Gestion des ressources naturelles à l’ère de la rupture : José-Didier Tonato fait le point

Naguib ALAGBE 24 octobre 2016

Deux points étaient à l’ordre du jour de la causerie du ministre du cadre de vie et du développement durable avec la presse. Il s’est agi essentiellement de justifier la démarche du gouvernement relative au constat de nullité des ventes effectuées sur le domaine privé immobilier de l’Etat depuis 2013 puis, de rendre compte des travaux de la commission interministérielle chargée de l’inspection des conteneurs de produits forestiers au port de Cotonou.
Il faudra retenir en ce qui concerne le premier point que le gouvernement n’a fait que constater une nullité consacrée dès le départ par la loi. Ce qui entraine la définition de mécanismes et de modalités opérationnelles en vue de la réintégration des biens objets de transactions illégales dans le patrimoine immobilier de l’Etat. Ces modalités pourront permettre en outre, une régularisation des transactions à travers le remboursement à l’Etat des manques à gagner. Tâches qui seront assignées de manière expresse aux autorités compétentes en la matière. Il en de même des éventuelles poursuites à engager contre les auteurs desdites transactions.
La commission interministérielle à fait, en ce qui concerne le second point, le constat général que l’exportation du bois et des produits forestiers du Bénin se fait de façon frauduleuse, en violation de toutes les dispositions légales et règlementaires en vigueur. Il s’en est suivi des recommandations fortes dont la mise en œuvre incombe désormais au ministre du cadre de vie et du développement durable instruit à cet effet par le conseil des ministres.



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