Suivez Canal3 Bénin sur SIRIUS4 ! Position : 5°Est, Fréquence : 12605Mghz, Symbole Rate : 29905Mbauds, Polarisation Verticale.
Banniere publicitaire


Pour une affaire de fraude douanière : Atao incarcéré à la prison civile de Cotonou

JPEG - 247.4 ko

Poursuivi dans une affaire de fraude douanière, l’He Atao Hinnouho a été incarcéré ce dimanche 13 mai 2018 à la prison civile de Cotonou. Avant son dépôt dans la maison d’arrêt hier, il a été déjà signifié à l’intéressé sur son lit d’hôpital, au Centre national hospitalier de Cotonou (Cnhu) qu’il est placé sous mandat de dépôt dans le cadre de la procédure de flagrance suite à une plainte de la douane pour fraude fiscale. Dès lors, au plan légal, le député devrait séjourner dans le cadre de cette enquête dans une prison, et s’il est toujours souffrant, le procureur devra autoriser son extraction vers un centre qualifié afin qu’il y reçoive des soins adéquats. Cela n’a jamais été refusé à un prisonnier. C’est son droit le plus absolu. Il faut rappeler que dans le cadre de cette enquête, l’intéressé s’était fait représenté à l’audience du mardi 8 mai dernier, parce que détenant un certificat d’hospitalisation. Il sera appelé à nouveau, à comparaître le 12 juin prochain. Il faut rappeler que le député était déjà poursuivi pour trafic de médicaments falsifiés, blanchiment et exercice illégal d’activités de pharmacie. Et le lundi 07 Mai 2018, le ministre de la justice, Joseph Djogbénou avait fait observer, sur une chaîne de radio de la place, que les produits sont supposés entrés sur le territoire national sans que le cordon douanier n’ait pu retracer leur entrée. C’est pourquoi, après avoir constaté que d’importantes sommes ont échappé au trésor national, la direction des douanes a alors émis une plainte. « C’est sur la plainte de la douane et dans le cadre de la procédure de flagrance que l’intéressé est placé sous mandat de dépôt conformément à la Constitution, conformément au règlement de l’Assemblée nationale et conformément au code de procédure pénale », a déclaré le garde des Sceaux, Joseph Djogbenou. Il faut aussi noter qu’une procédure de levée de l’immunité du député est en cours à l’Assemblée nationale et à ce sujet, la commission qui doit étudier la question a été constituée.

14-05-2018, Arnaud DOUMANHOUN


CHRONIQUES

Editorial : Et si c’était pareil en politique ?
25-03-2019, Angelo DOSSOUMOU
Une équipe héroïque, une victoire à l’arrachée et l’euphorie pour un Bénin qui gagne. Depuis hier et le coup de sifflet final, le sourire de la Can (...) Lire  

En vérité : Objectif quart de finale
25-03-2019, Moïse DOSSOUMOU
En vérité : Une 4ème Can pour les Ecureuils
21-03-2019, Moïse DOSSOUMOU
En vérité : Les bus de la mort
20-03-2019, Moïse DOSSOUMOU
Editorial : Défilé au chevet du Bénin !
20-03-2019, Angelo DOSSOUMOU
Editorial : Prisonniers exigeants !
19-03-2019, Angelo DOSSOUMOU




Nous suivre

Suivez-nous sur les réseaux sociaux







 
 

DANS LA MÊME RUBRIQUE


0 | ... | 30 | 60 | 90 | 120 | 150 | 180 | 210 | 240 | 270 | ... | 3150

Élections législatives inclusives en 2019 : Mohamed Ibn Chambas de (...)
21-03-2019, Karim O. ANONRIN
Le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji, a reçu en audience à son cabinet ce mercredi 20 mars 2019, (...)  

Conseil des ministres : L’appui du gouvernement pour le (...)
21-03-2019, Arnaud DOUMANHOUN
Sauver les Aguégués ! Cette commune fait l’objet d’une attention particulière de la part du gouvernement, du fait des (...)  

Recherche de consensus chez Adrien Houngbédji : RE et FCBE (...)
21-03-2019, Karim O. ANONRIN
Le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji, a reçu dans la soirée de ce mercredi 20 mars 2019 à son (...)  

Elections législatives inclusives en 2019 : Les députés tiennent la (...)
21-03-2019, Karim O. ANONRIN
Les députés à l’Assemblé nationale, 7ème législature vont prendre d’importante décisions ce jour jeudi 21 mars 2019 en (...)