Suivez Canal3 Bénin sur SIRIUS4 ! Position : 5°Est, Fréquence : 12605Mghz, Symbole Rate : 29905Mbauds, Polarisation Verticale.
Banniere publicitaire


Projet de loi modifiant l’organisation judiciaire et le code de procédure pénale : Vers la suppression de la Cour d’assises

JPEG - 163.1 ko

Bouleversement dans l’organisation judiciaire ! La machine productrice des réformes à l’ère du Nouveau départ est génitrice d’un Projet de loi qui va consacrer en matière judiciaire, une avancée majeure du droit positif béninois, à travers des réponses adéquates à quelques insuffisances contenues dans le code de procédure pénale, notamment celles se rapportant aux droits humains. A en croire le ministre de la justice, Joseph Djogbénou, le gouvernement a adopté en Conseil des ministres ce mercredi 28 mars 2018, le Projet de loi modifiant la loi portant organisation judiciaire en République du Bénin, et modifiant et complétant la loi portant Code de procédure pénale en République du Bénin. « Avant le jugement des crimes, il y a un délai anormal parce que les personnes poursuivies doivent attendre la réunion de la Cour d’assises. Nous avons 3 Cours d’appel, donc 3 Cour d’assises. Et chaque année doivent se tenir deux sessions de la Cour d’assises. Et le jugement des crimes a lieu à des endroits éloignés de leur commission… », a expliqué le garde des sceaux, avant d’ajouter que la personne jugée devant la Cour d’assises n’a pas le droit d’appeler la décision devant cette Cour, mais n’a que le droit de se pourvoir en cassation.
Voilà le diagnostic qui a conduit à l’élaboration de ce projet de loi, qui visiblement entend consolider les droits humains et les droits du justiciable au Bénin. Car, au nombre des innovations du projet de loi, on retient : le renforcement des droits des personnes poursuivies grâce à l’institution du double degré de juridiction en matière criminelle ; la célérité dans le jugement des crimes ; l’abréviation de la durée des détentions préventives et la réduction significative de la population carcérale. Mais, la conséquence majeure de cette réforme est la suppression de la Cour d’assises et le transfert de ses prérogatives aux tribunaux d’instance en matière criminelle. La Chambre d’instruction est substituée à la Chambre d’accusation, et donc des affectations générales de prérogatives entre le parquet général et le parquet d’instance. Il revient donc aux députés de consacrer cette avancée du droit positif à travers le vote de ce projet de loi et surtout de donner une fois encore la preuve qu’au Bénin, les droits humains sont une préoccupation majeure pour les gouvernants.

29-03-2018, Arnaud DOUMANHOUN


CHRONIQUES

En vérité : La grande attente des travailleurs
19-07-2018, Moïse DOSSOUMOU
Elles sont dans l’attente des élections professionnelles. Les centrales et confédérations syndicales rongent leur frein. Depuis 8 ans, plus rien n’a (...) Lire  

Editorial : Alcootest, attention double (...)
19-07-2018, Angelo DOSSOUMOU
En vérité : Plaidoyer pour la fête des paysans
18-07-2018, Moïse DOSSOUMOU
Editorial : Ils nous font regretter Mandela (...)
18-07-2018, Angelo DOSSOUMOU
Editorial : Un visionnaire pour foot malade (...)
17-07-2018, Angelo DOSSOUMOU
En vérité : Tournant décisif !
16-07-2018, Moïse DOSSOUMOU




Nous suivre

Suivez-nous sur les réseaux sociaux







 
 

DANS LA MÊME RUBRIQUE


0 | 30 | 60 | 90 | 120 | 150 | 180 | 210 | 240 | ... | 2760

Roland Riboux, président du Conseil des investisseurs privés du (...)
19-07-2018, Moïse DOSSOUMOU
Roland Riboux, c’est tout un parcours entre l’Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique. En 1996, après le Cameroun et le (...)  

Affaire brouillage des fréquences de Soleil Fm et Capp Fm : La (...)
18-07-2018, Arnaud DOUMANHOUN
Les audiences publiques ont repris à la Cour constitutionnelles après une pause de courte durée. Hier, mardi 17 (...)  

Contrôle de l’action gouvernementale : Les députés déposent leur (...)
18-07-2018, Arnaud DOUMANHOUN
50 milliards de francs Cfa pour du vent ! L’évocation de ce scandale fait frémir, suscite au-delà de l’indignation, un (...)  

Lutte contre la fraude douanière : La douane sort la grande (...)
17-07-2018, La rédaction
La douane béninoise s’est résolument engagée dans la mobilisation de ressources et la lutte contre la fraude, qui (...)