Plénière ce jour à l’Assemblée nationale : Le débat sur le rejet du budget général de l’Etat, gestion 2014 revient

Le président de l’Assemblée nationale, le Professeur Mathurin Coffi Nago, a invité les députés au Palais des gouverneurs à Porto-Novo pour une séance plénière avec 4 points inscrits à l’ordre du jour. Au nombre de ces points, il y a l’examen du rapport de la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme présidée par la députée Hélène Kèkè-Aholou sur la décision Dcc 13-171 du 30 décembre 2013 de la Cour constitutionnelle déclarant la procédure suivie par les députés à l’Assemblée nationale le 19 décembre 2013 pour l’examen du projet de budget de l’Etat, exercice 2014 contraire à la Constitution. Après l’examen de la Commission des lois, le président de l’Assemblée nationale va procéder à la suspension de la session ordinaire en cours. Ensuite, il procèdera à l’ouverture de la session extraordinaire de droit demandée par le président de la République pour la ratification de l’ordonnance qu’il a prise suite au rejet le 19 décembre 2013 du projet de budget général de l’Etat, gestion 2014. Ceci, conformément aux dispositions de l’article 110 de la Constitution du Bénin qui stipule « L’Assemblée nationale vote le budget en équilibre. Si l’Assemblée nationale ne s’est pas prononcée à la date du 31 décembre les dispositions du projet de loi de finances peuvent être mises en vigueur par ordonnance. Le gouvernement saisit pour ratification, l’Assemblée nationale convoquée en session extraordinaire dans un délai de quinze jours. Si l’Assemblée nationale n’a pas voté le budget à la fin de cette session extraordinaire, le budget est établi définitivement par ordonnance ». Comme troisième point inscrit à l’ordre du jour de la séance plénière, les députés examineront le rapport de la Commission des finances et des échanges présidée par le député Grégoire Laourou sur la ratification de l’ordonnance n°2014-01 du 02 janvier 2014 portant loi de finances, gestion 2014, prise par le Chef de l’Etat. Enfin, le président de l’Assemblée nationale, le Professeur Mathurin Coffi Nago, va procéder à la clôture de la session extraordinaire de droit. Sans aucun doute, cette séance plénière ne manquera pas de susciter des débats houleux dans le rang des députés. Car, ce sera le retour du débat sur le rejet du budget général de l’Etat, gestion 2014.