Rapport technique du nouveau siège du Parlement béninois : Les députés rejettent les arguments de l’Exécutif

Isac A. YAÏ 16 janvier 2015

Les députés ne se reconnaissent pas dans le rapport présenté par l’Exécutif

Le Ministre de l’urbanisme, de l’habitat et de l’assainissement, Christian Sossouhounto, a présenté hier une communication sur le rapport d’expertise technique du chantier de construction du nouveau siège de l’Assemblée nationale sur la berge lagunaire à Porto-Novo. Il s’agit d’une communication qui fait suite à plusieurs questions orales avec débat sur le dossier. La première question a été posée par le député Monhoussou Moussou et a fait l’objet d’une séance plénière le 18 décembre 2012, séance au cours de laquelle le Ministre de l’urbanisme et de l’habitat d’alors, Blaise Ahahanzo-Glèlè, a présenté une communication en lieu et place d’une réponse du gouvernement à la représentation nationale. Il y a eu ensuite, il y a le vote des décisions de poursuite devant la Haute cour de justice de certains anciens Ministres impliqués dans le dossier. Par la suite une question orale avec débat sur le dossier posée par le député Eric Houndété et une autre question orale avec débat posée par le député Atao Hinnouho. C’est là que le Ministre Christian Sossouhounto, qui a remplacé le Ministre Blaise Ahanhanzo-Glèlè, a présenté une autre communication, cette fois-ci sur le rapport d’expertise technique du chantier de construction du nouveau siège du Parlement. Devant les députés, le Ministre Christian Sossouhounto, a présenté une communication axée sur le contenu du rapport d’expertise du Bureau Veritas Bénin commis pour le travail, le coût des travaux réalisés et ceux restant à effectuer, les recommandations du Bureau Veritas Bénin et les dispositions que le gouvernement est en train de prendre pour la poursuite des travaux sur le site. Mais malheureusement, malgré tous les arguments avancés par le Ministre Christian Sossouhounto dans sa communication, les députés semblent ne pas avoir été convaincus. La plupart d’entre eux sont allés jusqu’à demander que le vrai rapport d’expertise technique soit mis à la disposition des représentants du peuple. Même le président de l’Assemblée nationale, le Professeur Mathurin Coffi Nago, a donné de la voix. En effet, il a laissé entendre qu’aucun député ne devrait acclamer ce rapport.

(Lire ci-dessous un extrait de la communication du Ministre Christian Sossouhounto et les impressions de quelques députés)

Extrait de la communication présentée par le Ministre Christian Sossouhounto sur le rapport d’expertise technique du chantier de construction du nouveau siège du Parlement
Contenu du rapport d’expertise

« …Au terme d’une consultation restreinte, le Bureau Veritas Bénin a été retenu pour la mission d’expertise des travaux de construction du siège de l’Assemblée nationale à Porto-Novo. Les résultats attendus de la mission visent à vérifier si les fondations répondent ou non aux normes exigées ; à s’assurer que la structure et la méthode utilisée répondent aux normes exigées ; s’assurer également que la mise en œuvre répond aux normes exigées ; connaître le coût des travaux d’une part effectués et d’autre part restant à faire. A l’issue de ses travaux, le consultant a déposé le rapport le 25 juillet 2014 et la version définitive a été validée le 26 août 2014. Le Bureau Veritas Bénin est arrivé aux conclusions suivantes : -avis sur la solidité des travaux d’amélioration du sol : les travaux d’amélioration du sol réalisés sont concluants et conformes au regard des charges du projet ; -avis sur la solidité des travaux de fondation : les travaux des fondations de l’ensemble des ouvrages du projet, excepté ceux du bloc administratif, sont conformes aux normes et aux règles de l’art. Des mesures de renforcement partiel du radier de 35 centimètres de la fondation du bloc administration devront être menées au droit de certains poteaux pour éviter le poinçonnement afin d’assurer sa solidité définitive lors de l’exploitation de l’édifice ; -avis sur la solidité des travaux de superstructures en béton armé : malgré les malfaçons relevées, le Bureau Veritas Bénin retient que les travaux des superstructures en béton armé sont satisfaisants au regard des normes en vigueur, excepté les parties d’ouvrage à savoir les escaliers et certaines cages d’ascenseurs du bloc administratif ; certaines poutres du bloc administratif, le plancher de la passerelle entre l’hémicycle et le restaurant avec de mauvaises jonctions entre poutres et poteaux ; -avis sur les travaux des autres corps d’Etat du projet : les travaux des autres lors (lots n°2 à 11/A) avec des pourcentages d’exécution plus ou moins faibles, sont globalement conformes aux marchés et aux normes en vigueur… »

