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réforme du code électoral : Guy Mitokpè et Jean-Michel Abimbola livrent leurs impressions

Représentant chacun un bloc politique, Guy Mitokpè et Jean-Michel Abimbola livrent leurs attentes sur le projet de la réforme du code électoral qui fait déjà objet de polémique.

Guy Mitokpè
« Les propositions de la minorité doivent être prises en compte »

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Pensez-vous que ce séminaire servira à quelque chose ?
C’est désormais rentré dans les habitudes parlementaires. Pour ce qui concerne la 7ème législature, avant le vote de toute loi importante, des séminaires d’imprégnation se tiennent. C’est dans cette logique que la présente rencontre a lieu. Il s’agit pour nous de jeter les bases de réflexion sur l’avant-projet de loi. Ici, la particularité, c’est qu’il n’y a pas que les députés qui soient invités. Il y a les universitaires, la société civile, les organisations de jeunes ou de femmes et des représentants de partis politiques. Pour moi, cela rentre dans la logique d’associer tout le monde. Le même exercice a été fait pour l’avant-projet de loi portant sur la charte des partis politiques.

Quelles sont les nouveautés qu’on retrouve dans la proposition de loi qui sert de base aux échanges ?
Dans de pareilles situations, la parole est dégagée, elle est libérée à tous les niveaux et chacun a la possibilité de s’exprimer sur le document présenté. Mais le plus important, ce n’est pas l’expression des uns et des autres, c’est la prise en compte des expressions des uns et des autres, c’est la manière dont les synthèses seront faites. Il y a trois sortes de panels qui nous ont été présentées. De chaque atelier sortiront des rapports qui seront soumis à la commission adéquate. Pour moi, c’est un exercice utile mais il revient aux députés, au parlement de prendre en compte ce qui sera dit de la part des responsables des partis politiques. Il faudrait que les différentes propositions qui seront faites soient prises en compte.

Quels griefs nourrissez-vous contre le texte qui vous est soumis ?
Ce texte comporte des pièces détachées de l’ancien projet de révision constitutionnelle qui a été rejeté le 4 avril 2017. La partie qui comporte le pourcentage que chaque parti politique doit avoir au plan national avant d’obtenir des sièges au parlement s’y trouve. Cela fait partie des raisons phares pour lesquelles ce projet de révision de la Constitution a été rejeté. Il apparaît actuellement dans ce qui nous est proposé. Il y a aussi la question du quitus fiscal. J’ai dénoncé cela et je continuerai de le dénoncer. Lorsque le consensus n’est pas recueilli en ce qui concerne la vie des partis politiques, le système électoral, c’est une injustice qui se présente à tout le monde, et cela pourrait être préjudiciable pour le peuple. Ici, il s’agit du quitus fiscal, c’est-à-dire l’une des pièces maîtresses qui doit être contenue dans les déclarations de candidature. Un citoyen qui a été redressé pour un impôt de cent mille francs n’a pas la même pression que celui qui a été redressé à hauteur de milliards. Pour moi, c’est une restriction démocratique, c’est un recul.

Est-ce à dire que les prétendants à un poste électif ne doivent pas être à jour vis-à-vis du fisc ?
Je ne dis pas cela. C’est un peu comme si on dit que désormais, pour être candidat sur une liste d’un parti, il faut être marié. Ce serait comme si parce qu’on sait qu’un tel a des difficultés pour se marier, il faut insérer une telle disposition dans la loi pour le coincer. Nous sommes dans un débat ouvert et sincère. La question du quitus fiscal vise un homme ou un groupe de personnes qu’on souhaiterait écarter pour les prochaines élections. Prenez le cas de la Côte-d’Ivoire. Il y a quelques années en arrière, il a été dit que pour être candidat, il faut être Ivoirien de père et de mère. Et cela visait un individu. On a l’impression que le quitus fiscal est brandi à dessein. Nous parlons d’un texte qui va s’imposer à tous pendant des années. Il faudrait qu’il n’y ait pas de tabou et que tous les sujets soient évoqués.

Etant député de la minorité, comment comptez-vous y prendre avec vos collègues pour faire passer vos amendements ?
L’une des manières, c’est d’abord la dénonciation. Je qualifie de dictature de la majorité, toute proposition pertinente de la minorité qui n’est pas prise en compte. C’est une injustice de la majorité de ne pas pouvoir prendre en compte une proposition majeure de la minorité. En ce qui nous concerne, nous continuerons à faire ce que nous avons toujours fait. Nous ne cesserons pas de faire des propositions, des amendements. Il est vrai que nous sommes minoritaires, mais cela ne doit pas nous laisser aller au découragement et à la déception. J’ai rappelé aux collègues au sein de l’hémicycle que la minorité d’aujourd’hui pourrait être la majorité de demain, parce que la majorité d’hier n’est pas forcément celle d’aujourd’hui.

