Plénière ce lundi à l’Assemblée nationale : le Code électoral et la révision de la Constitution en procédure d’urgence

Suspendue le mercredi 21 février dernier, la première séance plénière de la première session extraordinaire du Parlement pour le compte de l’année 2024 reprend ce lundi 26 février 2024. En dehors des points inscrits à l’ordre du jour et demandés par le gouvernement, les députés se pencheront aussi sur deux autres points à savoir l’examen de la proposition de loi portant modification du Code électoral en République du Bénin et la proposition de loi portant révision de la Constitution du Bénin. D’ailleurs, au cours de la séance plénière précédente, l’étude de ces deux derniers dossiers en procédure d’urgence par la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme, a été adoptée par les députés sur demande d’une soixantaine d’entre eux. Pour les points à examiner et demandés par le gouvernement, il s’agit du projet de loi relatif au taux d’intérêt légal en République du Bénin, du projet de loi relatif à la Commission béninoise des droits de l’Homme, du projet de loi portant autorisation de ratification de la Constitution et de la Convention de l’Union africaine des télécommunications, adoptées respectivement au Cap (Afrique du Sud), le 7 décembre 1999 et à Harare (Zimbabwe), le 10 juillet 2014, du projet de loi portant dispositions spéciales de procédures relatives à l’organisation de la défense des intérêts de l’Etat devant les juridictions et portant création de l’agence judiciaire de l’Etat, du projet de loi portant définition et répression de l’usure en République du Bénin, du projet de loi portant règlementation bancaire en République du Bénin, du projet de loi relatif aux infractions boursières sur le marché financier de l’Union monétaire ouest africaine, du projet de loi modifiant et complétant la loi 1102022-16 du 19 octobre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de la cour spéciale des affaires foncières, du projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de l’organisation mondiale du commerce sur les subventions à la pêche adoptée à Genève le 17 juin 2022 et du projet de loi relatif à l’alimentation scolaire en République du Bénin.