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Lutte contre la fraude fiscale et la corruption : Le gouvernement relance les activités du Pvi-Ng

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Le ministre de l’économie et des finances, Romuald Wadagni et celui des infrastructures et des transports, Hervé Hêhomey ont été instruits par le Conseil des ministres à prendre les dispositions nécessaires pour la reprise effective des activités du Programme de vérification des importations de nouvelle génération (Pvi), de la société Bénin control, à compter du 1er avril 2017. Et, le gouvernement a procédé au retrait du décret N° 2012-288 du 23 août 2012 annulant celui du 22 mars 2011 portant institution du Pvi. Ce faisant, Patrice Talon a définitivement rétabli la société Bénin control dans ses attributs. Car, le décret du 23 août 2012 avait donné lieu à un litige entre l’Etat béninois et la société Bénin Control, en faveur de laquelle la sentence de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Ohada a été rendue, et faisait obligation à l’Etat béninois de rétablir ce prestataire dans ses droits, sous peine des dommages et intérêts.

Pvi-Ng du Bénin Révélé ?
Toutefois, le Pvi-Ng ne sera pas exécuté dans son état initial. A en croire le secrétaire général de la présidence, Pascal Irénée Koupaki, le conclave gouvernemental a aussi instruit les ministres Wadagni et Hêhomey aux fins de négocier avec Bénin Control, la modification du contrat de marché du 9 février 2011 relatif à la mise en place du Pvi-Nouvelle génération, sur la base des propositions retenues par les deux parties. En filigrane, on peut lire que le Pvi-Ng tel que élaboré sous l’ancien régime va subir quelques modifications. Une option à saluer, quand on sait que la mise en œuvre de ce programme avait fait couler beaucoup d’encre et de salive. Quoique le conseil des ministres n’ait pas relevé les grandes lignes de ce contrat que le gouvernement a jugé nécessaire de réviser ou de réajuster de commun accord avec l’opérateur économique, pour l’intérêt de la Nation, il faut tout de même nourrir l’espoir qu’à l’instar des pays qui ont vu leurs recettes douanières se multiplier avec la mise en œuvre du programme, les Béninois à l’heure du bilan, saluent le renflouement des caisses de l’Etat. Et, il faut surtout espérer, qu’en tirant leçon du passé, le Pvi-Ng du Bénin révélé saura harmoniser les rapports entre Bénin Control et l’administration douanière. Une chose est sûre, le Bénin doit se mettre au pas en matière d’exploitation de ces instruments de contrôle qui permettent de lutter d’une part contre la fraude fiscale et d’autre part, contre la corruption.

16-03-2017, Arnaud DOUMANHOUN


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