Ouverture solennelle de la 2ème session ordinaire du Parlement : Houngbédji invite ses collègues à se pencher sur la réforme du système partisan

Le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji, a procédé ce jeudi 26 octobre 2017 à l’ouverture solennelle de la deuxième session ordinaire de l’institution pour le compte de l’année 2017. C’était en présence des membres du gouvernement dont le Ministre des enseignements maternel et primaire, Salimane Karimou, le Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Odile Atanasso, du Ministre de la jeunesse et des sports, Oswald Homéky, le Ministre de l’économie et des finances, Romuald Wadagni, et le Ministre d’Etat chargé du plan et du développement, Abdoulaye Bio Tchané. Il y avait également les députés à l’Assemblée nationale, 7ème législature, d’anciens députés, le haut commandement militaire, le Maire de la ville de Porto-Novo, Emmanuel Zossou, et les sages, notables et têtes couronnées invités pour la circonstance. Ce fut surtout pour le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji, l’occasion de délivrer un discours basé essentiellement sur la nécessité d’aller à la réforme du système partisan au Bénin. « …Le fonctionnement des démocraties modernes et l’animation de la vie publique reposent sur l’activité des partis politiques, principe consacré par l’article 5 de la Constitution. De plus, ce sont ces partis qui, aux termes de la loi n°2001-21 du 21 février 2003 portant Charte des Partis Politiques, stimulent et approfondissent l’éducation civique, encouragent la participation active des citoyens à la vie publique, forment des citoyens capables d’assumer des responsabilités publiques, participent aux élections locales et nationales par la présentation des candidats, et contribuent à l’animation politique au parlement, au gouvernement et dans la plupart des institutions. Ce décalage entre le principe et la réalité factuelle est révélateur d’un malaise (…) Le Bénin ne peut continuer à se complaire dans l’illusion qu’une véritable culture démocratique est possible avec le système partisan actuel dont nous avons tous éprouvé les limites (…) Je sais, chers collègues, que nous partageons le diagnostic sur l’état de notre système partisan qui est l’une des faiblesses de notre expérience démocratique. Mais au-delà du diagnostic, il est impérieux que l’Assemblée Nationale prenne des initiatives courageuses sur le plan législatif, pour entreprendre des réformes pertinentes qui favorisent l’émergence de grands partis politiques, qui assurent un financement public adéquat et un contrôle de leurs activités, qui donnent plus de chance aux femmes et aux jeunes, qui mettent un terme au nomadisme et à la transhumance politique… », a déclaré Me Adrien Houngbédji.

Quelques dossiers phares à aborder au cours de la session qui s’ouvre
Dans le discours qu’il a délivré, le président Adrien Houngbédji a aussi levé un coin de voile sur les différents points qui seront abordés au cours de la session qui s’ouvre. « … Au-delà de l’examen du Budget général de l’Etat gestion 2018, nous serons amenés à examiner des dossiers importants. Il s’agit notamment du projet de loi portant code pénal en République du Bénin ; du projet de loi portant loi organique sur le Conseil Economique et Social ; du projet de loi sur la Police Républicaine ; du projet de loi sur la traite des personnes ; du projet de loi portant statut des magistrats de la Cour Suprême ; du projet de loi relatif au code de nationalité béninoise ; du projet de loi portant création, organisation et fonctionnement des offices à caractère social, culturel et scientifique ; divers projets de loi portant autorisation de ratification d’accords de crédits et de conventions ; les propositions de loi portant statut de la magistrature en République du Bénin ; la proposition de loi portant révision de la loi organique de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (Haac) ; la proposition de loi portant sur l’interdiction de la fabrication, de l’importation, de la commercialisation et de l’utilisation des sachets plastiques en République du Bénin ; la proposition de loi-cadre portant organisation des filières agricole, agro-alimentaire et agro-industrielle en République du Bénin ; la proposition de loi portant code de construction en République du Bénin ; la proposition de loi portant lutte contre la cybercriminalité ; la proposition de loi portant règlementation des activités privées de sécurité au Bénin… », a déclaré Me Adrien Houngbédji.

Allocution de Me Adrien HOUNGBEDJI, Président de l’Assemblée Nationale
Mesdames et Messieurs,
Au nom de mes collègues députés et en mon nom personnel, je vous souhaite la bienvenue en ces lieux, et vous exprime tous nos remerciements pour l’honneur que vous faites à notre Parlement en prenant part à la présente cérémonie de rentrée parlementaire.
Le 26 octobre, est une date importante de l’histoire politique de notre pays. J’affirme solennellement du haut de cette tribune, que la liberté et la démocratie dans un Parlement pluriel constituent la meilleure commémoration que nous puissions faire de cette date en ce jour.

