Etude en commission du projet de budget général de l’Etat, gestion 2014 : Les budgets de la présidence et de 4 ministères audités

Le Secrétaire général de la présidence de la République, Emmanuel Tiando, était vendredi dernier au Palais des gouverneurs pour défendre le budget de cette institution estimé à 6,7 milliards de Fcfa. Mais il n’y avait pas que lui devant la commission budgétaire de l’Assemblée nationale ce vendredi là. Il y avait également le Garde des sceaux, Ministre de la justice, de la législation et des droits de l’homme, Valentin Djènontin, la Ministre de la santé publique, Dorothée Akoko Kindé Gazard, le Ministre de la décentralisation, de la gouvernance locale, de l’administration et de l’aménagement du territoire, Isidore Gnonlonfoun, et le Ministre de l’intérieur, de la sécurité publique et des cultes, François Houessou. Comme le Secrétaire général de la présidence de la République, Emmanuel Tiando, chacun de ces Ministres est allé défendre son budget devant la commission budgétaire du Parlement dans la perspective de l’examen et éventuellement de l’adoption du projet de budget général de l’Etat, gestion 2014.

Impressions du Secrétaire général de la présidence de la République et des Ministres passés devant la Commission budgétaire
Emmanuel Tiando, « …le budget de la présidence de la République s’établit à 6,7 milliards »
« …Je ne viens pas pour plancher à l’Assemblée Nationale. Je viens m’entretenir avec les députés sur le budget de la présidence de la République. Comme vous le savez, la présidence de la République est l’institution qui représente la vitrine de notre pays. C’est la première institution parce que c’est à la présidence que travaille le président de la République. Mais en dépit de son importance, le Chef de l’Etat n’a pas voulu que la présidence de la République s’arroge de tout le budget pour son fonctionnement. Le président de la République a voulu donner l’exemple à travers le budget de la présidence. Ainsi, au titre de l’exercice budgétaire 2014, le budget de la présidence de la République s’établit à 6 milliards 700 millions. Il n’y a pas une augmentation importante. Elle est de l’ordre de 5,8%, alors que d’autres institutions ont pu voir leur budget augmenter de façon substantielle. Tout ça, c’est pour donner l’exemple à savoir que, nous devons mettre tout en œuvre pour montrer que les crédits de fonctionnement ne doivent pas remettre en cause les crédits d’investissement. Ce qui préoccupe le président de la République, c’est comment faire pour qu’il y ait des investissements pour soulager la souffrance des populations et ensuite, des projets d’investissements pour permettre la croissance économique. C’est pour cela que la présidence de la République a décidé de faire des sacrifices au profit de ces préoccupations majeures de nos populations. Vous allez entendre des gens dire que la présidence de la République a un budget de 12 milliards. C’est absolument faux, dans la mesure où les services propres de la présidence n’ont qu’un budget de 6 milliards 700 millions. Les services rattachés qui ne sont pas pour la plupart logés à la présidence de la République ont un budget de 5 milliards 300 millions. Alors, des esprits malins peuvent venir vous dire, vous voyez, ils ont 11 à 12 milliards. Dites-leur que ce n’est pas vrai. Ces services rattachés à la présidence ont un budget de 5 milliards, et lorsqu’on additionne 5 milliards à 6 milliards et quelques, on se retrouve à 12 milliards. Mais, ce n’est pas cela le budget de la présidence de la République. Les services propres n’ont pas ce budget là. Leur augmentation, c’est tout simplement 5,8%. Le budget du ministère des Omd, n’est pas inclus dans ce budget dans la mesure où c’est un ministère à part entière et par conséquent, si cela a été fait, c’est parce que la formation de ce ministère est intervenue après que le projet de budget ne soit envoyé à l’Assemblée Nationale. Mais nous ne l’incluons pas dans le budget de la présidence de la République… »

