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Réforme du Code électoral : Le Oui des Osc pour le quitus fiscal et la suppression du Cos-Lépi

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Aucun amendement n’est visiblement de trop pour un code électoral susceptible de faire face aux défis électoraux et démocratiques actuels. La Plateforme électorale des Osc a dévoilé hier ses positions à travers une conférence de presse au Codiam. A l’occasion, les membres de ce creuset ont exprimé leur opposition à l’alignement du mandat législatif sur celui présidentiel. « Ce serait dénaturer le dispositif démocratique et électoral hérité de la conférence des forces vives de la nation et qui permet au peuple de guider la gouvernance présidentielle à travers des législatives en cours de mandat présidentiel en aboutissant à une majorité parlementaire favorable ou non au Président de la République », a souligné Fatoumatou Batoko Zossou, Présidente de la Plateforme. Dans ce cas, les Osc concernées proposent de réduire le mandat des élus locaux à 4 ans de manière à organiser leur élection avec les législatives la même année, avec quelques mois d’écart.
L’épineuse préoccupation liée à l’exigence d’un quitus fiscal n’a pas été occultée. La plateforme dit être en accord avec cette disposition, mais appelle à une démarcation entre la personne physique et morale. « Nous sommes en accord avec l’exigence d’une citoyenneté exemplaire et qui promeut toutes les dispositions qui exigent que tout citoyen soit en règle avec le fisc de son pays. Eu égard à notre contexte, la plateforme propose que soit mise en vigueur ici, la même exigence en ce qui concerne les candidatures à l’élection présidentielle », a-t-elle précisé.

Alléger les charges électorales
La plateforme électorale approuve aussi l’idée de la suppression du Cos-Lépi en faveur d’une Cena, dit-elle, de pleine compétence. Dans le même temps, ces Osc suggèrent de revoir la recomposition de l’institution. Aussi, la plateforme électorale des Osc s’oppose-t-elle à l’idée que les élections coutent cher. « On peut régler la question de coût ailleurs en réduisant la participation de certaines structures. C’est en réalité, ce qui est à l’origine de la dispersion des fonds. Ensuite, il faut sécuriser le matériel électoral. Ainsi, on va baisser considérablement le coût », a expliqué Gustave Assah, Vice-Président de la plateforme. Entres autres points évoqués, il y a la question de la représentativité des femmes. La plateforme invite les députés à aller loin dans leur volonté de promouvoir les femmes dans les instances de prise de décision, tout en restant dans l’esprit de l’article 26 de la Constitution.

13-07-2018, Fulbert ADJIMEHOSSOU


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