Examen en plénière de la proposition de loi visant la grève des Magistrats : Le débat reporté sine die par le président Nago pour défaut de consensus

La proposition de loi sur la modification de l’article 18 de la loi n°2001-35 du 21 février 2003 portant statut de la magistrature au Bénin n’a pu être votée mardi dernier malgré la longue nuit blanche au cours de laquelle les députés l’ont examinée. Les tentatives des députés signataires de la proposition de loi en question pour amener la plénière à l’adopter n’ont pas abouti. En effet, juste après la lecture du rapport de la commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme, le député Antoine Kolawolé Idji a contesté le rapport présenté à la plénière. Etant lui-même membre de ladite Commission, le député Antoine Kolawolé Idji a laissé entendre que « le rapport est tout sauf celui de la Commission des lois ». Mais la réplique ne s’est pas fait attendre du côté des autres membres de la Commission. Et le premier vice-président Sacca Lafia, a balayé du revers de la main les propos de son collègue Antoine Kolawolé Idji. Aussi, le contestataire du rapport a-t-il proposé la suspension de la plénière, le temps que la Commission se réunisse pour pondre un autre rapport acceptable par tous les membres. Face à la divergence des points de vue dans le rang les députés, le président de l’Assemblée nationale, le Professeur Mathurin Coffi Nago, a soumis la demande à la plénière. Le résultat du vote a été défavorable au député Antoine Kolawolé Idji. Il fallait donc poursuivre l’examen du dossier. Mais entre temps, un dilatoire s’est instauré au point où la présidente de la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme, Hélène Kèkè Aholou, a demandé le retrait du rapport sur la proposition de loi. Ceci, en se basant sur les dispositions des articles 75.1 et 72.2 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui stipulent que : « Les propositions de lois, ainsi que les rapports des commissions peuvent toujours être retirés par leur auteur, quand bien même leur discussion est engagée. Toutefois, si un autre député reprend une proposition retirée par son auteur, la discussion continue ». Mais le vice-président de la Commission des lois, Sacca Lafia, qui a présidé les travaux de la commission sur le dossier les premiers jours, a immédiatement protesté en avançant comme argument que le rapport ne porte pas la signature de la présidente Hélène Kèkè Aholou. De tergiversation en tergiversation, le président de l’Assemblée nationale a fini par suspendre la séance plénière pour 30 minutes dans l’objectif d’un rapport oral sur le dossier.

Hélène Kèkè Aholou tient tête à une quarantaine de députés

De retour de la suspension, l’examen du dossier n’a aucunement évolué. Le nouveau rapport qui porte sur les différentes opinions des membres de la Commission n’a fait qu’ouvrir la voie à un autre débat houleux. Il s’en est suivi une deuxième suspension pour parfaire le rapport. Mais rien n’y fit. L’ambiance se faisait de plus en plus velléitaire dans l’hémicycle, surtout quand le député Karimou Chabi Sika a déposé un amendement qui modifiait le contenu de la proposition de loi en l’état en son article 18. Plus précisément, la présidente de la Commission des lois, Hélène Kèkè Aholou, a déclaré irrecevable l’amendement du député Karimou Chabi Sika parce que selon elle, ledit amendement avait été déjà rejeté lors des travaux en commission. C’était la goutte d’eau qui a fait déborder le vase. La quarantaine de députés signataires de la proposition de loi au nombre desquels ceux qui sont aussi membres de la Commission des lois s’en sont pris à la députée Hélène Kèkè Aholou, la traitant de tous les noms. Pendant plusieurs heures et jusqu’au matin du mercredi 30 juillet 2014, après plus de 14 heures de débat démarré la veille, les différentes tendances qui s’affrontaient n’ont pu accorder leurs violons. Le président de l’Assemblée nationale, le Professeur Mathurin Coffi Nago, a dû suspendre la séance en la reportant sine die. Ceci, suite à une échauffourée entre le député Edmond Zinsou qui est contre la proposition de loi en question et le député André Okounlola qui est lui signataire de ladite proposition de loi.