Suivez Canal3 Bénin sur SIRIUS4 ! Position : 5°Est, Fréquence : 12605Mghz, Symbole Rate : 29905Mbauds, Polarisation Verticale.
Banniere publicitaire


Les membres de la Haute cour de justice formés à la tenue de procès pénaux à Abomey

JPEG - 54.2 ko
Joseph Djogbénou, ministre de la justice

La présidente de la Haute cour de justice, Marcelline Gbèha Afouda a officiellement lancé hier à la Cour d’Appel d’Abomey, les travaux d’un séminaire de trois jours sur la simulation d’un cas d’école de procès pénal, en présence d’acteurs et de praticiens du droit, conviés à cet exercice.
La composition des treize (13) juges de la Haute cour de justice à savoir, six (06) députés à l’Assemblée nationale, six (06) membres de la cour constitutionnelle et le président de la cour suprême, qui ne sont pas tous des juristes, justifie l’organisation de ce séminaire de simulation, en vue de l’accomplissement de la mission des membres de la haute juridiction.
« Il sera question de la représentation d’un procès pénal au cours duquel les juges, les membres du ministère public et du greffe de la Haute juridiction se mettront en situation concrète pour, d’une part, apprécier les documents qu’ils ont précédemment élaborés, d’autre part, vivre la tension ou l’angoisse caractéristique d’un procès », a précisé Marcelline Gbèha Afouda.
« L’exercice nous paraît fort utile en attendant que les dispositions constitutionnelles et législatives qui fondent la compétence matérielle et personnelle de la Haute cour de justice changent », a-t-elle ajouté.
Sur la question de l’inactivité de l’institution compétente pour juger le président de la République et les membres du gouvernement, les députés Benoît Dègla et Adam Bagoudou ont confié que la résistance à la révision de la Constitution est l’une des conséquences de la non fluidité, la non flexibilité de la procédure conduisant à la comparution et au jugement des hautes personnalités de l’Etat devant la Haute Cour de justice.
Cependant, l’He Adam Bagoudou a rassuré que l’institution judiciaire doit pouvoir connaître de ces dossiers, raison de sa création. Ce qui justifie d’ailleurs la tenue du présent séminaire pour mieux outiller ses membres, a fait savoir le député à l’Assemblée nationale.
ABP/IA/DKJ

17-08-2017, La rédaction


CHRONIQUES

Editorial : Une référence malgré tout !
15-01-2019, Angelo DOSSOUMOU
Toujours la démocratie et plus de démocratie. A tue-tête, les gouvernés de par le monde le réclament. Evidemment, qui dit démocratie dit le pouvoir du (...) Lire  

En vérité : De la parole à l’acte !
15-01-2019, Moïse DOSSOUMOU
En vérité : L’évaluation en question
15-01-2019, Moïse DOSSOUMOU
Editorial : Riz japonais…Enième couplet (...)
15-01-2019, Angelo DOSSOUMOU
En vérité : L’année du social
8-01-2019, Moïse DOSSOUMOU
Editorial : Plaidoyer pour carte Lépi !
8-01-2019, Angelo DOSSOUMOU




Nous suivre

Suivez-nous sur les réseaux sociaux







 
 

DANS LA MÊME RUBRIQUE


0 | ... | 30 | 60 | 90 | 120 | 150 | 180 | 210 | 240 | 270 | ... | 3030

Financement du projet de l’Assurance pour le Renforcement du (...)
15-01-2019, La rédaction
La République du Bénin a conclu un accord de financement d’un montant total de 127M€ (83 milliards de Francs CFA) avec (...)  

Cérémonie de clôture de la 3ème édition du FIP : Patrice Talon et (...)
15-01-2019, Karim O. ANONRIN
La 3ème édition du Festival International de Porto-Novo (Fip) ouvert le 5 janvier dernier Stade Charles de Gaulle a (...)  

Sur l’initiative de El Hadja Alimatou Badarou : Les Imams de (...)
15-01-2019, Arnaud DOUMANHOUN
La maison du peuple d’Akpakpa a servi de cadre ce jeudi 10 janvier 2019 à une séance de prière organisée à l’intention (...)  

Lancement du mouvement de parti Modele : Nazaire Tevi fait son (...)
15-01-2019, Patrice SOKEGBE
Apporter sa pierre à l’édification de son pays, le Bénin. C’est désormais le défi que s’est lancé Nazaire Tevi qui a (...)