Chers collègues députés
Je vous souhaite bon retour à l’hémicycle quelques jours seulement après la clôture de la cinquième session extraordinaire de l’année en cours.
De sessions ordinaires en sessions extraordinaires, de séminaires en ateliers, de missions en commissions, les vacances parlementaires ne sont plus qu’une clause de style, pour marquer votre dévouement ininterrompu et acharné à l’accomplissement de la noble mission de représenter le Peuple.
Je tiens à vous exprimer mes sincères félicitations pour le bilan jamais égalé au Bénin, de votre production législative. Une production de qualité, au regard des sujets sur lesquels vous avez légiféré, dont certains placent résolument notre pays dans le sens du progrès. Je pense en particulier à notre Code du Numérique, toute première loi de ce type en Afrique francophone, et qui marque notre posture déterminée face aux défis de notre temps et aux préoccupations de nos populations.

Chers collègues
Honorables invités
Mesdames et Messieurs
La session qui s’ouvre communément appelée session budgétaire sera essentiellement consacrée à l’examen du projet de loi de finances, gestion 2018, déposé au Parlement à bonne date et affecté aux commissions compétentes le 06 octobre dernier.
Nous ferons cet examen avec le plus grand sérieux.
Il s’agira pour nous de savoir si la qualité des dépenses publiques, répond efficacement aux besoins actuels de notre pays et anticipe ses défis à moyen et à long terme.

Chers collègues
Honorables invités
Mesdames et Messieurs
J’ose espérer et pronostiquer, que cette session remplira sa fonction essentielle, l’adoption du Budget de l’Etat, mais qu’elle se penchera aussi sur d’autres sujets de grandes préoccupations.
Depuis l’avènement du Renouveau démocratique, le Bénin a réalisé des progrès incontestables sur la voie de l’édification de l’État de droit. Ceci grâce notamment à la mise en place d’institutions dépersonnalisées, solidement ancrées dans notre culture démocratique, et qui ont permis de conduire dans la paix six (6) élections présidentielles, dont quatre ont consacré des alternances démocratiques. Des élections dans lesquelles les partis politiques, principaux acteurs de la conquête et de l’exercice du pouvoir d’Etat, aux termes de la Constitution du 11 décembre 1990, n’ont joué que les seconds rôles.
Ainsi, au cours de chacun des six scrutins présidentiels organisés depuis 1991, les électeurs ont constamment accordé leur suffrage à des acteurs non partisans à des projets de société portés par des oiseaux rares.
Ce constat est sujet à interrogations, car le fonctionnement des démocraties modernes et l’animation de la vie publique, reposent, sur l’activité des partis politiques, principe consacré par l’article 5 de la Constitution. De plus, ce sont ces partis qui, aux termes de la loi n°2001-21 du 21 février 2003 portant Charte des Partis Politiques, stimulent et approfondissent l’éducation civique, encouragent la participation active des citoyens à la vie publique, forment des citoyens capables d’assumer des responsabilités publiques, participent aux élections locales et nationales par la présentation des candidats, et contribuent à l’animation politique au parlement, au gouvernement et dans la plupart des institutions.
Ce décalage entre le principe et la réalité factuelle est révélateur d’un malaise.

Chers collègues
Honorables invités
Mesdames et Messieurs
Je ne m’attarderai pas sur les tares et les insuffisances de notre système partisan. Elles ont été souvent décrites avec pertinence par des voix autorisées.
Je souhaite seulement rappeler ici ma conviction que le Bénin ne peut continuer à se complaire dans l’illusion qu’une véritable culture démocratique est possible avec le système partisan actuel dont nous avons tous éprouvé les limites.
En m’exprimant devant vous à l’occasion de mon investiture à la Présidence de l’Assemblée Nationale le 15 juin 2015, j’avais déjà clamé cette conviction, et je n’ai eu de cesse de la réitérer chaque fois que j’en ai jugé le moment propice. Je sais, chers collègues, que nous partageons le diagnostic sur l’état de notre système partisan qui est l’une des faiblesses de notre expérience démocratique. Mais au delà du diagnostic, il est impérieux que l’Assemblée Nationale prenne des initiatives courageuses sur le plan législatif, pour entreprendre des réformes pertinentes qui favorisent l’émergence de grands partis politiques, qui assurent un financement public adéquat et contrôle de leurs activités, qui donnent plus de chances aux femmes et aux jeunes, qui mettent un terme au nomadisme et à la transhumance politique.

Chers collègues
C’est le lieu de saluer la vision du Chef de l’Etat, Le Président Patrice Talon qui a placé aux premières loges des réformes politiques et institutionnelles, le renforcement du système partisan et le financement public des partis politiques. Cette vision rencontre celle de notre Assemblée Nationale et il nous appartient, dans le respect des opinions des uns et des autres, de traduire cette vision par des textes législatifs qui offrent à notre classe politique, et aux générations à venir, une meilleure image de la démocratie.

