Suivez Canal3 Bénin sur SIRIUS4 ! Position : 5°Est, Fréquence : 12605Mghz, Symbole Rate : 29905Mbauds, Polarisation Verticale.
Banniere publicitaire


Journée décisive à la Cour constitutionnelle

JPEG - 61 ko

Les prochaines heures s’annoncent palpitantes. Et pour cause ! Les sept sages ont fort à faire ce jour. Ils se prononceront incessamment sur plusieurs textes de lois qui ont fait des vagues au moment de leur vote à l’Assemblée nationale. Le contrôle de constitutionnalité étant obligatoire avant toute promulgation, il va de soi que la juridiction constitutionnelle accomplisse son office. Ce jour, quatre décisions majeures sont programmées pour être rendues. La première concerne le code électoral. A ce sujet, l’audience de mise en état a été effectuée le vendredi 28 septembre dernier. Ce jour, mardi 02 octobre, la traditionnelle audience publique va déboucher sur le verdict de la Cour. Ainsi, la loi n°2018-31 du 03 septembre 2018 portant code électoral en République du Bénin sera déclarée soit conforme, soit contraire à la Constitution. Il en sera de même pour la loi n°2018-33 portant abrogation de la loi n°2018-01 du 04 janvier 2018 portant statut de la magistrature, la loi n°2018-35 modifiant et complétant la loi n°2001-09 du 21 juin 2002 portant exercice du droit de grève en République du Bénin et la loi n°2015-18 du 1er septembre 2017 portant statut général de la fonction publique.
Ces textes de lois sont d’un grand intérêt pour la République. Compte tenu des passions qu’ils déchaînent, il va de soi qu’un grand intérêt sera accordé aux décisions qui seront prises ce jour par la Cour constitutionnelle. Dès que la haute juridiction aura tranché, les commentaires iront alors bon train.

2-10-2018, Moïse DOSSOUMOU


CHRONIQUES

Editorial : Hélas…encore Lassa !
10-12-2018, Angelo DOSSOUMOU
Fièvre hémorragique à virus Lassa. Au Bénin, cette épidémie qui, depuis quelques années, a la très vilaine manie de s’inviter pour troubler la quiétude (...) Lire  

En vérité : Bloc républicain : une réalité
10-12-2018, Moïse DOSSOUMOU
En vérité : Les vacataires sur la sellette
6-12-2018, Moïse DOSSOUMOU
Tribune verte : Adieu sublimes lacs !
6-12-2018, Fulbert ADJIMEHOSSOU
Editorial : Jeunes engagés contre corruption (...)
6-12-2018, Angelo DOSSOUMOU
En vérité : Talon change les paradigmes
5-12-2018, Moïse DOSSOUMOU




Nous suivre

Suivez-nous sur les réseaux sociaux







 
 

DANS LA MÊME RUBRIQUE


0 | 30 | 60 | 90 | 120 | 150 | 180 | 210 | 240 | ... | 2970

Réforme du système partisan : Le Bloc Républicain concrétise le rêve (...)
10-12-2018, Fulbert ADJIMEHOSSOU
Très attendu, le Bloc républicain est désormais une réalité. Samedi dernier, sur la place Bio Guerra de Parakou, devant (...)  

Financement numérique : Aurelie Adam Zoumarou parmi les 6 (...)
7-12-2018, Moïse DOSSOUMOU
Lancée le jeudi 29 novembre dernier par le Secrétaire général de l’Onu, António Guterres, l’équipe spéciale est chargée (...)  

Projet de budget du ministère des affaires étrangères et de la (...)
7-12-2018, Karim O. ANONRIN
Le Ministre béninois des affaires étrangères et de la coopération, Aurélien Agbénonci, était ce jeudi 6 décembre 2018 (...)  

Présentation du projet de budget du ministère de l’énergie : Dona (...)
7-12-2018, Karim O. ANONRIN
Le ministère de l’énergie a élaboré pour le compte de l’année 2019, un projet de budget de 53, 5 milliards de Fcfa pour (...)