Suivez Canal3 Bénin sur SIRIUS4 ! Position : 5°Est, Fréquence : 12605Mghz, Symbole Rate : 29905Mbauds, Polarisation Verticale.
Banniere publicitaire


Loi portant Code du numérique en République du Bénin : Les députés corrigent les erreurs relevées par la Cour constitutionnelle

Les députés à l’Assemblée nationale ont corrigé le vendredi 5 janvier dernier, certaines erreurs relevées par la Cour constitutionnelle dans la loi n°2017-20 portant Code du numérique en République du Bénin votée par l’Assemblée nationale le 13 juin 2017. Il s’agit des erreurs relatives aux articles 13, 41, 90, 120, 126 alinéas 1 et 2, 131 alinéa 2, 146 alinéa 3, 173, 197, 232 alinéa 2, 319, 348 dernier alinéa, 350 alinéa 2, et 494 alinéa 4 point 2 du texte de loi. En répondant aux attentes de la Cour constitutionnelle évoquées dans sa décision Dcc 17-223 du 02 novembre 2017, les députés viennent de rendre la loi portant Code du numérique en République du Bénin conformité à la Constitution du 11 décembre 1990. La mise en conformé de la loi a connu la présence de la Ministre de la communication et de l’économie numérique, Aurélie Adam Soulé Zoumarou. Le rapport sur le dossier a été présenté à la plénière par la Commission du Plan, de l’Equipement et de la Production présidée par le député Jean-Michel Abimbola.

9-01-2018, Karim O. ANONRIN


CHRONIQUES

En vérité : Progressistes et républicains : les défis pressants
11-12-2018, Moïse DOSSOUMOU
L’accouchement a été difficile. Mais au final, c’est une opération plutôt réussie, pour ce qui est de la forme en tout cas. Les frères siamois peuvent (...) Lire  

Editorial : Hélas…encore Lassa !
10-12-2018, Angelo DOSSOUMOU
En vérité : Bloc républicain : une réalité
10-12-2018, Moïse DOSSOUMOU
En vérité : Les vacataires sur la sellette
6-12-2018, Moïse DOSSOUMOU
Tribune verte : Adieu sublimes lacs !
6-12-2018, Fulbert ADJIMEHOSSOU
Editorial : Jeunes engagés contre corruption (...)
6-12-2018, Angelo DOSSOUMOU




Nous suivre

Suivez-nous sur les réseaux sociaux







 
 

DANS LA MÊME RUBRIQUE


0 | 30 | 60 | 90 | 120 | 150 | 180 | 210 | 240 | ... | 2970

Loi n°90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la (...)
11-12-2018, Moïse DOSSOUMOU
« C’est la Constitution de tous les records en Afrique », clame Joël Aïvo, constitutionnaliste, maître de conférences (...)  

Réforme du système partisan : Le Bloc Républicain concrétise le rêve (...)
10-12-2018, Fulbert ADJIMEHOSSOU
Très attendu, le Bloc républicain est désormais une réalité. Samedi dernier, sur la place Bio Guerra de Parakou, devant (...)  

Financement numérique : Aurelie Adam Zoumarou parmi les 6 (...)
7-12-2018, Moïse DOSSOUMOU
Lancée le jeudi 29 novembre dernier par le Secrétaire général de l’Onu, António Guterres, l’équipe spéciale est chargée (...)  

Projet de budget du ministère des affaires étrangères et de la (...)
7-12-2018, Karim O. ANONRIN
Le Ministre béninois des affaires étrangères et de la coopération, Aurélien Agbénonci, était ce jeudi 6 décembre 2018 (...)