Réforme du Code électoral en République du Bénin : La Cour suprême prête à accompagner le Parlement pour une meilleure loi

Karim O. ANONRIN 2 juillet 2018

Les 26, 27 et 28 juin derniers, la Cour suprême du Bénin a organisé un atelier-bilan sur sa gestion du contentieux des élections de 2015 et le contrôle des comptes de campagne électorale. C’était avec la participation des différents organes en charge de l’organisation des élections au Bénin comme la Commission électorale nationale autonome (Cena), l’Agence nationale de traitement (Ant), et même le Parlement représenté par un député de l’opposition parlementaire en la personne de l’He Léon Dègny et un député de la majorité parlementaire en l’occurrence, l’He Noël Akissoé. Pendant 3 jours donc, les participants ont essayé d’accorder leurs violons sur les réformes à apporter au Code électoral ; afin de faciliter la tâche à la Chambre administrative de la Cour suprême, qui aux termes des dispositions du Code électoral en vigueur est compétente à gérer le contentieux des élections municipales, communales et locales. En effet, il n’est un secret pour personne que depuis les élections de 2015, la Cour suprême a continué de gérer le contentieux électoral jusqu’en 2018 avec plus de 2000 arrêts rendus. En organisant cet atelier, la Cour suprême a voulu jouer sa partition à un moment où l’Assemblée nationale s’apprête à modifier la loi électorale en vigueur. Le président de la Cour suprême, Ousmane Batoko, l’a si bien compris qu’il a instruit ses collaborateurs à transmettre sans délai les conclusions dudit atelier au Parlement à la cérémonie de clôture du séminaire. « …Il me plaît d’insister sur la mise en forme diligente des propositions et recommandations du séminaire aux fins de leur transmission à l’Assemblée nationale pour leur prise en compte… », a dit le président Ousmane Batoko.



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