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Ouverture de la seconde session ordinaire : Houngbédji met l’accent sur la réforme du système partisan

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Le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji, a procédé ce jeudi 25 octobre à l’ouverture de la deuxième session ordinaire de l’institution pour le compte de l’année 2018. C’était en présence de plusieurs personnalités et autorités religieuses. Cette session ordinaire qui est également la dernière session budgétaire de la 7ème législature a été pour le président Adrien Houngbédji, l’occasion de revenir sur quelques défis relevés par l’institution au cours de ces derniers mois. Ceci, malgré la désaffection vis à vis du Parlement qui, selon lui, est un phénomène qui s’observe sous tous les cieux, lorsque la fin d’une législature s’approche. « …Mes collègues et moi-même exercerons nos prérogatives constitutionnelles jusqu’au dernier jour de notre mandat. Que nul ne s’y méprenne : La démocratie, c’est ici… », a-t-il martelé. Parlant des défis relevés par la 7ème législature, le président Adrien Houngbédji est revenu sur la réforme du système partisan et le vote du Code électoral. « …Cette rentrée parlementaire inaugure la dernière session budgétaire de la septième législature. Elle se tient dans un contexte politique national particulier, et j’ajouterais, enthousiasmant, où nos efforts communs pour la création d’un système partisan plus pertinent au regard des défis nationaux commencent à porter leurs fruits. Qu’il vous souvienne, il y a un an, nous partagions dans les mêmes circonstances, le diagnostic d’un système partisan proche de l’obsolescence. Il nous apparaissait de moins en moins capable de remplir ses fonctions essentielles d’animation de la vie politique nationale dans les conditions primordiales de transparence, de redevabilité et d’inclusion. Notre mission dès lors, était de mener un débat sain et sincère permettant d’entreprendre des réformes utiles et pertinentes de ce système partisan… », a déclaré Me Adrien Houngbédji.

DISCOURS DE Me Adrien HOUNGBEDJI A L’OUVERTURE DE LA SECONDE SESSION ORDINAIRE DU PARLEMENT
Messieurs les Anciens Présidents de l’Assemblée Nationale ;
Mesdames et Messieurs les membres du Bureau de l’Assemblée Nationale ;
Mesdames et Messieurs les membres de la Conférence des présidents de l’Assemblée Nationale ;
Honorables Députés à l’Assemblée Nationale ; chers collègues ;
Monsieur le Ministre ;
Mesdames et Messieurs les membres du corps diplomatique et consulaire ;
Mesdames et messieurs les représentants des Organisations internationales ;
Mesdames et Messieurs les Généraux et Officiers supérieurs du Haut commandement militaire ;
Mesdames et Messieurs les représentants de l’Association nationale des anciens Parlementaires ;
Monsieur le Préfet du département de l’Ouémé ;
Monsieur le Maire de la ville de Porto-Novo ;
Majestés, Autorités traditionnelles ;
Mesdames et Messieurs les Notables et Sages de la ville de Porto-Novo ;
Distingués invités en vos rangs et qualités respectifs ;
Mesdames et Messieurs
 ;
Je me réjouis de m’adresser à vous à l’occasion de cette Rentrée Parlementaire qui ouvre avec solennité la deuxième session ordinaire de notre Assemblée Nationale. Je voudrais, au nom de mes collègues députés et en mon nom personnel, vous souhaiter la bienvenue en ces lieux et à cette occasion importante de la vie de notre Institution. Votre présence ici jusqu’à cette heure tardive est le plus beau témoignage de l’intérêt et de la considération que vous portez à l’endroit de l’Assemblée Nationale, pour son rôle primordial de fabrique de la démocratie béninoise et d’acteur de premier rang dans la consolidation de l’État de droit. Soyez-en remerciés.
La désaffection vis à vis du Parlement est un phénomène qui s’observe sous tous les cieux, lorsque la fin d’une législature se profile : je parle d’expérience. Vous avez résisté à cette tentation. Soyez en remerciés.
J’ose croire que le Gouvernement et les autres Institutions de la République ne résisteront eux aussi à cette tentation, surtout à la veille de l’ouverture d’une session budgétaire. Mes collègues et moi même exerceront nos prérogatives constitutionnelle jusqu’au dernier jour de notre mandat. Que nul ne s’y m éprenne : la démocratie c’est ici.

