Suivez Canal3 Bénin sur SIRIUS4 ! Position : 5°Est, Fréquence : 12605Mghz, Symbole Rate : 29905Mbauds, Polarisation Verticale.
Banniere publicitaire


Pour une affaire de fraude douanière : Atao incarcéré à la prison civile de Cotonou

JPEG - 247.4 ko

Poursuivi dans une affaire de fraude douanière, l’He Atao Hinnouho a été incarcéré ce dimanche 13 mai 2018 à la prison civile de Cotonou. Avant son dépôt dans la maison d’arrêt hier, il a été déjà signifié à l’intéressé sur son lit d’hôpital, au Centre national hospitalier de Cotonou (Cnhu) qu’il est placé sous mandat de dépôt dans le cadre de la procédure de flagrance suite à une plainte de la douane pour fraude fiscale. Dès lors, au plan légal, le député devrait séjourner dans le cadre de cette enquête dans une prison, et s’il est toujours souffrant, le procureur devra autoriser son extraction vers un centre qualifié afin qu’il y reçoive des soins adéquats. Cela n’a jamais été refusé à un prisonnier. C’est son droit le plus absolu. Il faut rappeler que dans le cadre de cette enquête, l’intéressé s’était fait représenté à l’audience du mardi 8 mai dernier, parce que détenant un certificat d’hospitalisation. Il sera appelé à nouveau, à comparaître le 12 juin prochain. Il faut rappeler que le député était déjà poursuivi pour trafic de médicaments falsifiés, blanchiment et exercice illégal d’activités de pharmacie. Et le lundi 07 Mai 2018, le ministre de la justice, Joseph Djogbénou avait fait observer, sur une chaîne de radio de la place, que les produits sont supposés entrés sur le territoire national sans que le cordon douanier n’ait pu retracer leur entrée. C’est pourquoi, après avoir constaté que d’importantes sommes ont échappé au trésor national, la direction des douanes a alors émis une plainte. « C’est sur la plainte de la douane et dans le cadre de la procédure de flagrance que l’intéressé est placé sous mandat de dépôt conformément à la Constitution, conformément au règlement de l’Assemblée nationale et conformément au code de procédure pénale », a déclaré le garde des Sceaux, Joseph Djogbenou. Il faut aussi noter qu’une procédure de levée de l’immunité du député est en cours à l’Assemblée nationale et à ce sujet, la commission qui doit étudier la question a été constituée.

14-05-2018, Arnaud DOUMANHOUN


CHRONIQUES

Editorial : Place au concret !
20-09-2018, Angelo DOSSOUMOU
Buffles-Aspac. L’affiche est belle. Le spectacle, j’en doute. Mais, le samedi 29 septembre prochain au stade municipal de Parakou, elle marquera le (...) Lire  

En vérité : L’arnaque à plein nez
20-09-2018, Moïse DOSSOUMOU
Editorial : L’école s’éveille !
17-09-2018, Angelo DOSSOUMOU
En vérité : L’appel de Gabriel Ajavon
17-09-2018, Moïse DOSSOUMOU
En vérité : Inconcevable pénurie de timbres (...)
6-09-2018, Moïse DOSSOUMOU
En vérité : Ils l’ont fait !
4-09-2018, Moïse DOSSOUMOU




Nous suivre

Suivez-nous sur les réseaux sociaux







 
 

DANS LA MÊME RUBRIQUE


0 | 30 | 60 | 90 | 120 | 150 | 180 | 210 | 240 | ... | 2850

Recomposition de l’échiquier politique national : Nazaire Sado et (...)
20-09-2018, Karim O. ANONRIN
Le parti Mobilisation pour le Développement et l’Avenir (Mda) du député Nazaire Sado, élu dans la 23ème circonscription (...)  

Conseil des ministres/Projet de loi de finances : Le budget 2019 (...)
20-09-2018, Arnaud DOUMANHOUN
Le projet de loi de finances, gestion 2019 s’établit en ressources et en charges à 1877, 543 milliards de francs Cfa (...)  

Examen du projet de budget de l’Assemblée nationale : Les députés (...)
20-09-2018, Karim O. ANONRIN
Les députés se réuniront probablement ce jour en séance plénière au Palais des gouverneurs à Porto-Novo si la Commission (...)  

Invité sur l’émission Cartes sur table : Gabriel Ajavon appelle à la (...)
17-09-2018, Fulbert ADJIMEHOSSOU
Tolérance zéro à la corruption. C’est en quelque sorte le cri de cœur de Gabriel Laurex Ajavon, Vice-Président du parti (...)