Jean-Michel Abimbola
« L’enjeu, c’est la paix et l’avenir du Bénin »
Quelles sont vos attentes au terme de ce séminaire ?

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Comme son nom l’indique, c’est un séminaire national qui porte sur la réforme du code électoral. Nous souhaitons par ce séminaire écouter l’ensemble des couches socioprofessionnelles ou les composantes de la société intéressées par la question. Il s’agit évidemment des partis politiques, des députés, des universitaires, la société civile, les confessions religieuses, bref toutes les couches qui estiment qu’elles ont un point de vue à défendre ou à exprimer en la matière. C’est suite à cela que nous allons réfléchir au niveau du parlement pour déposer une nouvelle mouture d’un avant-projet de proposition de loi pour que cela fasse l’objet d’une proposition de loi à déposer sur la table du président de l’Assemblée nationale afin que la commission des lois puisse déclencher la procédure législative.

Dans la mouture actuelle, il y a quelques dispositions qui font grincer des dents…
C’est vrai que dans la mouture actuelle, il y a quelques points qui cristallisent les attentions. Le quitus fiscal évoqué à l’article 242 et l’article 249 qui parle de la question du délai de résidence sur le territoire national. Ce dernier point n’est pas véritablement nouveau. Si vous prenez l’ancien code, vous verrez que cela y figure. Il paraît qu’un mot a été déplacé et que ça change tout. J’invite les experts, les grammairiens ou les experts en sémantique à analyser cela. On peut considérer que c’était une erreur d’avoir introduit il y a cinq ou dix ans cette disposition, maintenant on peut améliorer, mais ce n’est pas une disposition nouvelle.
En ce qui concerne le quitus fiscal, cela pose un problème profond où nous demandons un casier judiciaire aux candidats pour savoir s’ils sont de bonne moralité. Mais le fait de demander un quitus fiscal suscite une vive polémique. Est-ce qu’on considère qu’on peut être un fraudeur, un mauvais contribuable et avoir vocation à diriger notre pays ? Si c’est cela, il faut que les gens le disent clairement pour qu’on comprenne. On peut considérer que quelqu’un qui n’est pas en bonne santé physique peut être recalé, mais en revanche quelqu’un qui est en très mauvaise santé morale est applaudi pour conduire les destinées de notre pays. C’est un débat que nous sommes appelés à faire librement. Certains ont dit qu’on donne trop de pouvoir à un fonctionnaire qui est sous ordre, je veux nommer le directeur général des impôts. Mais, ce n’est pas le Saint-Esprit qui délivre le casier judiciaire. Ce sont également des hommes, des fonctionnaires. Donc, c’est un faux problème. Nous pouvons débattre du fond pour savoir si oui ou non des fraudeurs ou des mauvais contribuables ont vocation à conduire les destinées de notre pays.

Ceux qui expriment cette crainte redoutent des machinations politiques, car, aux dernières nouvelles, c’est uniquement le directeur général des impôts qui délivre le quitus fiscal
A ce moment-là, qu’ils proposent que cela soit décentralisé. Mais cela ne change rien au débat. Nous pouvons effectivement considérer que cela peut être délivré au niveau décentralisé. D’abord, c’est le principe du quitus fiscal qui doit faire objet de débat. Les modalités peuvent venir après.

La minorité craint aussi que la dictature de la majorité l’emporte à l’Assemblée
Elle suggère peut-être que la dictature de la minorité l’emporte sur la majorité. Il y aura des travaux en commission. Nous avons nos procédures au parlement. Qu’on soit de la minorité ou de la majorité, en commission, nous échangeons librement entre nous. Une fois en plénière, parce qu’il y a les caméras et les médias, chacun se met dans un rôle ou dans une farce. Mais nous allons faire un travail sérieux sans regards extérieurs en commission, et toutes les opinions vont s’exprimer.

Avez-vous un appel à lancer ?
Je souhaite que nous nous départissions de nos partis pris. L’enjeu est majeur. Il s’agit de l’avenir de notre pays. C’est d’abord la paix, mais c’est également le développement. Si nous n’avons pas des élections bien organisées, apaisées, si elles ne se déroulent pas toutes les années, je pense qu’il sera difficile de mettre notre pays au travail et d’atteindre ce que nous voulons tous, c’est-à-dire le bien-être général.
Propos recueillis par Moïse DOSSOUMOU

18-06-2018, Moïse DOSSOUMOU


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