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Proposition de loi portant réforme du Code électoral : Les points saillants retenus par la commission des lois

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La Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme de l’Assemblée nationale, présidée par le député Alexis Agbélessessi, a adopté le mardi 7 août 2018, son rapport d’étude de la proposition de loi portant modification du Code électoral au Bénin. De sources concordantes, l’on parle de grandes innovations dans le nouveau texte qui sera soumis à l’appréciation de l’ensemble des députés en vue de son éventuelle adoption. Parlant d’innovation, l’on apprend que tout candidat à l’élection présidentielle au Bénin devra verser au Trésor public une caution de 250 millions F Cfa contre 15 millions F Cfa dans la loi comme prévu dans la loi en vigueur sans oublier la fourniture du quitus fiscal qui donne la preuve qu’il est en règle vis-à-vis du fisc au Bénin. Pour les élections législatives, la caution par liste de candidatures passera de 8,3 millions F Cfa à 200 millions Cfa et ne peuvent enlever de sièges de député que les listes ayant obtenu 15 % au moins du suffrage national exprimé. Aussi, le nouveau texte prévoit-il la perte du statut d’ancien président de la République à tout ancien Chef d’Etat candidat aux élections législatives. Toutes ces innovations suscitent déjà des vagues de commentaires et des critiques sur les réseaux sociaux et dans l’opinion publique. A titre illustratif, certaines personnes qualifient lesdites innovations de textes taillés sur mesure et visant à exclure certains candidats. Or, aux dires des députés membres de la Commission présidée par le député Alexis Agbélessessi, et des députés du Bloc pour la Majorité Parlementaire (BMP), le souci des initiateurs de la proposition de loi portant modification du Code électoral est avant tout d’encourager les grands regroupements politiques et voir naître au Bénin, des partis politiques d’envergure nationale.

9-08-2018, Karim O. ANONRIN


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