Chers collègues
Honorables invités
Mesdames et Messieurs
J’entrevois la Session Parlementaire qui s’ouvre, comme une nouvelle occasion d’affirmer le leadership de notre Institution sur ces thématiques que je viens d’indiquer et sur plusieurs autres. Au delà de l’examen du Budget général de l’Etat gestion 2018, nous serons amenés à examiner des dossiers importants. Il s’agit notamment :
–  du projet de loi portant code pénal en République du Bénin ;
–  du projet de loi portant loi organique sur le Conseil Economique et Social ;
–  du projet de loi sur la Police Républicaine ;
–  du projet de loi sur la traite des personnes ;
–  du projet de loi portant statut des magistrats de la Cour Suprême ;
–  du projet de loi relative au code de nationalité béninoise ;
–  du projet de loi portant création, organisation et fonctionnement des offices à caractère social, culturel et scientifique ;
– divers projets de loi portant autorisation de ratification d’accords de crédits et de conventions ;
–  les propositions de loi portant statut de la magistrature en République du Bénin ;
–  la proposition de loi portant révision de la loi organique de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) ;
–  la proposition de loi portant sur l’interdiction de la fabrication, de l’importation, de la commercialisation et de l’utilisation des sachets plastiques en République du Bénin ;
–  la proposition de loi-cadre portant organisation des filières agricoles, agro-alimentaires et agro-industrielles en République du Bénin ;
–  la proposition de loi portant code de construction en République du Bénin ;
–  la proposition de loi portant lutte contre la cybercriminalité ;
–  la proposition de loi portant règlementation des activités privées de sécurité au Bénin.
A cet ordre du jour, passablement chargé, il y a lieu d’ajouter les séances que nous devons consacrer au contrôle de l’action gouvernementale.
Ce volet de nos attributions fera encore une fois l’objet d’une attention particulière, en ce sens que nous serons appelés à consacrer des journées entières du jeudi, et non pas seulement les jeudi après-midi, à l’examen des questions au gouvernement.
C’est dire que cette session ne sera pas de tout repos, ni pour les députés, ni pour le personnel de l’administration parlementaire, ni par voie de conséquence pour les hommes des médias.
Je sais d’ores et déjà que je peux compter sur la disponibilité, l’assiduité, le discernement et l’esprit de tolérance de chacun, en vue d’un bilan satisfaisant.
« Les peuples, disait Alexis de Tocqueville, ne mettront leurs destins qu’entre les mains de représentants qui savent saisir l’urgence d’une réforme, déterminer son opportunité et sa forme »
Permettez-moi de terminer mon propos, en saluant nos partenaires techniques et financiers dont la constante contribution à nos efforts de développement est toujours très appréciée. Je leur exprime, la reconnaissance du peuple béninois et de sa représentation nationale.
Je renouvelle mes sincères remerciements à tous nos invités.
Je déclare ouverte la deuxième session ordinaire de l’année 2017 de l’Assemblée Nationale du Benin.
Vive l’Assemblée Nationale !
Vive la Démocratie !
Vive le Bénin !
Je vous remercie.

Impressions de quelques députés après le discours du président du Parlement.

Robert Gbian

« …Avant même de parler du système partisan, je reviens d’une session parlementaire ACP-Union Européenne où la question du financement des partis politiques a été abordée. Donc, ce n’est pas une question qui concerne le Bénin seul. La réforme du système partisan dont le président de l’Assemblée nationale vient de parler, je crois que le moment est venu pour qu’on en discute. Imaginez-vous qu’un pays de 10 millions d’habitants avec à peine 4 ou 5 millions d’électeurs se retrouve avec plus de 250 partis politiques. On ne peut pas financer 250 partis politiques. Alors, pour financer réellement les partis politiques, il faudra revoir le système partisan. Il est nécessaire que le système partisan soit revu, et le président Patrice Talon, comme l’a dit le président Adrien Houngbédji, insiste sur cette question et les députés de la 7ème législature que nous sommes, nous allons l’accompagner dans ce sens-là. Je ne peux pas dire à quelle échéance cela sera fait. Je ne suis pas la voix la mieux autorisée pour le dire. Mais ce qui est certain, cela ne saurait tarder. Nous sommes en démocratie et il n’y aura pas d’exclusion. Les partis politiques dans notre pays sont pour la plupart des clubs électoraux. Il y a des partis qui sont créés à la veille des élections. Il faut maintenant assainir l’échiquier politique national. Réformer notre système partisan répond aux besoins actuels de notre système politique ».

Atao Hinnouho

« …Le président n’a pas mal parlé. Je connais un peu l’homme et cela ne m’étonne pas. Je crois que mon devoir sera d’accompagner cette réforme. Mais je suis député à l’Assemblée nationale pour défendre le peuple. Tout ce que vous dites me touche, et au moment opportun, on avisera. Le peuple béninois peut être rassuré qu’il a de dignes représentants au Parlement pour défendre sa cause. Ils ne sont pas là pour leurs intérêts personnels… »

Barthélémy Kassa

« …La société doit être catégorisée. L’animation de la vie politique doit revenir aux hommes politiques. Ce sont des lois qui régissent le fonctionnement des partis politiques. Il faut forcément une autre forme de système partisan qui mettra le pays au travail. La politique aux politiciens, le développement aux développeurs, et les travailleurs au travail (…) Nous sommes dans un régime de liberté, et la Constitution l’a consacrée. Si la loi est contraignante, c’est à vous de tout faire pour vous y conformer ou vous allez faire autre chose qu’être militant politique. Là, il n’y a pas d’exclusion. C’est une question de choix… »
Propos recueillis par Karim Oscar ANONRIN