Projet de révision de la Constitution : Joseph Djogbénou explique le contenu à ses collaborateurs

Karim O. ANONRIN 27 mars 2017

Le Garde des sceaux, Ministre de la justice, de la législation et des droits de l’homme, Joseph Djogbénou, a rencontré vendredi dernier à Porto-Novo, certains de ses collaborateurs au nombre desquels les présidents de tribunaux, les présidents des Cours d’appel, les greffiers et d’autres membres de son cabinet. Il était question pour lui de présenter à ceux-ci, le contenu du projet de révision de la Constitution à ceux-ci. Dans sa présentation liminaire, le Ministre Joseph Djogbénou a laissé entendre qu’il s’agit en réalité d’une modification de la Constitution du 11 décembre 1990, étant donné que, le projet n’a pas touché au préambule ni à la dénomination de la loi fondamentale en vigueur. Toujours selon lui, nulle part, le projet de loi portant révision de la Constitution n’affecte les décisions de justice. Au cours de la séance, le Ministre Joseph Djogbénou a surtout fait une comparaison du texte avec les rapports des commissions mises sur pied dans le passé pour réfléchir sur la révision de la Constitution. Il a particulièrement mis l’accent sur la Commission Maurice Ahanhanzo-Glèlè qui a eu à faire des propositions concrètes. A titre illustratif, le Ministre Joseph Djogbénou a cité l’article 5 nouveau qui porte sur le financement des partis politiques. A en croire ses propos, cet article vise le regroupement des partis politiques, mais n’exclut pas la création des partis ni leur financement par des privés. Ensuite, il a évoqué l’article 15 nouveau qui abolit la peine de mort au Bénin. Quant à l’article 25 nouveau, il porte sur l’égalité entre l’homme et la femme, mais avec une discrimination positive en faveur des femmes pour leur présence en grand nombre dans les instances de prise de décisions. L’autre point sur lequel le Garde des sceaux, a entretenu l’assistance est l’article 42 nouveau qui parle du mandat présidentiel unique. A ce niveau, le Ministre Joseph Djogbénou a avoué que les députés à l’Assemblée nationale ne manqueront pas de formuler des amendements. En définitive, le Ministre Joseph Djogbénou se veut rassurant en ce qui concerne le contenu du projet de révision de la Constitution du 11 décembre 1990.



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