Présidence de la Cour constitutionnelle 5ème mandature : Le Prof Holo élu par ses pairs… la Hcj attend son successeur

Angelo DOSSOUMOU 11 juin 2013

Théodore Holo et Kora Yarou Zimé décideront du sort des recours déposés à la Haute Juridiction

Les sept nouveaux sages n’ont pas mis du temps à vider le dossier élection du bureau de la Cour constitutionnelle, 5ème mandature pour mieux s’attaquer à la tâche qui les attend. Depuis hier, ils ont mis fin à l’attente et aux supputations des Béninois en portant à la présidence de la Cour constitutionnelle, le Professeur Théodore Holo et à la vice-présidence, Kora Zimé Yérima Kora Yarou. Reste maintenant les agents administratifs. Et selon la Constitution et la loi organique, le Secrétaire général de la Cour sera nommé par décret par le Président de la République après proposition en conseil des ministres par le président de la Cour constitutionnelle. Les nominations du Directeur de cabinet, des deux chargés de mission et du Secrétaire particulier se feront par le Président de la Cour, Théodore Holo. Mais avant que tous les ingrédients ne soient réunis pour permettre à la juridiction constitutionnelle de véritablement se pencher sur les recours des citoyens, le choix du Professeur Holo peut être diversement apprécié.

En effet, si le Professeur Holo était attendu à ce poste, c’est en grande partie à cause de son parcours professionnel et de son expérience au sein de la Haute juridiction. Tout autre élu aurait, sans doute, fait jaser. N’empêche, il y a des Béninois qui préfèrent rester prudents, ne pas donner le bon Dieu au Président Holo sans confession et laisser venir les prochaines décisions de la Cour avant d’apprécier. Les plus sceptiques disent même ne pas attendre de grands changements tant du point de vue impartialité qu’en matière de crédibilité entre la Cour entrante et celle sortante. Evidemment, étant donné que nous avons un juriste publiciste de haut niveau comme président de l’actuelle Cour, il ne faudra pas s’étonner de la comparaison entre les prochaines décisions et celles de la précédente Cour dirigée par Me Robert Dossou, un juriste du droit privé.

Rendez-vous à la Hcj mercredi

L’autre chose, c’est la vacance de poste à la présidence de la Haute cour de justice (Hcj) du fait de l’élection du professeur Holo. Si l’équation de la présidence de la Cour constitutionnelle est désormais résolue, la Haute cour de justice (Hcj) attendra mercredi prochain pour connaître le successeur du Professeur Holo. Là encore, il est fort à parier que l’expérience parlera et que le prochain président sera parmi les six autres sages de la Cour constitutionnelle. Marcelline Gbèha Afouda qui était attendue pour occuper la vice-présidence de la Cour constitutionnelle est forcément parmi les grands favoris pour la Hcj. Sauf, surprise de dernière heure, elle sera la prochaine présidence de la Hcj. Mais attendons. Mercredi n’est plus loin.

Biographie et parcours politique du Professeur Théodore Holo

Théodore Holo, né le 15 avril 1948 à Porto-Novo en République du Bénin - alors le Dahomey -, est un juriste, professeur des universités et homme politique béninois. Plusieurs fois ministre, après avoir présidé la Haute Cour de justice du Bénin pendant quatre ans, il préside la cinquième mandature de la Cour constitutionnelle depuis le 10 juin 2013.

Né à Porto-Novo capitale du Dahomey, dans une famille chrétienne du Sud du pays originaire d’Abomey. Il fit à Porto-Novo ses études primaires à l’école catholique Saint-Joseph, secondaires au Collège Notre-Dame de Lourdes puis au lycée Béhanzin où il obtint en 1968 un bac de philosophie. La même année, il s’envole pour Brazzaville dans le but d’entamer des études de droit qui le mèneront successivement à Orléans, puis à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne où il obtint son doctorat d’État en droit en février 1979. Enfin, en 1985, il est reçu major ex-aequo de sa promotion au Concours d’agrégation en droit et sciences politiques. Marié et père de cinq enfants, il consacre aujourd’hui son temps à son pays et à son continent.

Il fut membre d’abord du présidium qui a dirigé les travaux de la Conférence nationale des Forces Vives de la Nation, ensuite du Haut Conseil de la République (Hcr), organe législatif durant la transition et enfin membre de la commission constitutionnelle qui a rédigé la Constitution de la République du Bénin en 1990 au lendemain de la conférence des forces vives de la nation. De 1991 à 1996, il fut successivement ministre des affaires étrangères, Garde des sceaux, ministre de la justice, ministre chargé des relations avec les institutions et porte-parole du gouvernement du Président Nicéphore Dieudonné Soglo. De 1996 à 2008, il retourna à l’université et fut, en accord avec l’Unesco nommé titulaire de la Chaire Unesco des droits de la personne et de la démocratie à l’Université nationale du Bénin (Unb). Depuis le 7 juin 2008, il est conseiller à la Cour constitutionnelle du Bénin.

Le 25 juin 2009, il a été élu président de la troisième mandature de la Haute Cour de justice du Bénin et réélu le 2 décembre 2011 pour un deuxième mandat. Composée de 13 membres, dont six députés, six des sept membres de la Cour constitutionnelle à l’exception de son président, et du président de la Cour suprême, la Haute cour de justice est compétente pour juger le président de la République et les membres du gouvernement en raison de faits qualifiés de haute trahison, d’infractions commises dans l’exercice de leurs fonctions ainsi que pour juger leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’État.

Reconduit par le bureau de l’Assemblée nationale pour un nouveau mandat à la Cour constitutionnelle, il en a été élu le président le 10 juin 2013.

Sélection de publications

 " Le contrôle de la légalité et la protection des administrés au Bénin ", in Revue béninoise des sciences juridiques et administratives, no 5, juin 1985

 " La décentralisation au Bénin : mythe ou réalité ? ", in Revue béninoise de sciences juridiques et administratives, no 7, 1986, p. 1-15

 " Requiem pour la Chambre administrative ? ", in Revue juridique et politique. Indépendance et coopération, no 10, 1988, p. 1-10

 " Droit constitutionnel. Différents régimes politiques ", in Juris-Info, 5 juillet 1990

 " Le régime semi-présidentiel : la double illusion ", in Juris-Info, n° 14, juin 1990, p. 1-14

 Les droits de l’homme au Niger : " théories et réalités ", Université Abdou Moumouni, Niamey, 2001 (sous la direction de Théodore Holo)

 Quelle contribution de l’Afrique de l’Ouest à la tradition universelle des droits de l’homme ? : Colloque d’Abidjan (13, 14 et 15 mars 2006), CERAP, Abidjan, 2006 (sous la direction de Denis Maugenest et Théodore Holo)

 Frédéric Joël Aivo, Le président de la République en Afrique noire francophone : Genèse, mutations et avenir de la fonction, L’Harmattan, 2007 (préface de Théodore Holo)

 " Émergence de la justice constitutionnelle ", in Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, no 129, La démocratie en Afrique, avril 2009, p. 101-114

 Serge Armel Attenoukon, L’Afrique, poubelle de l’Occident ? : la gestion des déchets dangereux, L’Harmattan, 2009 (préface de Théodore Holo)

 Horace Adjolohoun, Droits de l’homme et justice constitutionnelle en Afrique : le modèle béninois : à la lumière de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, L’Harmattan, 2011 (préface de Théodore Holo)



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