Grande orientation du budget 2014 de la Présidence de la République présenté à l’Assemblée nationale
A l’instar des autres institutions et ministères, la Présidence de la
République, en tant qu’administration d’élaboration, de coordination
s’est prêtée à l’exercice que constitue la présentation de son budget
à l’appréciation des honorables députés. Les propositions budgétaires
de la Haute Institution au titre de l’exercice 2014 s’établissent à
Six milliards sept cent soixante trois millions cinq cent soixante
mille (6 763 563 000) Fcfa.
Il s’agira de :
– Renforcer les capacités des services ;
– Poursuivre les réformes et les programmes de construction, de réhabilitation et d’équipement des infrastructures de la Présidence de
la République ;
– Poursuivre les programmes de construction, de réhabilitation et
d’équipement des infrastructures des structures rattachées ;
– Poursuivre le projet d’informatisation du Secrétariat Général du
Gouvernement ;
– Poursuivre le projet fonds d’étude du Conseil d’Analyse Economique ;
– Régler certains problèmes notamment le paiement des arriérés de
consommation d’eau, d’électricité et de téléphone au cours des années
2009 à 2012.
En effet, sur instructions du conseil des ministres, le ministère de
l’économie et des finances a pris depuis 2012 la résolution de faire
supporter les charges de consommation d’électricité, d’eau et de
téléphone à travers les lignes de crédits prévues dans leurs budgets
respectifs.
La mise en œuvre du budget de la Présidence de la République, exercice
2014, lui permettra de satisfaire cette exigence et d’assurer les missions qui sont les siennes. Bien entendu, cette prévision n’inclut donc pas le budget du ministre
à la présidence de la république chargée des Omd-Ddd qui bénéficie
d’un crédit de fonctionnement de quatre cent millions (400 000 000) Fcfa.
En effet, le ministre s’atèle à élaborer le décret portant
attributions, organisation et fonctionnement dudit ministère afin de
la doter des structures opérationnelles pour l’atteinte des objectifs
fixés par la Haute Autorité

Isidore Gnonlonfoun de la décentralisation : le transfert des ressources financières aux Communes … »
« …Le budget du ministère de la décentralisation, de la gouvernance locale, de l’administration et de l’aménagement du territoire est environ 32 milliards de Fcfa. Sur les 32 milliards, nous avons environ 24 à 25 milliards au titre des transferts de ressources aux communes, c’est-à-dire par le biais du Fonds d’appui au développement des Communes (Fadec). Donc, le budget réel du ministère est d’environ 8 milliards, avec les dépenses du personnel et les dépenses d’investissement. Ce budget dégage une augmentation d’environ 40% en raison de l’accroissement des ressources extérieures dans le cadre du Fadec. Je dois dire qu’il y a beaucoup de choses à faire, mais il faut rationaliser les attributions. Nous allons donc mettre l’accent sur le transfert des ressources financières aux Communes dans les délais requis. Nous allons mettre un accent sur le renforcement des capacités, à travers appui-assistance-conseil, et à travers la formation aussi bien des agents territoriaux que des élus locaux. Nous allons nous atteler au renforcement des capacités des préfectures, parce que aujourd’hui, les autorités de tutelle manquent cruellement de ressources financières et matérielles et également de ressources humaines. C’est heureux déjà que le Chef de l’Etat ait autorisé un recrutement spécial, pour pourvoir au manque de personnel au niveau des préfectures et au niveau du ministère. Il y a la politique de déconcentration et de décentralisation. Nous allons poursuivre les actions dans ce cadre, et également renforcer tout ce que nous avons fait dans le cadre de la mise en place du centre de formation pour l’administration locale. Nous avons identifié le site et nous avons procédé à sa sécurisation. Nous allons réaliser le bloc administratif et nous allons faire une offensive diplomatique à l’endroit des partenaires financiers pour qu’ils nous aident à réaliser le centre dont le montant global est de 8 milliards de Fcfa. Nous allons continuer le lobbying au niveau du président de la République pour qu’il accède à nos requêtes en matière de financement de ce centre. Mon cheval de bataille, c’est également l’amélioration des conditions de travail de tout le personnel du ministère et des préfectures, parce que c’est ce faisant que nous serons à même de jouer pleinement les rôles qui nous sont dévolus dans le cadre de la mise en œuvre de la décentralisation. Les députés sont préoccupés par rapport au transfert des ressources financières et je les ai rassurés que si les maires géraient de façon efficiente les ressources qui leur sont allouées, on aurait fait des avancées notables sur le boulevard de la décentralisation. Ils se sont aussi préoccupés de la bonne gestion de la Sogema et du marché Dantokpa dans le sens de sa modernisation et de la réduction des charges, c’est-à-dire le budget de fonctionnement afin qu’on puisse dégager des ressources additionnelles pour pouvoir faire une contribution financière au budget national… »