Honorables invités,
Chers collègues

Cette rentrée parlementaire inaugure la dernière session budgétaire de la septième législature. Elle se tient dans un contexte politique national particulier, et j’ajouterais, enthousiasmant, où nos efforts communs pour la création d’un système partisan plus pertinent au-regard des défis nationaux commencent à porter leurs fruits. Qu’il vous souvienne, il y a un an, nous partagions dans les mêmes circonstances, le diagnostic d’un système partisan proche de l’obsolescence. Il nous apparaissait de moins en moins capable de remplir ses fonctions essentielles d’animation de la vie politique nationale dans les conditions primordiales de transparence, de redevabilité et d’inclusion. Notre mission dès lors, était de mener un débat sain et sincère permettant d’entreprendre des réformes utiles et pertinentes de ce système partisan.
C’était un objectif urgent, tant il était impératif de donner plus de sens à l’engagement politique des femmes et des jeunes. C’était un objectif nécessaire, en ce qu’il permettait de mettre fin à la transhumance politique et de favoriser l’émergence de grands partis politiques plus performants et plus représentatifs. Et c’était un objectif courageux dont je me sens honoré, d’avoir réalisé avec vous le leadership. Ainsi, je me réjouis que nous soyons parvenus, au cours de la session parlementaire précédente, à adopter deux textes de loi qui permettent de réaliser l’encadrement juridique de cette réforme.

Mesdames messieurs,
Chers collègues

La Charte des partis politiques au Bénin et le Code électoral, puisque c’est de ces deux textes législatifs qu’il s’agit, ont pu susciter du remous au sein d’une partie l’opinion publique nationale et internationale. Ce sont des désaccords et des incompréhensions que nous attendions et que nous avons anticipés grâce au processus participatif et inclusif qui a abouti à l’adoption de ces lois. En effet, les propositions ont régulièrement fait l’objet de concertations qui nous ont permis de recueillir les observations et les avis d’un grand nombre d’acteurs et de parties prenantes. Ces observations, qu’elles proviennent de partis politiques ou d’organisations de la société civile, ont été prises en compte et débattues à l’hémicycle. C’est pourquoi, même si nous continuons d’entendre des récriminations, nous pouvons aussi dire aujourd’hui que ces désaccords – du moins ce qu’il en reste – ne sont désormais que l’expression marginale de rigidités qu’il faut attribuer à la tendance naturelle des hommes à craindre le changement, fût-il positif. Les améliorations que nous avons apportées au système partisan de notre pays sont d’autant plus importantes que l’enjeu était capital. Cet enjeu, je le résumais déjà lors de mon discours d’investiture en juin 2015 en tant que Président de l’Assemblée Nationale en indiquant que « sans une réforme d’envergure, le risque est grand de voir notre classe politique disparaître progressivement. »Aujourd’hui, si nous pouvons nous féliciter d’avoir créé les fondements juridiques de cette réforme, il est évident que pari n’est qu’à moitié gagné, et le risque à moitié évité. En effet, il nous reste à faciliter et à encourager l’application des réformes que nous avons initiées.
Chers collègues,
C’est à ce tournant important, que je voudrais vous appeler, ainsi que la classe politique de notre pays dans son ensemble, à nous hisser à la hauteur des enjeux de ce bond qualitatif que nous amorçons. L’histoire politique de notre pays nous enseigne que nous avons toujours su recourir aux multiples valeurs du dialogue lorsque l’ampleur des enjeux nous l’ont imposé. Dialoguer pour nous béninois, n’est pas une option, c’est plus qu’un devoir républicain et citoyen. C’est une culture. Une culture positive à laquelle les enjeux d’aujourd’hui nous appellent, comme cela a été le cas à de multiples occasions par le passé.
Les discussions en cours entre les différentes formations et personnalités politiques, relatives à l’application de cette réforme, sont le témoignage qu’aujourd’hui encore, notre classe politique se reconnaît de cette culture du dialogue. Elles devront aboutir grâce à l’ouverture d’esprit de chacun, et la capacité à voir, au-delà des querelles de chapelles, l’impératif qui est le nôtre, d’entrer dans une nouvelle ère de l’histoire politique de notre pays. Je suis convaincu que nous y arriverons malgré les embûches. Il restera alors à adopter un financement des partis politiques par l’État, sur la base des critères objectifs de représentativité et de couverture géographique. Il restera aussi à procéder à la relecture du statut de l’opposition dans le sens d’une pise en charge des intérêts et des droits de celle-ci.

