Haute Cour de justice du Bénin : Marcelline Claire A. Gbèha Afouda élue présidente à l'unanimité

La Magistrate Marceline Claire A. Gbèha Afouda vient d’être élue présidente de la Haute Cour de justice du Bénin. C’était hier à la faveur d’un vote au siège de l’institution à Porto-Novo. Elle n’a pas eu de concurrent ; ce qui lui a valu une élection à l’unanimité des membres de la Haute Cour de justice. Au total, ce sont 12 personnalités qui vont accompagner la présidente Marceline Claire A. Gbèha Afouda dans l’accomplissement de sa mission. Il s’agit des députés Candide Azannaï, Grégoire Akofodji, Yacoubou Maléhossou, Zéphirin Kindjanhoundé, Thomas Ahinnou, Edmond Zinsou, les membres de la Cour constitutionnelle à l’exception de son président que sont Zimé Kora Yarou, Euloge Akpo, Simplice Dato, Lamatou Nassirou, Bernard Dossou Dégboué. Très enthousiasmée, la présidente élue de la Haute Cour de justice, Marceline Claire A. Gbèha Afouda, n’a pas caché ses impressions. Elle a été suivie par le président de la Cour suprême, Ousmane Batoko, qui n’a pas manqué de faire son éloge. Rappelons que Marceline Claire A. Gbèha Afouda est la deuxième femme à diriger la Haute Cour de justice depuis sa création. Avant elle, il y a eu la Magistrate Clotilde Médégan Nougbodé qui a dirigé l’institution durant deux mandatures.

(Lire ci-dessous les impressions de la présidente élue de la Haute Cour de justice et celles du président de la Cour suprême)

Marcelline Claire A. Gbèha Afouda, présidente élue de la Haute Cour de justice

" …Mes impressions sont bonnes. Je voudrais au prime abord rendre grâce à Dieu pour les merveilles qu’il accomplit chaque jour pour nous. Ensuite, je voudrais remercier très sincèrement mes collègues qui ont placé leur confiance en moi en m’élisant présidente de la Haute Cour de justice. Je voudrais les assurer que c’est ensemble que nous allons travailler. C’est en collaboration avec eux que nous allons accomplir la mission qui nous est dévolue. Je voudrais assurer tout un chacun de ma disponibilité pour cette mission que je ne saurais accomplir sans eux… "

Ousmane Batoko, président de la Cour Suprême

"…C’est heureux que nous ayons une femme parmi nous, Chefs d’institution constitutionnelles. C’est également heureux que ce soit elle, dont on connaît le parcours très riche d’expérience, sinon très élogieux. Il faut mettre tout en œuvre pour que toute l’expérience qu’elle a capitalisée dans sa vie de Magistrat, de Chef de structure judiciaire puisse nous être utile. Comme vous le savez, elle a été à la tête du Parquet général à Cotonou. Elle a été également dans l’administration pendant longtemps à la Cour constitutionnelle avant d’en être membre. Elle a été également de la troisième mandature de la Haute Cour de justice. Donc, c’est une personne pétrie d’expérience et qui sait de quoi il s’agit. Il faut rendre grâce et faire en sorte que tous les Béninois se mettent en rangs serrés pour que l’ensemble des institutions constitutionnelles puisse être à la hauteur des missions qui leur sont confiées par la Constitution… "

Qui est Marcelline Claire A. Gbéha Epouse Afouda ?

Née le 16 janvier 1955, Marcelline Claire A. Gbéha Epouse Afouda est titulaire d’un diplôme d’études supérieures de Magistrature et d’une maîtrise ès Sciences juridiques. Elle est Magistrat A1-A12 (P/c du 15/11/1997) et a été ancienne secrétaire générale de la Cour constitutionnelle et ancien Procureur général à la Cour d’appel de Cotonou. Elle a été Vice-présidente de la Cour constitutionnelle au cours du mandat précédent. Désignée une fois encore par l’Assemblée nationale, elle siègera pour cinq ans à la Cour constitutionnelle à compter de cette année. Et depuis le 12 juin 2013, elle devient présidente de la Haute Cour de justice pour également un mandat de 5 ans.

Mission de la Haute Cour de justice

La Haute cour de justice tire sa légitimité et sa légalité des articles 135, 136, 137 et 138 de la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant constitution de la République du Bénin. En vertu de l’article 136, " La Haute Cour de Justice est compétente pour juger le Président de la République et les membres du Gouvernement à raison de faits qualifiés de haute trahison, d’infractions commises dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, ainsi que pour juger leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’Etat.

Les juridictions de Droit commun restent compétentes pour les infractions perpétrées en dehors de l’exercice de leurs fonctions et dont ils sont pénalement responsables. " Cette disposition est précisée par l’article 2 de la loi organique de l’institution qui s’énonce comme suit : " La Haute Cour de Justice est compétente pour juger le président de la République et les membres du gouvernement à raison de faits qualifiés de haute trahison, d’outrage à l’Assemblée Nationale, ou d’atteinte à l’honneur et à la probité et d’infractions commises dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions ".

La Haute Cour de Justice est en outre compétente pour juger leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’Etat. Les juridictions de Droit commun restent compétentes pour les infractions perpétrées en dehors de l’exercice de leurs fonctions et dont ils sont pénalement responsables "

Organisation et fonctionnement :

L’organisation et le fonctionnement de la Haute cour de justice sont définis par la loi organique n°93-013 du 10 août 1999 et par le règlement intérieur de l’institution ; (cf. textes de lois)

Clarifications terminologiques

* Haute Trahison : Il y a haute trahison lorsque le Président de la République a violé son serment, est reconnu auteur, co-auteur ou complice de violations graves et caractérisées des Droits de l’homme, de cession d’une partie du territoire national ou d’actes attentatoires au maintien d’un environnement sain, satisfaisant, durable et favorable au développement.

* Atteinte à l’honneur et à la probité : Il y a atteinte à l’honneur et à la probité notamment lorsque le comportement personnel du Président de la République est contraire aux bonnes mœurs ou qu’il est reconnu auteur, co-auteur ou complice de malversations, de corruption, d’enrichissement illicite.

* Outrage à l’Assemblée Nationale : Il y a outrage à l’Assemblée Nationale si sur des questions posées par l’Assemblée Nationale sur l’activité gouvernementale, le Président ne fournit aucune réponse dans un délai de trente (30) jours.