Dorothée Gazard de la santé : « … poursuivre la mise en œuvre du Ramu… »
« …Notre budget a connu un léger accroissement de 6% par rapport à 2013. Et en 2014, nous avons un budget d’un peu plus de 76 milliards 315 millions contre 71 milliards 640 millions en 2013. Les grandes lignes, il s’agit de poursuivre la réduction de la mortalité maternelle et infantile, la prévention et la lutte contre les maladies prioritaires telles que le Vih Sida, la tuberculose et le paludisme et la valorisation des ressources humaines. Vous savez que notre pays fait face à un déficit en personnel qualifié dans le secteur de la santé. Cette année, nous avons eu la chance d’organiser un concours pour recruter 1012 agents de santé qualifiés. Nous allons renforcer la gouvernance dans le secteur de la santé et nous allons poursuivre la mise en œuvre du Régime d’assurance maladie universelle (Ramu) qui est une nouvelle initiative dans notre pays. Nous allons élargir et assurer la couverture de notre pays par l’approche du financement basé sur le résultat (…) La réduction de la mortalité infantile cadre bien avec les Objectifs 4 et 5 du millénaire pour le développement (Omd 4 et Omd 5). J’ai parlé tantôt de la prévention et de la lutte contre les maladies, c’est l’Omd 6. L’année 2014 est la dernière année avant 2015. Nous pouvons dire que nous sommes déjà en train d’entrer de plain-pied dans l’évaluation des Omd et le Bénin est en bonne voie pour atteindre ces objectifs du millénaire pour le développement (...) Les députés étaient dans leur rôle ; c’est-à-dire faire des contributions et des critiques pour nous permettre d’améliorer notre copie. Nous avons eu droit à des questions d’éclaircissement dont les réponses seront apportées par écrit aux honorables députés que nous remercions… »

Valentin Djènontin, Garde des sceaux : Promouvoir une justice crédible »
« …De façon constitutionnelle et réglementaire, nous avons cette obligation de passer devant la représentation nationale pour pouvoir défendre le budget de notre ministère. Comme vous le savez, le ministère de la justice est un ministère qui a des actions transversales, qui assure la paix et la sécurité. Cela étant, nous avons beaucoup d’actions d’envergure, au-delà même du cabinet. Vous savez qu’il y a les cours d’appel, les tribunaux, les prisons, et les centres de sauvegarde. Toutes ces structures sont au service du public et les différentes rubriques qui sont dans ce budget sont des crédits qui sont destinés à couvrir ce champ pour que le peuple puisse avoir accès à une justice crédible. Le montant du budget du ministère de la justice pour l’année 2014, toutes charges comprises, s’élève à 12 milliards de Fcfa. Les observations des députés par rapport à ce budget sont beaucoup plus liées à leur vision de la justice. Pour eux, la justice béninoise n’est pas encore crédible et accessible. Ceci, compte tenu du comportement de certains agents. C’est comme si c’est ceux qui ont de l’argent qui ont toujours raison. Ils ont également mis l’accent sur la surpopulation carcérale et les mesures qui pourront être prises pour que nos prisons se vident par une certaine accélération dans les jugements. Les questions de déguerpissement et de l’application des décisions de justice ont été également abordées par les députés. Mais il faut avouer que nous sommes dans un secteur un peu complexe, où la question de l’indépendance des juges ne donne pas toute la liberté au Ministre de faire ce qu’il veut… »

François Houessou de l’intérieur « …doter les postes frontaliers, d’agents de police… »
« …Le ministère de l’intérieur, de la sécurité publique et des cultes
vient de présenter à la représentation nationale son avant-projet
de budget, exercice 2014. Ce budget s’élève à 20.665.044.000 Fcfa en 2014 contre 19.307.748.000 Fcfa en 2013. Ce budget dégage une augmentation de 7,2% par rapport à l’année dernière. Le volet sécurité dans ce budget occupe un montant de 13.092.232.000 FCfa, soit 67,81%. Les observations des députés sont très pertinentes. Ils ont mis l’accent sur la sécurité des personnes et des biens sur toute l’étendue du territoire national. Ils ont fait savoir que ce défi ne peut être relevé sans l’amélioration des conditions de travail des agents. D’où la nécessité de construire plus de commissariats de police, plus de brigades territoriales, plus de postes avancés et surtout l’équipement de ces postes là en matériels de travail. Ils ont également mis l’accent sur la qualité du personnel devant travailler dans ces
unités. Ils ont parlé également de nos frontières qui sont les attributs de souveraineté de notre pays. Nous allons veiller sur ces frontières en les dotant de postes frontaliers, d’agents de police, de gendarmerie et même de défense nationale pour défendre l’intégrité territoriale de notre pays… »
Propos recueillis par Karim Oscar ANONRIN