Honorables députés,
Mes chers collègues

Avant d’aborder l’objet de la présente session ordinaire, permettez-moi de vous souhaiter à nouveau, un bon retour à l’hémicycle, même s’il est vrai que nos vacances parlementaires ont été interrompues par cinq sessions extraordinaires dont la dernière s’est refermée il y à peine 48 heures. C’est l’occasion aussi, de vous exprimer mes sincères félicitations pour le travail abattu au cours de la première session ordinaire de l’année 2018. Elle nous a permis d’adopter dix-sept lois ordinaires, et de procéder à la ratification d’accords de crédit qui ont eu pour effet de mettre un peu plus de 240 milliards de francs CFA à la disposition des divers programmes de développement initiés par le gouvernement. De plus, nous avons examiné le budget de l’Assemblée Nationale gestion 2019, au cours de la quatrième session extraordinaire qui s’est tenue du 10 au 24 septembre dernier.
Ces divers débats ont été marqués par un sens de responsabilité de la part de chacun de nous, que je voudrais ici reconnaître et saluer. En dehors de la Charte des partis politiques et du code électoral que j’ai mentionnés, ils ont aussi permis de renforcer l’arsenal juridique de notre pays pour faire face aux problèmes de notre époque. Ainsi, pour répondre aux nouveaux défis sécuritaires transversaux de notre région et du monde, nous avons adopté la loi portant création de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (la CRIET), et les lois portant lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. La loi sur le changement climatique et le code pastoral indiquent dans une approche transversale qu’il est utile de relever, les priorités qui doivent être celles des politiques publiques de notre pays dans ces thématiques désormais centrales du développement. Par ailleurs, la loi encadrant l’exercice du droit de grève, le statut des magistrats et celui de la fonction publique, réaffirment notre engagement aux côtés du gouvernement béninois, pour moderniser et améliorer les performances du service public au profit des populations béninoises

Mesdames et messieurs,
Chers collègues

La Constitution de la République du Bénin du 11 décembre 1990, réserve la présente session ordinaire de l’Assemblée Nationale, à l’examen de la loi de finances 2019 dont le projet nous a été soumis par le gouvernement. Notre rôle est capital. En effet, la conjoncture économique et sociale de notre pays est largement déterminée par les choix budgétaires de l’État béninois qui demeure le principal employeur et l’un des plus importants clients de nombreuses entreprises privées. Cet exercice requiert à ce titre, une minutie particulière de notre part. La discussion et le vote de la loi de finances nous permettront non seulement de valider un outil essentiel au fonctionnement de l’exécutif, mais également de nous placer dans une position privilégiée pour exercer nos attributions de contrôle de l’action du gouvernement.
Je voudrais insister sur cette dialectique. Il nous sera d’autant plus facile d’exercer nos prérogatives de contrôle de l’action gouvernementale, que nous aurons pris un soin particulier aux débats en amont et au vote du budget général qui l’alimente. C’est une exigence démocratique qui ne peut souffrir d’aucune dérogation. Elle nous incombe, en notre qualité de représentants du peuple béninois qui nous a élus pour porter sa voix et son regard. C’est pourquoi je voudrais porter ici le souhait du Bureau de l’Assemblée Nationale de voir les Honorables députés diversifier les moyens de contrôle qui sont à leur disposition. Au-delà des questions orales avec débat, il est utile, lorsque les circonstances et les dossiers l’imposent, de recourir aux questions d’actualité, aux questions écrites et surtout aux auditions en Commissions. Je suis convaincu que c’est le meilleur moyen de renforcer la confiance entre le gouvernement et le peuple béninois, par une culture saine et responsable de la reddition des comptes. Honorables invités,

