Plénière ce lundi à l’Assemblée nationale : Trois ratifications de conventions et de protocoles autorisées

Karim O. ANONRIN 5 février 2019

Les députés à l’Assemblée nationale, 7ème législature étaient en séance plénière ce lundi 4 février 2019 pour examiner un certain nombre de projets de lois. Il s’agit notamment de la loi portant autorisation de ratification de la Convention N°102 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur la sécurité sociale norme minimum adoptée à Genève le 28 juin 1952, de la loi portant autorisation de ratification du Protocole facultatif à la convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communication adoptée à New York le 19 décembre 2011 et de la loi portant autorisation de ratification de la Charte Africaine sur les valeurs et les principes du service public et de l’administration adoptée le 31 janvier 2011 à Addis Abeba en Ethiopie. Il faut noter que la séance plénière a été présidée successivement par le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji et le 2ème Vice-président de l’institution, Robert Gbian.



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