Le coût des travaux réalisés et ceux restant à effectuer
« …Le montant global des travaux réalisés sur le site, y compris les honoraires est estimé à 10.949.647.629 Fcfa Ttc. Le montant total perçu par les entreprises, y compris les honoraires, est estimé à 12.561.913.022 Fcfa Ttc. La différence entre les montants perçus et des travaux réalisés est estimée à 1.612.265.394 Fcfa Ttc. Cette différence positive est due au paiement des acomptes aux entreprises conformément à leur marché et au retard des travaux du gros œuvre empêchant la plupart de ces entreprises d’évoluer normalement sur le chantier. Le montant global des travaux restant à payer par rapport aux marchés de base des entreprises, y compris les honoraires, est estimé à 10.013.831.834 Fcfa. Les prévisions du Bureau Veritas Bénin pour la prise en compte des travaux de correction et de remise en état des désordres du gros œuvre et des autres corps d’état (malfaçons, relevées sur les travaux de gros œuvre et les dégradations liées à l’arrêt des travaux), le montant de l’actualisation de certains marchés et le recrutement d’une mission spécialisée d’ordonnancement, pilotage et de coordination (Opc) portant le coûtt prévisionnel pour achever les travaux à 13.095.646.469 Fcfa Ttc… »

Les recommandations du Bureau Veritas Bénin et les dispositions de l’Exécutif
« …Au terme de sa mission, Bureau Veritas Bénin a conclu que les travaux de construction sont globalement satisfaisants au regard des normes en vigueur et que le projet peut se poursuivre en prenant en compte les différentes recommandations formulées, dans les plus brefs délais. Deux types de recommandations ont été formulés. Il s’agit d’une part de la réorganisation du projet et d’autre part de la remise en état des ouvrages déjà réalisés, à savoir la sélection par Serhau-Sa d’une structure très expérimentée en mission d’Opc (ordonnancement, pilotage et coordination) pour ce projet important. Ceci permettra de limiter la mission du groupe Trophée à la production et l’actualisation des plans d’architecture ; la poursuite, la mise en régie du lot 1 et mettre le lot 7 également en régie ; le recensement et listage de l’ensemble des travaux du lot 1 restant à réaliser ainsi que des travaux à corriger en s’appuyant sur les résultats de l’expertise (…) Au regard des recommandations du Bureau Veritas Bénin, un comité interministériel a été mis en place pour étudier les implications des recommandations du consultant et les conditions critiques pour leur mise en œuvre. Le Conseil des Ministres en ses séances des 12 et 17 septembre 2014 a décidé de la reprise des travaux dans un climat apaisé tout en continuant dans la mesure du possible avec tous les acteurs impliqués dans le projet. Dans ce cadre, il a été invité à prendre les dispositions pour la reprise des travaux dans les meilleurs délais. La feuille de route élaborée a été déclinée en tâches. Dans ce cadre, le comité interministériel a mis en place des groupes thématiques (juridique, technique et finances) pour entre autres relire les différents contrats en cours d’exécution en y proposant éventuellement des avenants, étudier et proposer une stratégie qui préserve les intérêts de l’Etat, étudier le cadre juridique à mettre en place pour conduire les travaux de construction, proposer les dispositions financières et techniques à mettre en œuvre pour achever les travaux dans de bonnes conditions et valider les dispositions techniques prises par Serhau-Sa pour bien conduire les travaux en maîtrise d’ouvrage délégué (...) Suite à la décision du gouvernement, le maître d’ouvrage délégué a fait le point des conditions que ses prestataires du chantier ont soulevées pour une bonne reprise des travaux. Elles se résument en 4 points à savoir l’annulation des poursuites judiciaires à l’encontre des entrepreneurs, la mise en place d’une commission d’évaluation des dégâts engendrés par l’arrêt des travaux, la réparation des dommages et intérêts liés aux préjudices subis et une planification rigoureuse de l’ensemble des tâches en vue de déterminer le délai d’exécution de manière rationnelle. Le gouvernement, par l’entremise du comité interministériel a engagé des discussions avec les acteurs du projet, notamment le maître d’ouvrage délégué (Serhau-Sa) pour trouver un compromis. Par ailleurs, en ce qui concerne l’évaluation des dégradations liées à l’arrêt des travaux, le maître d’ouvrage délégué a retenu avec l’ensemble des acteurs, la mise en place d’une commission consensuelle composée des cadres du Muha représentant le maître d’ouvrage, des représentants du M.o.d, d’un représentant de chaque entreprise et du génie militaire. Cette commission est au terme de ses travaux et son rapport général est attendu pour le 16 janvier 2015. Ledit rapport sera homologué par le tribunal pour lui donner force exécutoire. Quant à la réparation des dommages et intérêts liés aux préjudices subis, les groupes thématiques (juridique, technique et finances) étudient les contours de la question tout en préservant les intérêts de l’Etat. Cette préoccupation ne pouvant être tranchée avant la reprise du chantier… »
Propos recueillis par Karim Oscar ANONRIN



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