Chers collègues,
Mesdames et messieurs

Je l’ai indiqué au début de mon propos, la session parlementaire qui s’ouvre sera essentiellement consacrée à l’examen du Budget général de l’État gestion 2019. Elle sera également l’occasion de nous pencher sur d’autres dossiers tout aussi importants. Il s’agit :
-  du Projet de loi fixant régime des armes et munitions en République du Bénin ;
-  du Projet de loi portant autorisation de ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu, signée à Abu Dhabi, le 4 mars 2013 ;
-  du Projet de loi portant autorisation de ratification de la Charte africaine sur les valeurs et les principes du service public et de l’administration, adoptée à Addis Abeba, le 31 janvier 2011 ;
-  du Projet de loi relatif au code de nationalité béninoise ;
-  du Projet de loi portant autorisation de ratification d’adhésion à l’Acte de 1991 de la Convention internationale sur la protection des obtentions végétales (UPOV), adopté à Genève, le 19 mars 1991 ;
-  du Projet de loi portant statut du barreau de la République du Bénin ;
-  des Dossiers de poursuites judiciaires à l’encontre de certains anciens ministres, transmis par la Chambre d’instruction de la Haute cour de justice ;
-  du Projet de loi portant loi organique sur le Conseil économique et social ;
-  du Projet de loi portant statut des magistrats de la Cour suprême ;
-  du Projet de loi portant autorisation de ratification du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communication, adoptée à New York le 19 décembre 2011 ;
-  du Projet de loi portant autorisation de ratification de la convention n°102 de l’Organisation internationale du Travail sur la sécurité sociale (Normes minimum), adoptée à Genève le 28 juin 1952, lors de la 35ème session de la Conférence internationale du travail ;
-  du Projet de loi portant autorisation de ratification et/ou d’adhésion aux conventions, accords et protocoles de l’Agence internationale de l’énergie atomique ;
-  du Projet de loi portant autorisation d’adhésion à la Convention des Nations unies sur l’utilisation des communications électroniques dans les contrats internationaux, adoptée à New York le 10 novembre 2005 ;
-  du Projet de loi portant autorisation d’adhésion au Protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York le 10 décembre 2008 ;
-  du Projet de loi portant création, organisation et fonctionnement des offices à caractère social, culturel et scientifique ;
-  du Projet de loi portant autorisation de ratification du traité de la Conférence internationale de la prévoyance sociale (CIPRES), signé le 14 février 2014 à Abidjan ;
-  de la Proposition de loi portant recours au système de vidéosurveillance en République du Bénin ;
-  de la Proposition de loi portant statut des chefferies traditionnelles en République du Bénin ;
-  de la Proposition de loi organique portant modification de la loi n°2013-05 du 18 janvier 2012 portant conditions de recours au referendum ;
-  de la Proposition de loi modifiant et complétant la loi n°2013-05 du 27 mai 2013, portant création, organisation, attribution et fonctionnement des unités administratives locales en République du Bénin ;
-  de la Proposition de loi portant organisation du secret de la défense nationale ;
-  de la Proposition de résolution portant révision du Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale ;
-  de la Proposition de loi portant définition et répression de la traite des humains ;
-  de la Proposition de loi portant lutte contre la traite des personnes en République du Bénin ;
-  de la Proposition de résolution tendant à la création d’une commission parlementaire d’information, d’enquête et de contrôle relative à la liquidation de la Société nationale pour la promotion agricole (SONAPRA) ;
-  de la Proposition de résolution tendant à la création d’une commission parlementaire d’information, d’enquête ou de contrôle pour s’enquérir des conditions de conservation et d’entretien des infrastructures et équipements ainsi que des entraves à la mise en service de l’aéroport international de Tourou ;
-  des Questions au Gouvernement ;
-  et de divers autres dossiers.
À la lumière des dossiers inscrits à son ordre du jour, la présente session ordinaire de l’Assemblée nationale ne sera pas de tout repos pour les députés et le personnel de l’administration parlementaire. Je sais que je peux d’ores et déjà compter sur la disponibilité, l’assiduité et l’esprit de discernement et de tolérance de chacun.
Je ne saurais terminer mon propos sans évoquer la contribution continue et très appréciée des partenaires techniques et financiers à nos efforts de développement. Je voudrais leur exprimer ici, la reconnaissance du peuple béninois et de sa représentation nationale.
Je réitère aussi mes sincères remerciements à tous nos invités pour leur présence et leur soutien.
Et maintenant, je déclare ouverte la deuxième Session ordinaire de l’année 2018 de l’Assemblée nationale du Benin.
Vive l’Assemblée nationale !
Vive la démocratie !
Vive le Bénin !
Je vous remercie.

26-10-2018, Karim O. ANONRIN


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