’une autre société dans des emballages des entreprises de la place et dans des paquets de 50 kg inscrits sur les emballages.

Des actions menées ont permis au Ministère de l’Industrie, du Commerce, des Petites et Moyennes Entreprises de mettre la main sur les membres d’un réseau de contrefaçon lesquels ont été présentés au Procureur de la République. Ces derniers sont d’ailleurs passés en jugement au Tribunal et ont été condamnés conformément aux textes en vigueur dans notre pays.

Mais le mal persiste malgré les efforts de mon ministère. C’est pourquoi j’invite les consommateurs à la vigilance. Je leur demande de faire par eux-mêmes et avant tout achat l’autocontrôle et d’aviser la structure du ministère de l’Industrie, du Commerce, des Petites et Moyennes Entreprises en cas de constat de fraude.

Pour faire échec à la fraude, une mesure a été prise et pour compter du 2 mai 2013, tous les dépôts destinés au reconditionnement doivent être équipés d’une bascule revêtue d’une vignette de l’Agence Béninoise de la Métrologie et du Contrôle de la Qualité (Abmcq). Les structures de contrôle sont instruites au respect de cette disposition sous peine de sanctions. Les dépôts sont instruits aux fins de permettre aux consommateurs de procéder par eux-mêmes à la vérification du poids du ciment dans les emballages.

Le second dossier à trait à la qualité du fer à béton. Nous avons constaté sur le marché des stocks de fer à béton hors norme. Nous venons d’actualiser l’arrêté interministériel n° 062/Micpe/Mtpt/Dc/Sg/Dcci/Cnertp du 24 octobre 2002 portant règlementation de fabrication et de commercialisation des fers à béton en République du Bénin.

En attendant sa signature, des mesures ont été prises et mises en œuvre pour la résorption de la commercialisation de fer à béton hors norme existant sur le marché national.

En ce qui concerne la résorption des stocks de fer à béton hors norme existant sur le marché, un comité est mis en place à cette fin. Le comité a entériné l’accord passé avec les producteurs de fer à béton lors de la séance tenue avec ceux-ci le lundi 28 janvier 2013. Selon cet accord, les producteurs ont pris l’engagement écrit d’arrêter la production de fer à béton hors normes. Quant aux importateurs et aux distributeurs, il leur a été demandé d’afficher clairement sur les stocks de fer à béton et à l’attention de leurs clients, les dimensions réelles des fers qu’ils vendent.

En l’absence de toute nouvelle mise sur le marché de fer à béton hors normes, ces mesures permettront la résorption du stock actuel. Pour ce qui est de l’actualisation de la règlementation des conditions de fabrication et de commercialisation des fers à béton en République du Bénin, un nouveau projet a été proposé avec la prise en compte des normes internationales en la matière.

Le nouvel arrêté prévoit entre autre disposition :

 L’appui de la Douane, de la Cnertp et de toutes structures capables de travailler dans l’évaluation de la conformité des produits ;

 Que les importations de fer à béton soient soumises à un contrôle à l’embarquement d’un organisme de contrôle international et à celui du Cnertp avant la mise à la consommation ;

 Que les fers à béton de diamètre inférieur ou égal à 12mm localement produits ou importés soient marqués pour permettre l’identification de l’origine ;

 La mise en place d’un comité de veille chargé de suivre la mise en application des dispositions de l’arrêté et d’informer les autorités compétentes sur les éventuels dysfonctionnements. L’arrêté portant composition, attribution et fonctionnement dudit Comité est en cours d’étude et nous aviserons dans les jours à venir ;

 Que les producteurs, les importateurs et les distributeurs de fer à béton ont jusqu’au 30 avril 2013 pour se conformer aux nouvelles dispositions qui permettront d’assainir le marché du fer à béton.

Le troisième volet concerne la commercialisation des produits contenant de l’amiante.

Le Gouvernement de notre pays n’est pas prêt à sacrifier la santé de ces citoyens, sur l’hôtel de l’intérêt de qui que ce soit. C’est pourquoi, compte tenu des effets néfastes de l’amiante sur l’organisme humain, et conformément aux dispositions de la loi sur la protection des consommateurs, il sera procédé à l’interdiction pure et simple de la commercialisation des produits contenant de l’amiante au Bénin. Un arrêté sera pris dans les jours à venir.

Pour finir, je voudrais inviter nos opérateurs économiques qui utilisent des balances ou autres instruments de mesure, à les faire contrôler par l’Agence Béninoise de la Métrologie et du Contrôle de la Qualité (Abmcq) afin d’être conformes aux dispositions du décret 86-216 du 30 mai 1986 portant réglementation des Instruments de Mesure en République du Bénin.



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