Prochaine mandature de la Cour constitutionnelle du Bénin : L'Assemblée nationale reconduit ses 4 représentants sortants

Le suspense aura été long, mais a accouché d’une souris. Malgré les nombreuses candidatures qu’il a reçues dans le cadre de la désignation de ses représentants à la Cour constitutionnelle du Bénin pour la prochaine mandature, le bureau de l’Assemblée nationale présidé par le Professeur Mathurin Coffi Nago, a reconduit ses quatre représentants sortants au sein de l’institution. Il s’agit du Professeur Théodore Holo, de Marcelline Claire Gbèha Afouda, de Kora Zimé Yérima Kora Yarou et de Bernard Dossou Dégboé. De sources concordantes, le bureau de l’Assemblée nationale a fait cette option pour assurer l’expérience dans la continuité et garantir le renforcement de la démocratie béninoise en ce moment où le pays est engagé dans des réformes politiques. En attendant de connaître les noms des 3 représentants du président de la République au sein de la Cour constitutionnelle, ces 4 personnalités peuvent se réjouir de ce qu’elles sont appelées à servir la Nation béninoise pour un nouveau et dernier mandat. Ceci, conformément aux dispositions de l’article 115 de la Constitution du Bénin qui stipule " La Cour constitutionnelle est composée de 7 membres dont 4 sont nommés par le bureau de l’Assemblée nationale et 3 par le président de la République pour un mandat de 5 ans renouvelable une seule fois. Aucun membre de la Cour constitutionnelle ne peut siéger plus de 10 ans… ". Rappelons que la Cour constitutionnelle comprend 3 magistrats ayant une expérience de 15 ans au moins dont deux sont nommés par le bureau de l’Assemblée nationale et 1 par le président de la République ; deux juristes de haut niveau, professeurs ou praticiens du droit ayant une expérience de 15 ans au moins nommés l’un par le bureau de l’Assemblée nationale et l’autre par le président de la République ; et deux personnalités de grande réputation professionnelle nommées l’une par le bureau de l’Assemblée nationale et l’autre par le président de l’Assemblée nationale.

Le processus ayant conduit à la désignation des quatre représentants

Communiqué de Presse

L’Assemblée Nationale a procédé hier mardi 21 mai 2013 à la désignation de ses quatre représentants à la Cour Constitutionnelle. Le processus engagé depuis le 06 mai 2013 a connu deux phases essentielles à savoir :

1- La prise de connaissance des textes qui régissent la désignation des membres de la Cour Constitutionnelle et la définition des modalités de désignation. A la réunion du 06 mai 2013, les membres du Bureau et ceux de la Conférence des présidents ont passé en revue les dispositions de la Constitution, de la loi organique sur la Cour Constitutionnelle et du règlement intérieur qui régissent le domaine. Ils ont par la suite retenu que les candidatures seront déposées du 06 au 13 mai 2013 à 10heures au Secrétariat particulier du Président de l’Assemblée Nationale.

2- La désignation prévue pour le 13 mai 2013 lors des réunions du Bureau et de la Conférence des présidents

Le lundi 13 mai 2013, la réunion du Bureau a connu la présence de cinq membres sur sept. Les deux dames membres du Bureau étaient absentes pour des raisons de mission hors du territoire national. Il a donc été décidé de reporter la désignation pour permettre la participation de tous les membres au regard de l’importance du dossier. A cette réunion, le point des dossiers reçus fait par le Président a permis de noter que :

– 21 dossiers ont été reçus dans les délais et comprenaient les Curricula Vitae et les extraits des casiers judiciaires prescrits par les textes

– 03 noms ont été transmis par lettre par un groupe parlementaire. Cette lettre a été déposée hors délais. Les dossiers ne comprenaient que les C.V

– Un dossier complet a été déposé hors délais. Les membres du Bureau ont décidé d’écarter tous les dossiers incomplets et/ou déposés hors délais

C’est sur cette base que la réunion du Bureau a travaillé ce jour 21 mai 2013 pour la désignation des sept membres de la Cour Constitutionnelle.

Après le rappel du processus par le Président de l’Assemblée Nationale et le débat général, les membres du Bureau ont par un vote au scrutin secret conformément à l’article 18.1c du règlement intérieur, désigné à l’unanimité des voix, les quatre membres de la Cour Constitutionnelle comme suit :

HOLO Théodore ;

DEGBOE Bernard

GBEHA AFOUDA Marcelline

KORA-YAROU Zimé

La seule intervention enregistrée est de l’honorable Eric Houndété qui a juste demandé que la liste complète des candidatures lui soit présentée. Ce qui fut fait par le Président de l’Assemblée nationale, le professeur Mathurin Coffi Nago et la séance a été levée à la satisfaction de tous

Il apparaît ainsi que les résultats du vote au bulletin secret qui a consacré la désignation des représentants de l’Assemblée Nationale témoignent bien de l’ambiance qui a régné tout au long du processus.

Le Secrétariat général administratif

de l’Assemblée Nationale

Alassane Mahamadou